Guinée : Signature d’une Convention Tripartite pour promouvoir la Propriété Intellectuelle…

CONAKRY- Le Service aux Propriétés Industrielles et de l’Innovation Technologique (SPIIT) du ministère du Commerce et de l’Industrie et des PME, la Chambre de Commerce et d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIAG) et le Tribunal de Commerce de Conakry (TCC) ont signé ce jeudi 13 mars 2025 une Convention sur la Propriété Intellectuelle en faveur des Opérateurs Economiques Guinéens.

Cette convention tripartite a pour objectif entre autres de renforcer la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques guinéens à la compréhension, à l’appropriation et la concrétisation de la Propriété Industrielle, à faciliter l’accès aux dispositifs de protection pour promouvoir l’obtention des brevets, l’enregistrement des marques industrielles, encourager le transfert technologique et le partenariat public-privé, la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

C’est la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME accompagné du président de la Chambre de Commerce et d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIAG) qui a présidé cette cérémonie de signature.

Dans son discours, Dre Diaka Sidibé a souligné que la signature de cette convention tripartite marque une étape décisive dans l’engagement du gouvernement à renforcer le cadre juridique et institutionnel qui régit le développement économique de la Guinée. Pour la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, la Propriété Intellectuelle occupe une place centrale en assurant la protection et la mise en valeur des créations nationales.

C’est pourquoi son département à travers le Service aux Propriétés Industrielles et de l’Innovation Technologique, multiplie les efforts pour accompagner les entrepreneurs Guinéens dans la protection et la labellisation de leurs produits.

« Des marques et produits emblématiques comme le Café Ziama de Macenta, le Boramalé de la Basse Côte, l’Ananas Baron de Guinée de Friguiagbé et le Lépi de Foutah témoignent de notre engagement et celui du gouvernement en faveur de la valorisation du patrimoine économique national. L’importance de la labellisation et de la propriété intellectuelle ne se limite pas seulement à la protection des droits des créateurs. Elle s’inscrit également dans une démarche de compétitivité accrue, permettant à nos entreprises d’accéder à de nouveaux marchés et de se positionner favorablement dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine, la ZLECAF. De plus, avec la Vision Simandou 2040, la Guinée s’inscrit dans une dynamique de transformation industrielle et d’intégration des PME locales dans les chaines de valeurs de ce grand projet », a expliqué Dre Diaka Sidibé.

Selon toujours la Ministre du Commerce et de l’Industrie et des PME, la protection des innovations et le développement des labels de qualité permettront aux entreprises guinéennes d’accroître leur compétitivité et de s’intégrer pleinement dans cette opportunité.

« La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat de Guinée, en tant qu’institution représentative du secteur privé, a un rôle déterminant à jouer pour structurer et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition, en mettant l’accent sur la formation, la certification et l’accès au marché », a-t-elle déclaré.

Dre Diaka Sidibé souligne que le partenariat stratégique concrétisé ce jeudi repose sur des engagements clairs. A savoir :

• Simplifier et accélérer les démarches d’enregistrement des droits de propriétés industriels ;
• Renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion et de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle ;
• Sensibiliser et accompagner les entrepreneurs, artisans et innovateurs dans la protection de leur création ;
• Encourager la création et le développement de start-up et de PME innovantes
• Faciliter l’accès aux bases de données technologiques pour promouvoir l’industrialisation et la transformation locale.

« La signature de cette convention marque donc un tournant décisif dans notre volonté de structurer avec l’appui du ministère en charge de la justice, un cadre juridique et institutionnel solide pour garantir la protection des droits de propriétaires intellectuels en Guinée. Elle contribue à instaurer un environnement propice aux investissements et à l’innovation, renforçant ainsi notre tissu économique », a ajouté Dre Diaka Sidibé, avant de lancer un appel aux opérateurs économiques Guinéens.

« Nous appelons tous les acteurs économiques à saisir cette opportunité pour faire de la propriété intellectuelle un véritable levier de compétitivité. Ce n’est pas qu’une simple formalité administrative mais c’est aussi un instrument puissant de différenciation et de croissance sur les marchés africains et internationaux en faisant de la Guinée un pays innovant, compétitif et résolument tourné vers l’avenir », a-t-elle lancé.

Le Président de la Chambre de Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat de Guinée a fait savoir que la Guinée, à l’instar des autres Etats membres de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), les PME constituent l’épine dorsale et le moteur de l’économie guinéenne. Elhadj Mamadou BALDE, indique que les PME représentent l’essentiel du tissu économique et constituent les principales sources d’emplois.

« A cet égard, il s’avère primordial de placer, au cœur des politiques publiques, les instruments qui concourent à leur essor et à leur épanouissement. Pour ce faire, la propriété intellectuelle est l’un des outils majeurs qui mérite une attention singulière en raison des nombreux avantages qu’elle offre. La propriété intellectuelle est un puissant instrument de protection du capital immatériel des PME. Elle doit être au cœur de leur stratégie commercial et d’expansion car elle permet non seulement de protéger les idées et les innovations mais aussi de favoriser l’investissement et l’expertise.

La méconnaissance des avantages et des mécanismes de la propriété intellectuelle que je viens de souligner constitue l’une des faiblesses de l’écosystème des PME dans notre pays. Elle figure parmi les principales causes des conflits entre les opérateurs économiques, en témoigne les litiges multiformes que nous enregistrons au quotidien à la CCIAG et au Tribunal de Commerce de Conakry et qui concernent, entre autres, la contrefaçon, le non-respect des clauses d’exclusivité et la concurrence déloyale », a déclaré Elhadj Mamadou BALDE.

Cette convention va permettre d’informer et de sensibiliser les opérateurs économiques sur l’importance de la compréhension, de l’appropriation et de l’intégration de la propriété intellectuelle dans le processus de développement de leurs activités et de création de la richesse nationale, au plan économique, culturel et social. Elle va également permettre de renforcer l’efficacité des actions de promotion et l’accompagnement des opérateurs économiques par les institutions étatiques, d’une part et préparer le secteur privé à mieux tirer profit des avantages de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlécaf) d’autre part.

Le Directeur Général de la Propriété Intellectuelle et de l’Innovation Technologique du ministère du Commerce et de l’Industrie et des PME a de son côté expliqué que sur le plan de l’innovation technologique, une protection par la Propriété Industrielle stimule l’innovation, facilite le transfert de technologie et rassure les investisseurs.

« Dans un monde où l’innovation et la créativité sont au cœur des dynamiques économiques, il est impératif que nos Entreprises Commerciales, Industrielles, nos Centres et Institutions de recherche et nos créateurs indépendants intègrent dans leurs stratégies de développement, la composante Propriété Industrielle pour jouir des biens faits de ce cadre propice à la protection et à l’exploitation efficace de leurs inventions, marques DMI et autres. C’est dans cette optique que cette convention tripartite a été initiée et convenue », a aussi expliqué Cécé Kpogomou qui ajouté que cette Convention marque une nouvelle étape dans la volonté collective de faire de la Propriété Intellectuelle un véritable atout stratégique.

« Cette convention ne se limite pas à un cadre juridique ou institutionnel, mais incarne une vision de développement durable, basée sur l’innovation, la reconnaissance du talent et la protection des créateurs. Nous exprimons toute notre gratitude à tous les acteurs impliqués dans cette initiative, ainsi qu’à nos Autorités de tutelle qui ont bien voulu accepter de rendre cet accord possible. J’invite nos opérateurs économiques à prendre pleinement part aux échanges qui suivront, afin que cette convention devienne une réussite tangible, porteuse d’impacts concrets pour notre pays, le secteur privé et ses innovateurs », a lancé M. Cécé Kpogomou.

Le Président du Tribunal de Commerce a dans son discours rappelé que le droit de la propriété intellectuelle constitue le socle sur lequel se bâtissent les économies modernes. Selon Sékou Kandé, aucune économie ne peut prétendre à la prospérité en méconnaissant la propriété intellectuelle qui est l’œuvre de l’esprit.

« Les Magistrats, Greffiers et Juges consulaires en service au Tribunal de commerce de Conakry trouvent dans le document que nous venons de signer les outils et voies d’une meilleure qualification de leur part. C’est le lieu d’avouer que le droit de la propriété intellectuelle n’est certes pas le plus méconnu des professionnels du droit, mais de toute évidence, il n’est pas non plus de ceux qui leur sont les plus familiers.

Cette appropriation limitée des normes en la matière, en l’occurrence les accords de Bangui révisé à Bamako, par les hommes et femmes chargés d’appliquer le droit ou d’y concourir, freine la réalisation de l’objectif visé par les pères fondateurs de l’OAPI. Voilà pourquoi, je me suis empressé de requérir, lorsque le Président de la CCIAG m’a fait la proposition de l’instauration d’un cadre d’échanges entre nos structures respectives, l’autorisation de Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, pour concrétiser la mise en œuvre des idées émises, lesquelles ne feront que du bien à nos opérateurs économiques et à leurs activités », a aussi affirmé Sékou Kandé.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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