Levée de la suspension de la délivrance des agréments : Réactions « mitigées » au sein de la Société civile…

Conakry- L’obtention et le renouvellement d’agrément redeviennent possible en Guinée. La semaine dernière, le gouvernement, à travers le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD), a desserré l’étau sur cette restriction imposée en septembre 2024. Cette levée, bien que salutaire, provoque des réactions mitigées chez de nombreux acteurs sociaux.
« Nous pensons que c’est une décision salutaire, d’autant plus que les ONG jouent un rôle déterminent dans la construction de la démocratie et dans la défense des droits de l’homme. Les ONG constituent une part entière du fonctionnement d’Etat. Ce que je n’avais pas compris, c’est la décision de l’interdire. Vous savez, nous sommes dans un pays (de droit), on ne peut pas interdire comme cela l’octroi ou le renouvellement d’agrément aux ONG sans qu’un motif valable et sérieux ne soit brandi.
Ce n’est pas comme ça qu’on se lève un matin, on interdit et on se lève le lendemain, on autorise. Je pense que ce n’est pas une belle image. Nous sommes dans un pays qui est organisé, qui a ses lois qui doivent être respectées. Certes, il appartient à l’autorité administrative d’interdire, mais encore faut-il que la décision soit motivée« , a réagi Me Foromo Frederick Loua, président de l’ONG « Les mêmes droits pour tous« , joint ce lundi 13 janvier 2025, par un journaliste d’Africaguinee.com.

Selon l’avocat, la décision de suspendre provisoirement la délivrance des agréments administratifs aux organisations non gouvernementales et mouvements associatifs, a causé des préjudices aux structures concernées. « Dans le processus d’octroi des agréments actuels, il y a une violation manifeste de la loi. Parce que l’agrément est donné pour trois ans. Et après cela, il faut aller renouveler. Alors que, quand on voit la loi L013 sur la vie des associations, des ONG en Guinée, nulle part il n’est dit que les ONG sont soumises à un renouvellement triennal de leurs agréments. Ceci est une violation manifeste de la loi« , a dénoncé Me Frédéric.
La loi L013, facteur de discorde ?
Pour le coordinateur du forum des forces sociales de Guinée, les acteurs sociaux ont [toujours] dénoncé la caducité de la loi L013 et L014 également, relative à l’évolution des associations, voire d’autres aspects juridiques dans le pays, tels que le code civil de 2019.

« Ça ne doit pas être une simple levée, mais eu égard au rôle que les Ongs jouent sur le terrain, le ministère doit travailler pour réduire un peu les tracasseries dans l’obtention de ces agréments« , a déclaré Abdoul Sacko, qui recommande d’ailleurs la révision de la loi L013 et L014.
Dansa Camara DC
Pour Africaguinee.com
Créé le 14 janvier 2025 07:54Nous vous proposons aussi
TAGS
étiquettes: Société civile, Transition