Le Gouvernement doit-il démissionner après le référendum ? La precision qui « éteint » les spéculations 

CONAKRY – Alors que la Guinée se dirige vers un scrutin crucial pour l’adoption d’une nouvelle Constitution, des interprétations diverses – parfois “fantaisistes” – circulent au sujet de la future loi fondamentale, soumise au vote référendaire le 21 septembre 2025.

Parmi elles, certaines évoquent une éventuelle exigence de démission du gouvernement dirigé par Amadou Oury Bah après l’adoption du projet de Constitution. Ce, quelque soit l’issue du scrutin.

Au centre des spéculations, l’article 192 du projet de nouvelle Constitution.

L’article en question se trouve dans le Titre V du projet de Constitution, qui traite de la révision constitutionnelle. Il stipule que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Toute initiative de révision doit être annoncée préalablement par le Président de la République à travers un discours à la Nation. Pour être prise en considération, la proposition ou le projet de révision doit être adopté par le Parlement, réuni en Conseil de la Nation, à la majorité des trois quarts de ses membres. »

Il est précisé que la révision de la Constitution devient définitive lorsqu’elle est approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, pour être valide, le référendum doit enregistrer une participation d’au moins 60 % des électeurs inscrits.

L’article poursuit : « Au lendemain du référendum, quel que soit le résultat du processus, le gouvernement présente sa démission, qui ne peut être refusée par le Président de la République. »

Il ajoute également que « le texte rejeté par le peuple ne peut être soumis de nouveau au référendum avant un délai de cinq ans à compter de la date du précédent référendum. Le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre uniquement au Parlement. Dans ce cas, les citoyens inscrits sur les listes électorales disposent de 30 jours, à compter de l’annonce, pour s’y opposer par voie de pétition. »

Si la pétition recueille un nombre de signatures équivalant à un dixième des électeurs inscrits, répartis sur l’ensemble du territoire national, le projet n’est pas soumis au vote du Parlement. Une loi spécifique fixe les modalités de mise en œuvre de cette pétition.

Enfin, si aucune opposition n’est enregistrée ou si le seuil requis n’est pas atteint, le projet peut être adopté par une majorité des quatre cinquièmes des membres du Parlement réunis en Conseil de la Nation.

Dans tous les cas, précise l’article 192, le projet ou la proposition de révision doit faire l’objet d’une large vulgarisation, notamment dans les langues nationales. Il est également interdit de réviser la Constitution durant les deux dernières années d’un mandat en cours.

Plus loin, Africaguinee.com a contacté un membre du Conseil national de la Transition (CNT) ayant participé à la rédaction du projet de Constitution. Ce juriste précise que l’article 192 ne concerne pas le gouvernement actuel, issu de la Charte de la transition.

« Le principe d’une loi, c’est qu’elle s’applique au présent et pour l’avenir. La vraie question, c’est de savoir si la nouvelle Constitution s’applique à une situation antérieure. En réalité, certaines personnes souhaitent tellement voir des responsables quitter leurs fonctions qu’elles interprètent les textes à leur manière. Mais les choses ne fonctionnent pas ainsi. C’est le gouvernement qui sera constitué sous l’égide de la nouvelle Constitution qui sera concerné par ces dispositions. Le gouvernement actuel reste régi par la Charte. Maintenant, puisqu’il y aura des élections, c’est le gouvernement issu de ces élections qui sera soumis aux règles de la nouvelle Constitution », a précisé notre source.

Siddy Koundara Diallo 

Pour Africaguinee.com