La future Constitution favorise-t-elle l’impunité présidentielle ? L’analyse d’un juriste

CONAKRY – Depuis sa publication dans les médias d’État, le projet de nouvelle Constitution suscite de vifs débats en Guinée. Au cœur des polémiques : certaines dispositions accusées de favoriser l’impunité des anciens chefs d’État. C’est notamment le cas de l’article 74, qui, dans son second alinéa, prévoit que « les anciens présidents de la République bénéficient d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans les conditions régulières de leurs fonctions ».

Pour de nombreux observateurs, cette clause pourrait servir de bouclier juridique aux dirigeants, même en cas de fautes graves. Mais pour le juriste Dr Alhassane Makanera Kaké, cette lecture est partielle. Dans une interview accordée à Africaguinee.com, l’ancien conseiller à la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante” défend une position nuancée, voire inattendue.

« J’ai un point de vue un peu différent », déclare-t-il. « Il faut regarder les faits. En Afrique, si de nombreux présidents refusent de quitter le pouvoir, c’est souvent parce qu’ils craignent d’être poursuivis une fois leur mandat terminé. Cette peur est réelle, et elle freine l’alternance. »

Dr Makanera cite deux faits récents pour illustrer son propos :

« En 2020, Elhadj Cellou Dalein Diallo avait promis au président Alpha Condé qu’il ne serait pas poursuivi s’il acceptait l’alternance. Malgré cela, Alpha Condé a répondu publiquement : “Si je quitte le pouvoir, je serai poursuivi.” Cette peur a conduit au troisième mandat, qui lui-même a entraîné un coup d’État. Le peuple s’en souvient. »

Face à ce blocage récurrent, le juriste plaide pour une approche pragmatique :

« Si nous voulons être réalistes et éviter des crises graves – violences, instabilité, morts –, il vaut parfois mieux garantir une certaine protection aux dirigeants sortants. Cela peut permettre une alternance pacifique, en attendant que la culture démocratique se consolide. »

Selon lui, la philosophie de cette disposition ne réside pas dans la promotion de l’impunité, mais dans la prévention des crises politiques.

« Dans des pays comme la France, ce genre de garantie n’est pas nécessaire. Mais chez nous, elle devient un levier pour débloquer le système. Car si on ne les rassure pas, ils resteront au pouvoir. Et dans ce cas, c’est nous qui risquons d’être poursuivis, emprisonnés ou maltraités. »

Il conclut par une image forte :

« Regardez cela comme un véhicule dont les pneus sont usés. Si vous devez rentrer chez vous, peu importe que vous utilisiez des pneus de camion ou même de charrette : l’essentiel, c’est d’avancer. Nous sommes à cette étape. Il faut réparer ce qui empêche nos constitutions de fonctionner. »

Nous y reviendrons 

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com