Justice : le ministre Yaya Karaiba Kaba suspend un magistrat
CONAKRY – Le ministre de la Justice a sévi contre un magistrat récemment muté. Dans une décision rendue publique, le Garde des Sceaux, Yaya Karaiba Kaba, a annoncé la suspension de M. Kaman Gogana Konomou, magistrat, matricule 588530N, juge d’instruction au Tribunal pour enfants.
Le ministre reproche au magistrat sanctionné un manquement au devoir de réserve, à l’éthique et à la déontologie qui régissent la profession, pour avoir tenu des « propos à caractère politique sur les réseaux sociaux, de nature à troubler le bon fonctionnement de la justice ».
Selon l’acte ministériel, cette suspension sera suivie de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature aux fins d’action disciplinaire, conformément aux textes encadrant le statut des magistrats.
La genèse
Le 2 novembre dernier, Kaman Gogana Konomou avait publiquement dénoncé le décret présidentiel du 1er novembre 2025 le nommant juge d’instruction chargé des mineurs au Tribunal pour enfants.
Le magistrat estimait que ce décret du général Mamadi Doumbouya souffrait de « graves irrégularités procédurales ».
Il avait notamment invoqué plusieurs fondements juridiques qu’il considérait comme violés dans la procédure de sa nomination, parmi lesquels :
- L’article 150 de la Constitution du 21 septembre 2025 ;
- L’article 22 de la loi n°055 du 17 mai 2025 portant Conseil supérieur de la magistrature ;
- Et l’article 16 de la loi n°054 du 17 mai 2025, relatif à l’inamovibilité des magistrats du siège.
Ces dispositions, qui encadrent les conditions de nomination, de mutation et de promotion des juges – notamment pour garantir leur indépendance –, auraient été violées, selon lui.
Le magistrat Kaman Gogana Konomou n’excluait pas d’exercer son droit de recours devant la Cour suprême afin d’amener le chef de l’État à revoir sa décision dans le respect des textes légaux en vigueur.
Dossier à suivre
Sayon Camara
Pour Africaguinee.com
Créé le 13 novembre 2025 18:21Nous vous proposons aussi
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