Guinée : vers l’élaboration d’un guide légistique…

CONKARY- L’atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique par 165 experts nationaux a été lancé ce lundi 5 août 2024, au siège du CNPG (Centre National de Perfectionnement à la Gestion) sis à Donka. L’objectif général dudit atelier est d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaine de conception, de rédaction et d’examen des textes normatifs guinéens. Notamment en ce qui concerne la l’évaluation des textes juridiques. Le lancement de cet atelier a regroupé des membres du gouvernement, des conseillers du CNT (conseil national de la transition) et des partenaires techniques et financiers.

Ce projet voit jour à la suite du constat selon lequel des problèmes persistent dans le secteur normatif guinéen, qui sont de nature à compromettre l’état de Droit et la démocratie. Les problèmes notifiés se résument par entre autres : les risques d’inefficacité des textes d’évaluation pour défaut d’étude d’impact, la faiblesse de l’accès aux textes juridiques et insécurité juridique et le fort risque d’inflation législative et d’incohérence de la législation, pour ne citer ceci.

L’initiative vise à laisser à ceux qui viendront après cette équipe de législateurs, une référence, un guide et des directives à suivre, d’après le président de la Commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire au Conseil national de la transition.

“Nous n’avons pas la prétention de présenter quelque chose qui est parfaite, non. Nous voulons vous inspirer. Nous voulons ouvrir largement une discussion, pour que ce que nous allons produire ensemble respecte les droits avec efficacité et efficience…Ce sont toutes les composantes de l’Etat qui sont ici : le judiciaire, le législatif et l’exécutif, pour discuter de la manière d’apporter ensemble des solutions acceptables à nos citoyens. Le guide de la légistique a une première cible : le citoyen. Mais pour que le citoyen comprenne, il faut que celui qui conçoit la loi sache ce qu’il a à faire”, a déclaré Mohammed Aly Thiam, en s’adressant au président du CNT.

Cet outil de rédaction des normes juridiques vient combler un vide qui dure depuis l’accession de la Guinée à l’indépendance, a rappelé le garde des Sceaux, dans sa prise de parole.

“Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives qui ont souffert de l’absence d’un guide légistique. Ce sont principalement l’Assemblée nationale, le ministère de la justice et le Secrétariat général du gouvernement. (…). C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaine normative, mon département et le Secrétariat général du gouvernement étaient en phase d’entamer la phase d’élaboration d’un texte devant guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires sans savoir que vous aviez déjà construit le présent fruit.

Le guide de la légistique propose des solutions pour améliorer la qualité des lois. L’absence de celui-ci dans le domaine de la construction normative expose les textes élaborés (…). Au regard de l’importance de cet outil rédactionnel soumis à votre examen, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner”, a signalé Yaya Kairaba Kaba.

Le ministre Secrétaire général du gouvernement, a salué cette initiative. “À ce titre, le CNT, le Secrétariat Général du Gouvernement, le ministère de la Justice ont collaboré, à travers un comité de pilotage pour l’élaboration d’un premier draft afin que les conseillers juridiques, les directeurs des bureaux de stratégie et développement, les cadres des départements se retrouvent ici, pour travailler sur ce document. C’est une première pour notre pays de se doter d’un guide légistique. C’est un document fondamental qui va nous permettre désormais de lire tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés. Lorsque les normes sont établies, il sera plus facile pour chacun d’entre nous d’élaborer, de lire et de comprendre plus aisément les textes qui sont mis à notre disposition”, a martelé le ministre Benoît Kamano.

Plusieurs résultats sont attendus de cet exercice. Parmi eux, il y a les amendements présentés par l’ensemble des acteurs de la chaine de production normative guinéenne qui sont pris en compte dans le guide de la légistique et les points de vue harmonisés des acteurs de la chaine de production normative.

“Aujourd’hui est un grand moment pour notre pays. La Guinée va avoir pour la première fois un document de référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs. Quand on dit textes normatifs, au sommet c’est la constitution, les lois, mais aussi les décrets, les arrêtés et autre documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents, des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulaire. Donc, c’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays”, a conclu Dr Dansa Kourouma, président du CNT.