Guinée : Mamadi Doumbouya fixe les prérogatives du Ministère des Mines…

Dans le cadre de sa volonté de réorganiser le secteur minier, le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a pris un décret ce vendredi 23 mai 2025, définissant les attributions du ministère des Mines et de la Géologie.

Selon le texte, le ministère est chargé de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des mines et de la géologie, ainsi que d’en assurer le suivi. À ce titre, il est notamment chargé : 

• D’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des mines et de la géologie et de veiller à leur application, 
• D’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie, 
• D’instruire les demandes d’attribution de renouvellement de transferts et de retrait des permis et de retrait des titres miniers, autorisations diverses, 
• De réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrologiques et géotechniques sur le territoire national, 
• D’exécuter les travaux géologiques, hydro-géologiques, géophysiques, géotechniques, de télédétection et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent
• De négocier et de participer à la conclusion de tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique, 
• De veiller à la mise en œuvre de la politique du contenu local, veiller au respect de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier, au respect de la législation et de la réglementation relative à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les administrations concernées, 
• Veiller à la mise en place des infrastructures auxiliaires d’évacuation des miniers
• Veiller au renforcement des capacités humaines de l’administration minière, 
• Veiller à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers
• Veiller à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières, 
• Veiller à la restauration des sites miniers, à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local, à la réalisation des études prospectives dans le domaine des mines et de la géologie, 
• Veiller l’orientation et l’évaluation des ressources minérales, y compris les eaux souterraines. A l’organisation de l’exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale.
• Assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action proposés par les sociétés et les projets miniers, le suivi et le contrôle de tout programme de recherche ou d’inspection initié par l’État ou par les investisseurs privés dans le domaine des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l’hydrogéologie et de la géotechnique.
• Assurer la surveillance sismologique du pays, la gestion du système d’information géologique et minière, la sécurisation des ressources minières, le développement et la promotion du secteur minier. 
• De participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières.
• De produire des statistiques minières et des carrières, 
• D’appuyer l’émergence d’un secteur privé minier national dynamique, 
• De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier, 
• De promouvoir l’équité et l’éthique dans les activités du secteur minier, 
• D’organiser les rencontres traitant des questions relatives aux mines et à la géologie et d’y participer. 

Organisation

Pour accomplir sa mission, le ministère des Mines et de la Géologie comprend un secrétaire général, un cabinet, des services d’appui, des directeurs nationaux, des directions nationales, des directeurs généraux, des directions générales, des services rattachés, des services déconcentrés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics, des organes consultatifs.

Le même décret mentionne que les établissements publics administratifs du ministère sont :

• l’office guinéen d’expertise de l’or, diamants et autres matières précieuses, 
• le laboratoire national de la géologie, le fonds d’investissement minier.

Les organes consultatifs sont : 

•  l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, 
• la commission nationale des mines, 
• le secrétariat permanent du processus de Kimberley, le secrétariat national de la sécurité minière, le comité d’éthique, le conseil de discipline. 

Disposition finale

L’acte présidentiel indique aussi que les décrets du président de la République fixent séparément les statuts des établissements publics administratifs, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale, du bureau de stratégie et de développement, des programmes et des projets publics et des services déconcentrés, ainsi que des services rattachés au niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale. 

Les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des mines et de la géologie et de l’exploitation artisanale sont nommés par décret sous proposition du ministre en charge des mines et de la géologie. 

Les arrêtés du ministre en charge des mines et de la géologie fixent les attributions de l’organisation des directions nationales équivalentes, ainsi que des services rattachés aux inspections régionales et aux directions préfectorales des mines, de la géologie et de l’exploitation artisanale, et des services d’appui.

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