Grâce accordée à Dadis Camara : Une décision qui « divise »…

CONAKRY- Les réactions se multiplient après l’annonce de la grâce présidentielle accordée au capitaine Moussa Dadis Camara, condamné à 20 ans de prison dans l’affaire du massacre du 28 septembre 2009.

Dans la capitale guinéenne, plusieurs citoyens ont exprimé leurs opinions sur cette décision prise par le général Mamadi Doumbouya.

Parmi eux, Mamo Haba, rencontré au carrefour Cosa. Ce citoyen a exprimé sa satisfaction :

« Depuis que j’ai appris la nouvelle avec ma famille, nous sommes profondément heureux. J’avoue que toute la région forestière est en liesse à l’idée de voir son fils sortir de prison. Nous remercions le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, pour cet acte que nous jugeons salutaire. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons privilégier la réconciliation et la paix. La libération du capitaine Dadis s’inscrit dans cette dynamique, et c’est la Guinée qui en sort gagnante. Nous l’encourageons à poursuivre cette voie afin de garantir un développement durable dans un climat de paix et de quiétude sociale », a-t-il lancé.

En revanche, Mamadou Yaya Bah, résidant dans la nouvelle commune de Lambayi, déplore cette grâce, estimant qu’elle légitime l’impunité en Guinée : « En tant que citoyen, je trouve cette décision honteuse et source d’indignation. Pour moi, cette grâce présidentielle est une manière de légitimer les assassinats et les viols en Guinée, car l’impunité engendre d’autres crimes. Comment peut-on gracier Moussa Dadis Camara, considéré comme le commanditaire du massacre du 28 septembre 2009, alors que des coupables du même événement ou d’autres affaires croupissent encore en prison ? Cette décision illustre une fois de plus la faiblesse de l’appareil judiciaire guinéen et l’affaiblissement intentionnel de l’État de droit », a-t-il réagi.

De son côté, Mohamed Lamine Soumah considère cette grâce comme une mesure légitime et plaide pour son extension à d’autres condamnés dans la même affaire :

« C’est une immense joie pour nous. Nous attendions ce jour avec impatience et aujourd’hui, notre souhait est enfin exaucé. Nous félicitons le général Mamadi Doumbouya pour cette décision. Personnellement, j’aimerais voir le capitaine Dadis Camara revenir sur la scène politique et, pourquoi pas, briguer à nouveau la présidence. Nous demandons également au président Doumbouya d’accorder la même grâce aux autres détenus impliqués dans cette affaire », a-t-il plaidé.

Une controverse juridique

Interrogé par Africaguinee.com, le juriste Dr Sadou Diallo souligne les implications légales de ce décret présidentiel, qui, selon lui, suscite à la fois satisfaction pour les proches de l’ex-chef d’État et incompréhension pour les victimes.

Il rappelle que le droit de grâce est un pouvoir attribué au chef de l’État, lui permettant de réduire ou d’annuler une peine. Ce pouvoir est inscrit dans la charte de transition en son article 43, qui tient lieu de Constitution depuis le coup d’État du 5 septembre 2021.

« C’est une nouvelle qui a surpris tout le monde par son caractère symbolique. Un ancien chef d’État, reconnu coupable de crimes contre l’humanité, est gracié par décret. D’un point de vue juridique, cette décision pose question. En principe, pour qu’une grâce soit accordée, la condamnation doit être définitive. Or, dans ce cas précis, l’affaire est toujours en appel devant la Cour d’Appel de Conakry. Cela soulève un problème de droit fondamental. Peut-on accorder une grâce présidentielle alors que la procédure judiciaire n’est pas encore close ? En droit guinéen, il n’existe pas de texte précisant explicitement les conditions d’octroi de la grâce. Toutefois, dans les pratiques internationales, deux conditions sont généralement requises : une condamnation définitive et l’épuisement des voies de recours. Or, ici, la procédure est encore en cours », a-t-il fait remarquer.

Pour ce juriste, si les avocats de Dadis s’étaient limités au niveau de la première instance, dans ce cas là, la légalité ou l’illégalité du décret n’allait pas se poser.

“ Il a été condamné et là aussi il avait commencé à purger sa peine et, comme ça avec le décret, le problème de l’illégalité n’allait plus se poser. Maintenant, là, nous sommes en appel et voilà que le décret sort et c’est là que se trouve le problème », estime le juriste Dr Sadou Diallo. 

Ce qu’en dit la défense de Dadis

Cependant, l’avocat Maître Dinah Sampil, membre de la défense de Moussa Dadis Camara, nuance cette analyse en précisant que la grâce porte sur la peine et non sur la condamnation :

« Même si un recours en appel a été exercé, la grâce présidentielle ne bloque pas la procédure. La Cour d’Appel peut toujours statuer, soit pour confirmer la peine de 20 ans, soit pour la modifier. Mais grâce à cette mesure présidentielle, Dadis ne purgera pas cette peine. Certains parlent de violation de la loi, mais quelle loi précisément ? Aucune disposition du Code pénal ou de la Constitution n’a été citée pour étayer ces accusations. Or, en matière pénale, le droit est une discipline stricte et précise », a réagi l’ancien bâtonnier. 

Dans cette affaire, le débat reste ouvert entre défenseurs et opposants de cette grâce présidentielle, qui divise profondément l’opinion publique. Pendant ce temps, le capitaine a déjà regagné son domicile, sis à Kaporo-Marché. 

Mamadou Yaya Bah et

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com