Demande d’annulation « urgente » de la grâce accordée Dadis Camara: Des ONGs saisissent le Général Doumbouya…

CONAKRY – A l’aube de la Commémoration du 16ème anniversaire des douloureux évènements du 28 septembre 2009, une coalition d’organisations internationales et nationales de défense des droits humains a adressé une lettre ouverte conjointe au Général Mamadi Doumbouya, Président de la République de Guinée, pour demander « l’annulation urgente » de la grâce accordée à l’ancien président Moussa Dadis Camara, condamné pour crimes contre l’humanité dans le dossier du massacre commis au stade de Conakry en 2009. Les signataires parmi lesquels figurent Amnesty International, Human Rights Watch, l’OGDH et l’Association des victimes (AVIPA), estiment que cette décision est « incompatible avec les obligations de la Guinée en vertu du droit international ».

La lettre de neuf pages consultée par Africaguinee.com rappelle l’engagement du Général Doumbouya de faire de la justice la « boussole » de la Guinée. Le verdict du 31 juillet 2024 avait vu Moussa Dadis Camara condamné à 20 ans de prison.

Pour les organisations, cette grâce, invoquée pour des « raisons de santé » et pour favoriser la « réconciliation nationale », contredit le processus judiciaire en cours. La grâce est intervenue alors que les recours en appel ne sont toujours pas examinés: « En d’autres termes, la loi guinéenne ne donnant pas au président le pouvoir d’accorder des grâces avant qu’un jugement définitif ne soit rendu, la grâce que vous avez accordée à Moussa Dadis Camara est contraire à la loi guinéenne. »

Les signataires soulignent que l’annonce, faite par décret lu à la télévision nationale, a été accueillie avec surprise par le public, les victimes et les avocats. Le cœur de la contestation réside, selon les organisations, dans la “violation des obligations internationales de la Guinée”, notamment l’obligation d’enquêter, de poursuivre et de punir les responsables de crimes contre l’humanité.

“L’obligation d’enquêter, de poursuivre et de punir les responsables de crimes contre l’humanité découle également des obligations de la Guinée en tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette obligation ne saurait être compromise par aucune grâce, amnistie ou autre disposition juridique nationale ayant pour effet de conférer effectivement l’impunité aux responsables de tels crimes en vertu du droit international”, écrivent-elles.

Les organisations citent la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui considère la clémence comme « prohibée » lorsqu’elle mène à l’impunité pour de graves violations des droits humains.

« Dans les circonstances actuelles, la grâce que vous avez accordée à Moussa Dadis Camara semble contredire à la fois le droit guinéen et les obligations de la Guinée en vertu du droit international et régional relatif aux droits humains… Dans ce cas, la grâce équivaut à une impunité de droit et de fait, au sens où l’entend la CADHP… », mentionne la coalition.

Concernant les motifs de santé, les organisations demandent qu’une évaluation médicale indépendante et approfondie soit menée. Quant à l’invocation de la réconciliation nationale, la lettre met en garde contre l’utilisation de ce prétexte : « La Cour [interaméricaine] a souligné que les préoccupations sanitaires ne constituent pas à elles seules un motif suffisant pour justifier de telles mesures, lesquelles doivent également tenir compte de facteurs tels que l’exécution de la peine, le paiement de réparations, la reconnaissance des crimes, la réhabilitation et l’impact social d’une libération anticipée, notamment sur les victimes et leurs familles. »

Les organisations se disent « profondément préoccupées » par le fait que cette grâce « risque également de renforcer le sentiment d’une justice sélective en Guinée ».

Les signataires de la lettre ouverte demandent au Général Doumbouya d’« annuler la grâce » et de s’abstenir d’accorder d’autres mesures de clémence. Elles exhortent le gouvernement à « permettre aux autorités judiciaires guinéennes de mener à bien, en toute indépendance et dans de brefs délais, la procédure d’appel ».

Ils rappellent aussi des implications auprès de la Cour pénale internationale (CPI), qui pourrait reconsidérer son inaction : « Les juges de la CPI ont déclaré que ‘l’octroi d’amnisties et de grâces pour […] des crimes contre l’humanité est incompatible avec les droits humains internationalement reconnus’. » Ci-dessous la Lettre.

Lettre ouverte conjointe au Président de la République de Guinée, le Général Mamadi Doumbouya_0

Dossier à suivre!

Africaguinee.com