Déclaration des biens : Ce que la Loi « exige » du Président Doumbouya…

CONAKRY – Alors qu’il s’engage à gouverner avec “intégrité, justice et responsabilité” durant son septennat, le Président de la République, investi le 17 janvier dernier, doit faire face à certaines dispositions constitutionnelles.

L’article 60 de la Constitution oblige le Chef de l’Etat Mamadi Doumbouya, de faire la déclaration sur l’honneur des biens tant à l’entrée qu’à la sortie de ses fonctions.

Dès le début de son mandat, le Président dispose d’un délai de dix (10) jours francs, après son investiture, pour déposer auprès de la Cour constitutionnelle une déclaration écrite sur l’honneur de l’ensemble de ses biens.

Cette exigence de “transparence” s’applique également au terme de l’exercice du pouvoir. La loi prévoit une procédure identique : le dépôt d’une seconde déclaration de patrimoine dans les dix jours suivant la fin des fonctions. La Cour des Comptes est l’instance de contrôle.

La loi stipule que : Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonctions doivent être dûment justifiés devant la Cour de Comptes.

A suivre!

Africaguinee.com