CRIEF : 119 dossiers, appels suspensifs et biens gelés… le grand déballage de l’Agent Judiciaire de l’État

CONAKRY–Quel est le véritable bilan de la traque des biens mal acquis en Guinée ? Lundi, l’Agent Judiciaire de l’État (AJE), Maître Mohamed Sampil, a levé le voile sur les procédures en cours devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Avec 119 dossiers pendants impliquant d’anciens dignitaires comme Kassory Fofana ou Damaro Camara, la bataille judiciaire est loin d’être terminée. Entre condamnations en première instance et appels suspensifs, l’État peine encore à recouvrer ses avoirs, à une exception près.

En Guinée, 119 dossiers judiciaires opposant l’Etat à d’anciens dignitaires sont pendants devant la CRIEF (cour de répression des infractions économiques et financières). C’est une révélation de maître Mohamed Sampil, Agent Judiciaire de l’Etat (AJE).

« À ce jour, 119 dossiers sont en cours de gestion. Plusieurs affaires ont déjà connu des décisions de première instance rendues en faveur de l’État guinéen », a-t-il révélé lundi. Les plus emblématiques sont ceux opposant le ministère public et l’AJE à : Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané, Oyé Guilavogui, Ibrahima Kourouma, Amadou Damaro Camara, Ibrahima Chérif Bah, Mamadou Saïdou Baldé.

Toutefois, l’Agent judiciaire de l’État précise que « toutes ces décisions ont fait l’objet d’appels. Les procédures sont donc pendantes devant la chambre d’appel de la CRIEF, rendant les décisions de première instance non définitives ».

Saisies, appels et exécutions provisoires

Sur la question des biens saisis, Me Sampil a rappelé un principe fondamental : l’appel est suspensif d’exécution, sauf en cas d’exécution provisoire ordonnée par la juridiction. Ainsi, à ce stade, aucune confiscation définitive ni recouvrement effectif ne peut être opéré à l’encontre des personnes ayant interjeté appel. « Les biens placés sous-main de justice demeurent donc gelés, dans l’attente d’une décision définitive qui les confisquera ou les restituera », a-t-il précisé.

Une exception notable concerne le dossier de Dr Mohamed Diané. « Dans cette affaire, la CRIEF a ordonné une exécution provisoire portant sur le quart des dommages et intérêts, soit 125 milliards de francs guinéens sur les 500 milliards alloués à l’État », a-t-il expliqué avant d’ajouté que ces mesures d’exécution engagées ont permis de mettre la main sur certains biens immobiliers, aujourd’hui au cœur de contentieux annexes, des tiers en revendiquant la propriété.

« Les exécutions sont en cours, puisque nous avons mis main sur certaines maisons qui ont été revendiquées par des tiers. Ça, c’est un autre contentieux. Parce que des personnes ont attendu alors qu’elles savaient que ces biens étaient placés sous-main de justice. Elles ne l’ont pas revendiquées et elles ont attendu jusqu’à ce qu’il y ait une décision de justice qui ordonne l’exécution provisoire. Au moment où on voulait réaliser ces saisies, ces personnes se présentent pour revendiquer. Et nous sommes, en tant qu’État, représentant donc l’égal de l’État guinéen, nous avons pris des initiatives par rapport à ça », a-t-il ajouté.

En attendant les décisions définitives

Pour les autres dossiers, Me Mohamed Sampil se veut clair : les recouvrements en numéraire effectués à ce jour concernent exclusivement le cas Mohamed Diané. Les autres affaires demeurent suspendues à l’issue des procédures d’appel devant la CRIEF.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com