Course pour la Présidentielle 2025: Ce que dit la Loi sur les parrainages…

CONAKRY-L’élection présidentielle du 28 décembre suscite un vif intérêt en Guinée. A J74 du scrutin, plus de soixante candidatures dont seize indépendantes ont été annoncées.

Alors que la Direction Générale des Élections (DGE) a procédé à l’installation de la Commission de réception et de validation des parrainages, une question taraude les esprits: que dit la Loi sur les parrainages? Africaguinee.com lève le voile.

Dans le nouveau Code Électoral, c’est le Titre III du texte qui établit les règles régissant les candidatures indépendantes et le mécanisme de parrainage institutionnel, essentiel pour la participation à la prochaine élection présidentielle.

L’Article 247 du code autorise explicitement les candidatures indépendantes mais c’est l’Article 248, alinéa (a) qui définit la condition de parrainage requise pour toute candidature indépendante à l’élection du Président de la République. Le seuil fixé est doublement contraignant, car il exige à la fois un pourcentage élevé d’élus locaux et une répartition géographique large.

“Toute candidature indépendante à l’élection du Président de la République doit être parrainée par au moins 30 % de l’ensemble des maires, répartis au moins dans 70 % des communes, au moment du dépôt de la candidature”, lit-on.

Réception et validation

Pour garantir la régularité et la transparence de ce processus, l’OTIGE (à travers la Direction Exécutive Nationale des Élections – DENEL) institue une Commission de réception et de validation des parrainages (Article 249). Pour la présidentielle 2025, ce sera la DGE, l’OTIGE n’ayant pas été installé.

Cette commission est chargée du contrôle de l’identification des candidats et de la validité de leur parrainage. Les mandataires des candidats sont autorisés à assister aux opérations de vérification.

Composition (Article 250) :

La Commission est composée d’une équipe pluridisciplinaire pour les élections présidentielles et législatives :

• Un juge de la Cour constitutionnelle (Président) ;
• Le chef du Greffe de la Cour constitutionnelle ;
• Deux membres de l’OTIGE ;
• Deux hauts cadres du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• Un cadre de l’Institut national de la statistique. Un rapporteur est désigné en son sein.

Règles et interdictions

Le Code impose des règles strictes pour prévenir la fraude et garantir l’équité :

• Parrainage Unique (Article 251) : Un parrain électoral, quel que soit son statut, ne peut parrainer qu’un seul candidat par élection, sous peine d’invalidation de son parrainage et de poursuites judiciaires.
• Zones Interdites (Article 251) : La collecte de parrains est interdite dans les casernes, les cantonnements militaires et paramilitaires, les services militaires et paramilitaires, ainsi que dans les établissements de santé.
• Fraude : L’utilisation de formulaires contrefaits ou falsifiés est passible des peines prévues à l’article 310.

Gestion des parrainages

Le Système de Gestion des Parrainages (Article 256) procède à la vérification des données d’identification des parrains en les rapprochant du Fichier Général des Électeurs. Il contrôle notamment les doublons internes (même parrain plusieurs fois sur une liste) et les doublons externes (même parrain sur plusieurs listes de candidats).

L’Article 255 précise les règles en cas d’inscription multiple : « Dans le cas d’une inscription sur plus d’une liste, le parrainage sur la première liste contrôlée est validé, selon la date d’inscription, et invalidé sur les autres. »

Si, à la suite d’invalidations (y compris pour doublons), une liste n’atteint pas le minimum requis, le mandataire concerné dispose de 72 heures pour procéder à la régularisation par le remplacement des parrainages invalidés.

La Loi précise que tout candidat a le droit de contester une liste de parrainages avant l’expiration des 48 heures suivant la publication des listes. Le recours doit être déposé au Greffe de la Cour constitutionnelle pour l’élection présidentielle, et la Cour est tenue de statuer sans délai (Article 257).

Focus Africaguinee.com