Confiscation des biens du Dr. Diané : « Même ceux hérités de ses parents n’ont pas été épargnés… » (avocats)

CONAKRY-Les avocats de la défense du Dr. Mohamed Diané ne sont pas d’accord avec la décision rendue, ce mercredi 18 décembre 2024, par la Chambre de jugement de la CRIEF.

Ladite décision a condamné le « tout-puissant » ministre du régime d’Alpha Condé, déchu en septembre 2021, à une peine de cinq (5) ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de cinq (5) milliards de Francs guinéens.

M. Diané qui a été reconnu coupable des faits de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, a aussi écopé du paiement de cinq cent (500) milliards de Francs guinéens à titre de dommages et intérêts au profit de l’Etat Guinéen ainsi que la confiscation de ses biens.

Dans une déclaration publiée ce jeudi 19 décembre 2024, le collectif des avocats qui assurent sa défense a pris acte de cette décision de condamnation qu’il a qualifié d’ « injuste, inéquitable et dénuée de tout fondement juridique ». Ils annoncent une action en appel dans les meilleurs délais.

Les conseils de l’ancien ministre, en détention depuis avril 2022, avaint boycotté le procès sous prétexte que l’Etat Guinéen, a refusé d’exécuter l’Arrêt N°ECW/CCJ/JUD/35/23 du 16 octobre 2023, rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnant la mise en liberté immédiate et sans conditions de Docteur DIANE et autres.

Détournement de deniers publics

Dans son communiqué, le Collectif rappelle que dans ce dossier, il n’y a aucun rapport d’inspection ne serait-ce que provisoire qui atteste qu’un seul franc aurait été détourné par son client en sa qualité de Ministre de la Défense.

« En matière de détournement de deniers publics, la charge de la preuve incombe au poursuivant (ministère public) et à la prétendue victime (agent judiciaire de l’Etat). Ce qui est d’ailleurs conforme aux principes généraux du droit. Mais dans ce dossier, Docteur DIANE a été condamné pour détournement de deniers publics parce qu’il n’aurait pas justifié la différence entre les crédits alloués à ses différents services et les défenses effectuées, oubliant qu’un crédit peut être affecté sans être décaissé. Le pire dans tout ça, c’est le fait qu’aucune pièce comptable n’a été versée au dossier, ni aucun membre du pool financier du ministère de la défense n’a été convoqué ni entendu », dénonce le pool d’avocats, composé de Maitre Almamy Samory TRAORE, Maitre Sékou KONDIANO, Maitre Sidiki BERETE et Maitre Ciré Clédor LY.

Ils rappellent en outre que tous les comptes du Ministère de la Défense sont au nom de l’intendant général, qui détient tous les chèques et en est le signataire. « De 2011 à 2016, Dr Mohamed DIANÉ, en tant que Ministre Directeur de cabinet à la Présidence de la République, n’était pas membre du Gouvernement et n’était pas non plus l’ordonnateur du budget de la Présidence. C’est le Ministre Secrétaire général à la Présidence qui assurait cette fonction d’ordonnateur », pointent les avocats, mentionnant que c’est pour toutes ces raisons qu’ils dénoncent une décision injuste et inéquitable.

Enrichissement illicite

En plus de la lourde amende estimée à 55 millions d’euros infligée à M. Diané, la décision rendue par la Cour hier le prive de tous ses biens qui, désormais sont confisqués au profit de l’Etat. Pour le Collectif, d’importants biens immobiliers ont été attribués à tort à Docteur DIANE, notamment des biens attribués à des prétendus prête-noms. « Curieusement, aucun de ces prête-noms n’a été invité à comparaitre pour s’expliquer sur l’origine de la propriété de ces immeubles de leurs noms (…). Même les biens dont le client a hérités de ses parents n’ont pas été épargnés », selon le pool d’avocats, qui se dit être en droit de s’indigner.

Tout en dénonçant un « procès politique et expéditif qui sape les fondements d’un véritable Etat de droit », le Collectif entend relever appel dans les meilleurs délais contre la décision de la chambre spéciale de jugement de la Crief.

A suivre !

Africaguinee.com