Conakry : Clôture des ateliers d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique 

CONAKRY- Lancés au Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG), le 05 août dernier, les ateliers d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique ont été clôturés ce mercredi, 28 août 2024. La cérémonie de clôture a été présidée par le 2ème vice-président du Conseil national de la transition.

D’intenses travaux et d’échanges ont été effectués lors de l’examen et de validation du projet de Guide de la légistique, avec la participation notamment de 157 experts nationaux. Au nombre de ces experts, d’après le compte-rendu fait à cet effet, 55 ont participé au nom des différents ministères, 72 pour le Conseil national de la transition, 2 pour la primature, 6 pour la Cour Suprême, la Cour des comptes et la Cour d’appel de Conakry, 1 pour le Barreau, 3 au compte des universités, 1 pour la Grande Chancellerie et 6 pour les Communes de Conakry.

Au cours de chaque atelier, des travaux de groupes et des discussions en plénière ont été faits sur les contenus ci-dessous:

– l’objet et le champ d’application de la légistique;

– les principes généraux de la légistique ;

– les directives méthodologiques de conception ;

– les normes d’écriture des textes juridiques ;

– les principes et la méthodologie d’évaluation des lois

D’importants amendements et recommandations ont été faits également lors des différentes rencontres, dont entre autres :

-L’insertion d’un diagramme d’évaluation des lois ;

-L’élargissement de l’exigence d’évaluation à tous les textes de lois ;

– La prise en compte de la jurisprudence de la Cour suprême à la liste des situations qui peuvent justifier la nécessité de légiférer ;

-L’élargissement du principe de collaboration et de non-substitution des assistants parlementaires aux légistes à tous les niveaux.

Au compte des recommandations générales, il faut noter: la prise en compte de la dimension environnementale dans l’étude d’impact des lois; l’élaboration d’une loi qui rend obligatoire l’étude d’impact des lois; la création d’une commission nationale suivi et évaluation normative; l’insertion d’une page de définition des mots et expressions-clés; la création dans les différents ministères, une direction chargée de la légistique; la large vulgarisation du Guide de légistique après sa validation; élargissement du Guide aux normes rédactionnelles des actes réglementaires; la réduction des renvois dans le Guide pour faciliter sa compréhension; la précision dans le Guide la phase à laquelle les propositions de loi deviennent définitives pour la saisine du Parlement, comme cela est précisé pour les projets de loi.

« Nous avons ensemble abouti à un exploit. L’exploit de proposer à la Guinée un guide légistique. Une première depuis notre indépendance. Cela est d’abord à l’honneur de monsieur le président du CNT, qui a été très inspirant en la matière. Parce que notre travail de législateur voudrait que nous disposions de cet outil essentiel pour notre travail au quotidien. Donc qu’il soit remercié pour l’inspiration, la pro activité qu’il a eu à nous mettre au travail pour enfin aboutir à un produit de qualité », s’est réjoui le 2e vice-président du Conseil national de la transition.

« Nous pensons que chacun de nous, à son niveau, peut faire bon usage du projet et qu’à l’avenir nous pourrons essayer d’harmoniser ce que nous avons en termes d’écriture des lois, de production des textes réglementaires et de production des lois. Merci donc à tout le monde et mettons-nous dans la peau de ceux qui ont travaillé pour sortir ce travail gigantesque. Je vous remercie et déclare clos cette série d’ateliers qui a permis d’avoir ce guide légistique », a exprimé Elhadj Sény Facinet Sylla.

Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com