Suspension de la Guinée par la Cour de la CEDEAO : "C’est la plus grosse bêtise…"

Guinée
Des juges de la cour de justice de la CEDEAO
Des juges de la cour de justice de la CEDEAO

ABUJA- Les procédures en cours devant la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), concernant le Mali et la Guinée ont été suspendues par l’instance. Une décision motivée par les sanctions prises par la conférence des chefs d’Etat la CEDEAO contre ces deux pays qui ont enregistré des coups d’Etat militaires.
La décision de suspendre les procédures liées à ces deux Etats en période de Transition, tient compte des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de la Cour, selon Tony Anene-Maidoh, le greffier de la Cour de justice de la CEDEAO. Ledit article dispose que la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels.
En conséquence, aucun acte de procédure ne sera enregistré par le Greffe dans toutes les affaires provenant de la Guinée et du Mali.

Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO laisse un goût très amer chez certains avocats qui ont des dossiers en instance. C’est le cas de maître Alpha Yaya Dramé, avocat guinéen basé en France. Interrogé par Africaguinee.com, par rapport à cette suspension ainsi que de ses répercussions, il a indiqué que c’est la plus grosse bêtise qu’un juriste puisse imaginer.

« J’avais une audience dans le cadre du dossier des guinéens du Sénégal qui avaient été empêchés de voter contre l’Etat guinéen. Le dossier avait été enrôlé, tout le monde était prêts pour plaider, mais curieusement le dossier n’a pas été appelé à l’audience. Chose qui m’a étonné. J’ai appelé pour comprendre les raisons, on m’a dit que toutes les affaires concernant la Guinée et le Mali sont suspendues.

Sauf que c’est la plus grosse bêtise qu’un juriste puisse imaginer : Qu’une décision politique de la conférence des chefs d’Etat puisse avoir des répercussions sur des procédures qui sont déjà en cours. Quelqu’un ne peut pas faire même deux ans de Droit et commettre une bêtise comme celle-là », dénonce cet avocat

Des répercussions sur les dossiers en cours…

Maitre Alpha Yaya Dramé prévient qu’il est hors de question que des dossiers en cours puissent être impactés. Selon lui, les textes de la CEDEAO sont clairs : « ce n’est pas parce qu’un Etat de la CEDEAO est suspendu pour raison de sanction, que cela empêcherait l’Etat d’être soumis à ses obligations. Aussi, au plan strictement légal, les sanctions politiques contre un Etat ne doivent pas avoir de répercussion sur les procédures en cours. C’est l’Etat qui est sanctionné et non les citoyens », a fait observer Me Dramé.  

Cet avocat n’entend pas se limiter là. Il annonce qu’il est train de préparer un recours contre la Cour, la CEDEAO et contre ses 15 Etats membres. « Pour moi, c’est un déni de justice », a-t-il martelé.

A suivre…

 

Abdoul Malick Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le Jeudi 14 octobre 2021 à 15:23