Vent d’humeurs à la Cour Constitutionnelle : les faits au-delà des commentaires…

Cour Constitutionnelle
Mohamed Lamine Bangoura, Président de la Cour Constitutionnelle
Mohamed Lamine Bangoura, Président de la Cour Constitutionnelle

CONAKRY- Clé de voûte du système démocratique guinéen, la Cour Constitutionnelle fait face à une crise interne avec en toile de fond une histoire de gros sous. Cette affaire provoque des remous au sein de la gardienne de la Constitution guinéenne. Le personnel administratif de la Cour réclame sa part dans le paiement des arriérés de salaire que les conseillers viennent de percevoir.  La somme perçue est estimée à plus de neuf milliards de francs guinéen. Le personnel administratif a-t-il raison de réclamer une part sur cet argent ? Africaguinee.com a mené une enquête. 

A leur installation en 2015, les conseillers de la Cour Constitutionnelle touchaient environs 21 millions de francs guinéens. Conformément à l’article 13 de la Loi Organique portant Organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui indique que « Les membres de la Cour Constitutionnelle ont droit à un traitement salarial, à des avantages et indemnités fixés par voie réglementaire sur proposition de l’institution. Ces traitements et indemnités ne peuvent être inférieurs au double de ceux accordés à un Ministre ». 

Selon nos informations, cette situation a demeuré jusqu’à l’installation de la Cour des Comptes en janvier 2016. Les conseillers de la Cour Constitutionnelle se sont ensuite rendu compte que ceux de la Cour des Comptes étaient trois fois mieux rémunérés qu’eux. Chaque conseiller de la Cour des Comptes percevant plus de 60 millions de francs guinéens par moi. L’écart est abyssal. Les conseillers de la Cour Constitutionnelle protestent et exigent de l’Etat une augmentation de leur rémunération à hauteur, sinon plus que ceux de la Cour des Comptes. « Même dans la constitution, après le Président de la République et l’Assemblée Nationale, c’est la Cour Constitutionnelle qui vient en troisième position. Les conseillers ont dit niet », confie une source proche de la juridiction gardienne de la constitution. 

Après cette protestation, le Président Alpha Condé a pris un décret en octobre 2017, fixant l’échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux conseillers et membres de la Cour Constitutionnelle. Le décret D/2017/261/PRG/SGG du 03 octobre 2017 a tranché sur qui doit recevoir quoi et comment au sein de cette institution. En annexe du décret consulté par Africaguinee.com, une fiche précise les salaires et indemnités que chaque membre de la Cour doit percevoir par mois. Le Président de l’institution a 65 millions, les deux vice-présidents 62 millions chacun, les trois autres conseillers 60 millions chacun, etc. Mais ce décret n’aurait jamais été appliqué à la lettre, apprend-on. 

C’est ainsi que dans le premier trimestre de cette année, un premier rappel a été fait. Les montants auraient été versés dans les comptes de la Cour Constitutionnelle. Quand l’argent est arrivé, il a été décidé de commun accord avec les conseillers, d’accorder une prime spéciale au personnel administratif de l’Institution, nous renseigne une source. « L’argent appartient aux conseillers. C’est le décret qui le dit. Mais le personnel administratif qui est là, ce sont nos collaborateurs de tous les jours. On a décidé de leur accorder une prime spéciale. C’est ce qui a été fait », nous explique-t-on.  

Après ce premier rappel, les choses auraient ensuite été bloquées. Mais lorsque l’histoire de la nouvelle Constitution est venue sur la table, les conseillers auraient tapé du poing sur la table, nous a confié une source digne de foi. Ils auraient menacé d’arrêter le travail si leur argent n’était pas payé. La démarche a porté fruit. Puisqu’aussitôt, l’argent a été viré cette fois-ci sur le compte de chaque conseiller. 

Les remous ont commencé là.  Or, l’article 5 du décret fixant l’échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux conseillers et membres de la Cour Constitutionnelle est clair. Il stipule : « Les traitements, indemnités et avantages du personnel administratif de la Cour Constitutionnelle, autre que les conseillers, le Secrétaire Général, le Greffier en Chef et le Greffier sont fixées par Ordonnance du Président de la Cour Constitutionnelle ». Lorsque les murmures et les mécontentements ont commencé à rejaillir au sein de l’institution, une réunion a même été tenue pour expliquer au personnel ce qui s’est passé.  « On ne peut pas demander aux conseillers de sortir l’argent de leur compte pour distribuer », tranche une source qui annonce d’ailleurs que le personnel administratif de l’institution devrait bénéficier d’un rehaussement de leurs salaires dès janvier 2020. 

Ce petit mouvement d’humeur n’est peut-être que la face cachée de l’iceberg. Puisque d’après nos sources, l’Etat reste devoir aux Conseillers de la Cour Constitutionnelle des centaines de millions sinon des milliards de francs, si l’on comptabilise la totalité des arriérés qui ne sont pas payés. Comme pour dire que les prochains mois seront intéressants.  En tout cas, lorsqu’on sait que les élections législatives et peut-être même le référendum pointent à l’horizon, les conseillers ont de quoi comme moyen de pression, dirait-on. 

Dossier à suivre…

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Tél. : (00224) 655 311 112

Créé le Mardi 31 décembre 2019 à 18:56