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Vers la reconnaissance d'un troisième genre en Allemagne

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Allemagne

Le gouvernement allemand a adopté un texte légalisant un troisième genre sur les certificats de naissance.

Bientôt sur les certificats de naissance en Allemagne, le champ concernant le sexe comportera trois cases : "féminin", "masculin" et "divers". L'Allemagne est en passe de faire partie des pionniers en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes. Mercredi 15 août, le gouvernement a adopté un texte de loi qui légalise un troisième genre sur les certificats de naissance. Celui-ci doit encore être approuvé par la Chambre des députés.

Cette modernisation de l'Etat civil découle d'une décision de la Cours constitutionnelle de 2017 qui avait donné aux députés jusqu'à fin 2018 pour voter cette reconnaissance d'une troisième identité sexuelle. Si la loi est validée, les Allemands pourront cocher la case "divers" dans le champ sexe des certificats de naissance. Jusqu'ici les personnes concernées pouvaient ne pas renseigner le champ relatif au sexe sur les documents administratifs et conserver s'ils le souhaitaient ce champ vide.

L'Allemagne fait ainsi figure de pionnier en Europe dans la voie vers la légalisation des personnes "intersexes", aux côtés de pays comme les Pays-Bas ou de l'Autriche. Aux Pays-Bas notamment, les législateurs devraient s'emparer du sujet de la création d'un état civil pour les personnes intersexuées et transgenres. Cette évolution fait suite à la décision le 28 mai dernier d'un tribunal néerlandais : celui-ci a autorisé un citoyen né intersexué à ne pas avoir à choisir entre le sexe féminin ou masculin sur son acte de naissance.

PAS DE "SEXE" NEUTRE DANS L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS

En France, le "sexe neutre" n'est pas reconnu et l'état civil ne comporte que la mention "féminin" ou "masculin". En mai 2017, la Cour de cassation a refusé la mention "sexe neutre" à Gaëtan Schmitt, né avec un micropénis et un vagin rudimentaire.

L'ambiguïté sur l'identité des personnes intersexuées demeure donc dans l'état civil. En revanche, il est possible de procéder à la modification du sexe (changement de prénom et de sexe au cours de sa vie) sur ses papiers d'identité gratuitement en effectuant la démarche auprès d'un tribunal de grande instance.

Topsanté

Créé le Vendredi 17 août 2018 à 17:52

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