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Bail du Port autonome de Conakry : Que prévoit le contrat ? (document)

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Affaire Port autonome
Une vue d'une partie du PAC
Une vue d'une partie du PAC

CONAKRY-Que prévoit  le contrat de Concession du Port signé entre le Gouvernement guinéen et l’entreprise turque ALBAYRAK TURIZM SEYAHAT INSAAT TICARET SA ?

Dans le document du contrat composé de 79 pages dont Africaguinee.com s’est procuré une copie, il est indiqué que la durée de la Concession est fixée à trente (30) ans à compter la Date de signature.

Le Concédant (l’Etat guinéen) accorde au Concessionnaire le droit exclusif de financer, de réhabiliter, de gérer, d’exploiter, de maintenir, de développer et d’optimiser le périmètre et le droit d'effectuer des Travaux de construction et de Développement jusqu'à la fin de la période de concession à ses propres frais.

Exonération de taxes, impôts…

Le Concessionnaire ne paiera pas de taxes, droits et redevances aux termes du Contrat et tels que requis par la Loi. Le Prix contractuel, ainsi que tous les autres paiements aux termes du Contrat, seront payés dans la ou contrepartie des devises USD.

Obligations financières

Le Concessionnaire est un investisseur international bénéficiant du Régime fiscal et douanier spécifique. Le Concessionnaire sera exempté des taxes, des droits de douanes conformément aux lois et règlements de la Guinée. Le Concessionnaire pourra bénéficier d’exception fiscale pour les marchandises et équipements prévus dans le projet de Réhabilitation et d’investissement du Port.

Le Concessionnaire bénéficiera des privilèges douanier, fiscales et salariales de la part des autorités compétentes pour toutes les importations, les activités les équipements, les matériaux et investissements. Le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour reconnaitre une exemption de l'impôt sur le coût de l'équipement, des matériaux qui seront uniquement utilisé dans le port et le périmètre. Le gouvernement accorde le privilège d'exemption de l'impôt sur le revenu au Concessionnaire pour une période de 10 (dix) ans à partir de la date d’effet du présent contrat. Cette exonération d'impôt sur le revenu s'applique uniquement aux revenus du Concessionnaire.

Le Personnel

Le Concessionnaire aura la liberté de choisir et d'employer du personnel sans distinction de nationalité et de licencier ce personnel. Toutefois, à compétence égale, le Concessionnaire est tenu de faire son possible pour recruter en priorité du personnel Guinéen. Le Concessionnaire peut choisir son Personnel Guinéen par mis les employés existant du Concédant. Le Concédant doit aider le Concessionnaire dans les administratives de permis de travail et de résidences pour les employés et visiteurs étrangers. Le Concessionnaire doit se soumettre au droit du travail et de la législation fiscale à l'égard du personnel employé. Le personnel Guinéen du Concédant qui ne sera pas employé par le Concessionnaire n’aura aucune relation avec le Concessionnaire.

 

Merci de trouver ci-dessous le contrat…

Créé le Vendredi 17 août 2018 à 17:15