Le mariage forcé doit être un motif d'expulsion

Diaspora guinéenne

Le Conseil national a accepté une motion demandant que le mariage forcé devienne un critère d'expulsion dans la loi de mise en œuvre de l'initiative populaire «pour le renvoi des étrangers criminels .

La motion d'Alois Gmür a été acceptée par 128 voix contre 54, au National.

Depuis l'an dernier, cet acte est considéré comme un crime et sanctionné par une peine privative de liberté d'au maximum 5 ans.

Pour le Schwyzois, il est donc logique que les personnes condamnées pour un tel acte fassent elles aussi l'objet d'une mesure d'expulsion «à partir d'une quotité de peine à définir».

La cheffe du Département fédéral de justice et police Simonetta Sommaruga n'a pas réussi à convaincre les députés en précisant que le mariage forcé était certes un acte violent mais pas un crime aussi grave justifiant une expulsion.

Source: 24 heures

Créé le Vendredi 14 mars 2014 à 13:22