Accusations contre Dr Pèthé: voici “pourquoi” Aly Touré et Cie ont été déboutés…

CONAKRY– Le 1er juillet 2025, Dr Mamadou Péthé Diallo, ancien ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, a été définitivement blanchi par la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

Accusé de « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, corruption d’agent public, enrichissement illicite et concussion », l’ancien dignitaire a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu confirmée en appel, faute de charges suffisantes. Sur quels élément la chambre s’est-elle fondée pour rendre cette ordonnace de non-lieu en faveur de l’ancien fonctionnaire international? Africaguinee.com épluché le document de 22 pages. Explications.

Absence de charges suffisantes

L’affaire qui a tenu en haleine l’opinion publique, portait sur plusieurs chefs d’accusation graves. Cependant, l’analyse minutieuse des éléments du dossier par la Chambre de l’instruction, et confirmée par la Chambre de contrôle, a conduit à la conclusion qu’aucune preuve concrète ne venait étayer les griefs formulés par le procureur spécial Aly Touré et les conseils de la partie civile (l’Agent Judiciaire de l’Etat).

La décision de non-lieu repose sur une série de constatations clés, examinées point par point par la chambre de contrôle.

Corruption d’agent public

Le Parquet et la partie civile reprochaient à Dr Diallo des contrats passés en violation du code des marchés publics (notamment avec SOGUIPHARM, ACET, EIFFAGE) alors qu’il était ministre. Toutefois, la Chambre a souligné que Mamadou Péthé Diallo n’avait été inculpé que pour avoir « accepté directement ou indirectement un avantage indu » et non pour la « violation des règles de passation des marchés publics », qui est une infraction distincte. Aucun élément du dossier, y compris le rapport d’exécution de la commission rogatoire de l’Inspection générale d’État (IGE), n’a pu prouver qu’il avait perçu un avantage indu.

Détournement de deniers publics

Concernant le paiement indu de 188 862 874 944 GNF en faveur de la société ZMC, le rapport de l’IGE a bien relevé cette somme. Cependant, la Cour a constaté qu’aucun passage du rapport ne démontrait que ce montant avait été encaissé directement ou indirectement par Mamadou Péthé Diallo. Il a également été précisé que ce paiement n’avait pas été effectué par l’inculpé. La Cour a rappelé qu’un paiement indu à un cocontractant relève du droit civil et ne s’assimile pas à un détournement de deniers publics.

Concussion

Les accusations de concussion n’ont pas été étayées par des éléments de preuve suffisants. La Cour a jugé que de « simples déclarations ou accusations” du Ministère public ou de la partie civile dépourvues de tout élément ou de tout commencement de preuve n’est point constitutif de charges.

Enrichissement illicite

L’Inspection générale d’État avait détaillé les revenus de Dr Diallo en tant que ministre (un total mensuel de 59 225 000 GNF, soit 1 480 625 000 GNF sur 25 mois). Le rapport a également fait état d’un solde bancaire maximum de 409 477 976 GNF et de la propriété d’un immeuble R+2 dont l’acquisition est antérieure à sa nomination. La Chambre a conclu que le patrimoine de Mamadou Péthé Diallo n’avait connu « aucune augmentation disproportionnée à son revenu », justifiant ainsi le non-lieu pour ce chef d’accusation.

Blanchiment de capitaux

Le blanchiment étant une infraction de conséquence, la Cour a rappelé qu’elle ne pouvait exister sans une infraction principale établie. Puisqu’aucune des infractions principales reprochées à Mamadou Péthé Diallo n’a été prouvée, et qu’aucun dépôt ou transfert suspect n’a été relevé dans ses comptes bancaires par le rapport de l’IGE, l’accusation de blanchiment de capitaux a également été écartée.

Restitution de la caution et confirmation de l’ordonnance

En conséquence de l’absence de charges suffisantes pour l’ensemble des faits reprochés, la Chambre de l’instruction de la CRIEF avait ordonné la restitution du cautionnement de 2 000 000 000 GNF versé par Mamadou Péthé Diallo. La Chambre de contrôle a confirmé cette décision ainsi que l’ordonnance de non-lieu n°097/CI/CRIEF/2025 du 23 avril 2025 en toutes ses dispositions, mettant les dépens à la charge du Trésor public.

Cette décision marque la fin d’un long processus judiciaire pour l’ancien ministre, qui retrouve ainsi sa pleine liberté et son honneur après plusieurs mois d’incertitude.

Boubacar 1 DIALLO

Pour Africaguinee.com