Mamady Doumbouya aux commandes de l’ARPT et de la FÉGUIFOOT : que dit la loi sur le cumul de fonction ?

CONAKRY-Vainqueur de l’Assemblée générale élective du 27 octobre dernier, Mamady Doumbouya dirige désormais la FÉGUIFOOT tout en pilotant l’ARPT. Une situation inédite qui met à l’épreuve les textes réglementaires encadrant le secteur public et les instances sportives en Guinée.

Élu à la présidence de la Fédération guinéenne de football (FÉGUIFOOT), Mamady Doumbouya cumule cette responsabilité avec ses fonctions de Directeur général de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Cette situation soulève une question centrale : ce cumul est-il compatible avec les dispositions légales en vigueur en Guinée ?

Le nouveau patron du football guinéen dirige l’ARPT, un important organe de régulation du secteur des télécommunications, depuis le 8 mai 2023.

Ce que prévoit la loi régissant l’ARPT

La loi L/2015/018/AN relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée encadre la fonction de Directeur général de l’ARPT.  

Son article 18 soumet le Directeur général à un régime d’incompatibilités précis. Il stipule que :

« Les fonctions de Directeur général de l’ARPT sont incompatibles avec tout emploi privé, tout mandat électif national ou local, et toute possession directe ou indirecte d’intérêt dans une entreprise du secteur des postes, des télécommunications/TIC, de l’audiovisuel et de l’informatique. »

Que disent les statuts de la FÉGUIFOOT ?

De leur côté, les statuts de la Fédération guinéenne de football encadrent les attributions de son président, sans que les dispositions textuelles ne mentionnent expressément une incompatibilité avec une fonction de Directeur général d’un établissement public.

L’article 42, consacré au président de la FGF, rappelle qu’il représente légalement l’instance et se porte garant de ses statuts. À ce titre, ses principales missions sont :

• S’assurer de la poursuite durable des objectifs statutaires, de la mission, de la direction stratégique et des valeurs de la FGF.
• Veiller à la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale et du Comité exécutif par le Secrétariat général.
• Superviser le fonctionnement efficace des organes de la FGF et contrôler les travaux du Secrétariat général pour atteindre les buts fixés.
• Assurer les relations entre la FGF et ses membres, la FIFA, la CAF, les pouvoirs publics ainsi que les autres organisations.

Prérogatives et organisation interne

Les alinéas suivants de l’article 42 précisent par ailleurs les prérogatives managériales et institutionnelles du président. Il est habilité à proposer au Comité exécutif la nomination ou la révocation du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint.

Il préside l’ensemble des séances de l’Assemblée générale, du Comité exécutif et des commissions dont il a la charge.  Le président prend part aux votes du Comité exécutif et dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité.

En cas d’absence ou d’empêchement, ses pouvoirs sont exercés d’office par le vice-président le plus âgé. Si le poste devient vacant (conformément à l’article 36, alinéa 8), ce même vice-président assure l’intérim pour le reste du mandat.

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