Procès du 28 septembre : Où en sont les procédures d’appel pour Moussa Dadis Camara et ses coaccusés ?

CONAKRY- Plus de deux ans après le verdict du 31 juillet 2024, la quête de justice pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009 se poursuit devant la Cour d’appel de Conakry.  Alors que le capitaine Moussa Dadis Camara, condamné pour crimes contre l’humanité, réside aujourd’hui au Maroc après avoir bénéficié d’une grâce présidentielle le 28 mars 2025 pour motifs de santé, les batailles judiciaires sont toujours pendantes. 

L’appel partiel contre le jugement de Dadis Camara et cie

Selon Me Bernard Sâa Dissi Millimouno, avocat de la partie civile, trois procédures judiciaires sont toujours pendantes devant la justice guinéenne. 

L’une des procédures concerne le capitaine Moussa Dadis Camara, le colonel Moussa Tiegboro Camara, Marcel Guilavogui et leurs coaccusés. Bien que la décision du 31 juillet 2024 ait prononcé des condamnations pénales et civiles tout en prononçant des acquittements, les parties n’en ont pas restées là.

Explicitant la position des victimes, Me Bernard Sâa Dissi Millimouno précise : « Il faut préciser que des appels ont été interjetés par une partie de la défense, par le parquet, et que nous-mêmes, parties civiles, avons formé un appel partiel contre cette décision. Cela ne signifie pas que nous sommes fondamentalement opposés à cette décision, mais il y a des points sur lesquels nous avons fait appel pour que la Cour d’appel les réexamine. Il s’agit précisément de l’acquittement de certains accusés contre lesquels nous estimons qu’il existe suffisamment de preuves, ainsi que du cas des omissions, certaines parties civiles ayant été omises par ce jugement. »

A en croire l’avocat, l’appel du ministère public apporte un enjeu déterminant pour la suite des débats devant la Cour d’appel :

« Dans ces trois procédures, la partie civile et le parquet ont tous deux fait appel. Or, l’appel du parquet ouvre la possibilité d’une aggravation du sort des accusés. Il est donc possible que les accusés ayant bénéficié d’un acquittement soient condamnés devant la Cour d’appel, dans la limite des appels formés et selon les motifs qui seront développés devant cette juridiction », souligne l’avocat.

Vers une jonction de procédures avec le cas du Général Bienvenu Lamah ?

Parallèlement au dossier principal, deux autres volets sont pendants devant la juridiction d’appel, explique l’avocat. 

Le dossier du Général Bienvenu Lamah 

Après une décision d’acquittement rendue le 27 juillet 2026, la partie civile et le parquet ont interjeté appel. Ce dossier étant jugé au fond, une jonction avec le procès de Dadis Camara demeure envisageable.

« La première et la troisième procédure se situent au même niveau, c’est-à-dire qu’elles ont fait l’objet d’un jugement sur le fond. Il existe donc une possibilité que ces deux procédures fassent l’objet d’une jonction en raison de leur lien de connexité, puisqu’il s’agit des mêmes faits », explique Me Millimouno.

Le dossier Georges Olémou, Jean-Louis Gogomu et autres

Suite à l’annulation de l’ordonnance de renvoi le 23 février 2026, la procédure se trouve encore au stade de la forme.

« Devant la Cour d’appel de Conakry, les débats porteront d’abord sur la question de la validité de l’ordonnance de renvoi. Si notre cause est entendue et que la Cour d’appel rétablit l’ordonnance de renvoi (…) nous pensons que l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal de première instance de Dixinn pour un premier jugement au fond », indique le conseil.

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com