Or guinéen : Le président Doumbouya muscle le dispositif de contrôle

CONAKRY- Alors que la Guinée entame un virage stratégique dans le cadre de son industrialisation, le président de la République Mamadi Doumbouya, renforce progressivement les dispositifs de contrôle des ressources stratégiques du pays. Dans cette dynamique, après avoir interdit l’exportation de l’or brut, le dirigeant guinéen a décidé de rédéfinir les conditions de transformation, de traçabilité et d’exportation de l’or.

Désormais, toute exportation d’or produit en Guinée est conditionnée à une transformation industrielle préalable sur le territoire national, au sein d’unités agréées par l’État. Le récent décret du chef de l’Etat segmente les produits selon des critères techniques de pureté :

• Or brut : Tout or extrait sous forme de minerai, de concentré, de doré ou d’alliage présentant un titre de pureté inférieur à 95,5 %. L’exportation de ce produit est désormais interdite.
• Or raffiné : Tout or présentant un titre de pureté compris entre 95 % et 99,99 %, certifié par une raffinerie autorisée en Guinée.

En application de l’article 139 du Code minier, les exploitants ont l’obligation d’approvisionner en priorité les raffineries installées localement. Ces dernières agissent comme des prestataires industriels de transformation, mais peuvent également acheter l’or directement via leur propre plateforme de commercialisation.

Le droit d’exporter l’or raffiné (sous forme de lingots numérotés et certifiés) est exclusivement réservé aux entités suivantes :

• Les sociétés minières industrielles ;
• Les sociétés minières semi-industrielles ;
• Les comptoirs d’achat et d’exportation agréés ;
• La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), dans le cadre de ses missions réglementaires.

Le contrôle des flux implique plusieurs institutions chargées d’assurer la conformité, la traçabilité et le rapatriement des devises : l’Office Guinéen d’Expertise de l’Or, du Diamant et autres matières précieuses (OGE), la Direction Générale des Douanes, la Banque Centrale, le Laboratoire National de la Géologie et la brigade anti-fraude des matières précieuses.

Désormais, l’obtention d’une autorisation de sortie du territoire pour l’or raffiné requiert la production de 9 documents justificatifs :

1. Le certificat d’origine.
2. Le certificat d’analyse de la raffinerie.
3. L’attestation de conformité délivrée par l’OGE.
4. La facture commerciale.
5. Le contrat de vente ou l’ordre d’achat.
6. Une déclaration douanière.
7. Une preuve de domiciliation bancaire.
8. Un engagement de rapatriement des devises.
9. Une autorisation d’exportation délivrée par le ministre en charge des mines.

Le décret du Chef de l’Etat impose aux acteurs du secteur l’application des principes de diligence responsable (vérification de l’origine de l’or, évaluation des risques, lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et respect des normes environnementales).

Pour centraliser ces données, le ministère en charge des mines doit mettre en place une Plateforme nationale de traçabilité de l’or. Cet outil informatique permettra l’enregistrement des producteurs, la déclaration des productions, le suivi des mouvements de l’or brut et la génération des certificats d’origine.

Toutefois, toute infraction aux dispositions du décret expose l’opérateur à la suspension ou au retrait de son agrément, à l’immobilisation ou à la saisie des stocks. L’exportation frauduleuse d’or brut est qualifiée d’infraction douanière et minière, entraînant la saisie systématique des quantités concernées au profit de l’État.

L’article 14 du décret instaure une période transitoire de 90 jours à compter de la date de signature de l’acte présidentiel. Durant ce délai, l’exportation de l’or brut reste autorisée conformément à la réglementation qui était en vigueur antérieurement.

Focus Africaguinee.com