CONAKRY-La Guinée a désormais un nouveau Code minier qui institue de nouvelles taxes et octroie aux collectivités locales des revenus tirés des considérables ressources minières du pays, a annoncé le gouvernement guinéen, en évoquant la renégociation prochaine de contrats signés dans le passé.
Le nouveau Code remplace celui de 1995, et vise à une plus grande transparence et une meilleure gestion des richesses minières du pays, premier producteur mondial de bauxite, a affirmé le Premier ministre Mohamed Saïd Fofana dans une déclaration diffusée mercredi par les médias publics.
La nouvelle loi a été promulguée le 9 septembre par le président Alpha Condé, au lendemain de son vote par le Conseil national de transition (CNT), qui fait office d'Assemblée nationale en Guinée depuis 2010.
Elle institue notamment "une Société de patrimoine du secteur minier" qui est "détentrice de la participation de l'Etat dans le capital des sociétés minières et agent de l'Etat dans l'exercice de son droit à la commercialisation, le transport, le financement et la réalisation des infrastructures", a déclaré M. Fofana.
"Aucune convention minière ne peut déroger aux dispositions du Code minier et l'octroi de la concession minière se trouve limité aux seuls investissements dont le seuil minimum est de 1 milliard de dollars américains (plus de 730 millions d'euros)", a-t-il ajouté.
Aux termes de la nouvelle loi, "le titulaire d'un titre d'exploitation consacrera une convention de développement avec la communauté locale résidant sur ou à proximité immédiate de son titre d'exploitation ou de sa concession minière", et il devra verser à cette communauté une taxe allant 0,5% à 1% du chiffre d'affaires de sa société selon les catégories de minerai exploité, a précisé M. Fofana.
Il a ajouté que la loi "accorde à l'ensemble des collectivités du pays 15% issus des revenus de la taxe minière, de la perception des droits fixes et de la taxe sur les substances de carrière", permettant ainsi d'améliorer les recettes publiques.
"Un autre chantier s'ouvre donc: la renégociation des anciens contrats signés et ratifiés dans un souci de respect de l'intérêt de chacune des parties", a-t-il dit.
AFP |
Rubrique: Economie date: 15-Sep-2011 à 10:01:25 Partager:  :  |
