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Mandat d'arrêt contre Kadhafi: la CPI va annoncer sa décision
LA HAYE- La Cour pénale internationale dira lundi en début d'après-midi si elle délivre ou non un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, qui pourrait devenir le second chef d'Etat poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir.
La décision des juges doit être rendue à 13H00 (11H00 GMT), lors d'une audience publique à La Haye, au moment où la campagne de bombardements des pays membres de l'Otan dure depuis cent jours et où le conflit s'enlise.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 16 mai aux juges de lancer des mandats d'arrêt contre le colonel Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi.
Ils sont tous trois soupçonnés de meurtres et de persécutions constitutifs de crimes contre l'humanité commis par les forces de sécurité sur la population civile libyenne depuis le 15 février, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et entraîné la fuite à l'étranger de près de 650.000 Libyens et le déplacement à l'intérieur du pays de 243.000 autres, selon l'ONU.
"Des crimes continuent (à être commis) aujourd'hui en Libye. Pour arrêter les crimes et protéger les civils en Libye, Kadhafi doit être arrêté", avait affirmé dimanche M. Moreno-Ocampo.
Au nom de l'Afrique, le président sud-africain Jacob Zuma avait haussé le ton dimanche face à l'OTAN, soulignant qu'elle n'avait pas été mandatée par l'ONU pour conduire "l'assassinat politique" de M. Kadhafi.
Sur le terrain, la rébellion avait repoussé dimanche les forces loyalistes de 20 km, et se trouvait à environ 50 km de la capitale, remontant vers le verrou stratégique de Bir Al-Ghanam.
Selon le chef de la diplomatie française Alain Juppé, "des contacts ont lieu" entre représentants du régime libyen et rebelles, portant notamment sur le sort du colonel Kadhafi, qui refuse de quitter le pouvoir.
Saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 février, soit deux semaines seulement après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la CPI avait ouvert son enquête le 3 mars.
"Les preuves démontrent que Kadhafi a conçu un plan pour réprimer les manifestations populaires de février par tous les moyens, dont l'utilisation de violence extrême et meurtrière", affirme M. Moreno-Ocampo dans sa requête.
Seif al-Islam, 39 ans, "Premier ministre de facto", et Abdallah Al-Sanoussi, 62 ans, "bras droit" du colonel Kadhafi, ont "joué un rôle clé dans la mise en oeuvre de ce plan", selon M. Moreno-Ocampo.
Les trois hommes sont, estime-t-il, "criminellement responsables des meurtres, arrestations, détentions, disparitions et mauvais traitement contre des manifestants non armés et des dissidents présumés commis par les forces de sécurité libyennes depuis le 15 février".
Un seul chef d'Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir, fait jusqu'ici l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Soudan), M. Béchir ne reconnaît pas la compétence de la Cour, qu'il défie régulièrement.
Entrée en fonction en 2002, la CPI ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt.
La Cour a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité du 26 février, ce que contestent les autorités libyennes qui affirment ne pas être "concernées" par ses décisions, n'ayant pas ratifié le statut de Rome, son traité fondateur.
La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
AFP
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Rubrique: News Afrique date: 27-Jun-2011 � 12:19:38 Partager:  :  |
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