RABAT- Le peuple marocain est appelé à se prononcer le 1er juillet prochain par voie de référendum sur le projet de la nouvelle constitution, a appris Africaguinee.com. L’annonce de cette nouvelle reforme avait été annoncée par sa Majesté, le Roi Mohamed VI dans son discours à la nation du 17 juin.
La nouvelle constitution devrait renforcer les prérogatives du gouvernement et du parlement et réduire celles du roi. Les ministres, les ambassadeurs et les gouverneurs de province, qui sont les représentants de l'Etat dans les régions, seront désormais proposés par le Premier ministre et approuvés par le roi.Le Premier ministre sera issu de la formation arrivée en tête aux élections législatives. Le chef du gouvernement pourra aussi dissoudre la chambre basse du parlement après avoir consulté le roi, le président de la chambre et le président du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle constitution vient consacrer les fondements du système monarchique, constitutionnel, démocratique, parlementaire et social. Elle s’inscrit dans un processus de développement et de modernité contenus du pays. Elle est le fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc. Ce nouveau texte qui comporte en tous 180 articles regroupés en 14 titres comporte un préambule qui est désormais partie intégrante de la constitution a été élaboré suivant une démarche participative de toutes les composantes de la société marocaine.
La nouvelle constitution qui sera soumise au vote jeudi prochain repose sur deux piliers essentiels : Le premier traduit l’attachement aux constantes de la nation marocaine ; le deuxième pilier traduit quant à lui la volonté de conférer et de consacrer les attributs et les mécanismes qui induisent le caractère parlementaire du régime politique. Ce régime donc, garantirait la séparation de l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs et qui a pour vocation d’assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.
La nouvelle constitution a dix principaux axes :
1- La consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen.
2- La constitutionnalisation de la langue « Amazighe » comme langue officielle. En effet, en son article 5, la nouvelle constitution du royaume chérifien officialise cette langue à côté de l’arabe qui était jusque là , la seule langue officielle du pays.
3- Cette nouvelle constitution tient aussi compte de tous les droits humains tels qu’ils sont reconnus universellement.
4- L’émergence démocratique du pouvoir exécutif : Désormais il existera un poste de chef du gouvernement qui sera désigné par le parti arrivé en tête à la chambre des représentants. Il disposera maintenant du pouvoir de proposition des membres de toute l’équipe gouvernementale et de les révoquer. Il dispose également le pouvoir de dissoudre la chambre des représentants.
5- L’instauration d’un pouvoir parlementaire exerçant les compétences constitutionnelles en matière de législation et de contrôle. En effet en son article 70, la nouvelle constitution stipule : « Le parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ». Cela signifie donc que toutes les lois du royaume sont du ressort exclusif du parlement.
6- L’octroi à l’opposition d’un statut particulier. Elle dispose maintenant du droit à la représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.
7- Contrairement à l’ancienne, la nouvelle constitution consacre un pouvoir judiciaire complètement indépendant vis-à -vis des pouvoirs exécutif et législatif. « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les magistrats du siège sont inamovibles » stipule ainsi l’article 108 de la nouvelle constitution.
8- La constitutionnalisation de certaines institutions comme le conseil des marocains de l’étranger, la haute autorité de la communication et de l’audiovisuel, le conseil économique et social mais aussi du conseil de l’éducation.
9- Le renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
10- La consécration constitutionnelle d’un Maroc uni des régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie.
La nouvelle constitution est l’aboutissement d’un cumul historique et d’une culture constitutionnelle qui conserve la pluralité de l’identité marocaine. Elle s’attache aux valeurs démocratiques, à l’Etat de droit, à la séparation des pouvoirs, à l’élargissement des champs de liberté et à la promotion des droits humains ainsi que la moralisation de la vie publique.
Dans un discours à la nation le 17 juin dernier, le Roi Mohammed VI avait présenté un important projet de réforme de la Constitution qui réduira certains de ses pouvoirs politiques et religieux. Il entend mettre en place « les piliers d'une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».
L'Union européenne (UE) a salué la révision de la constitution marocaine décidée par le roi Mohammed VI du Maroc.
"Nous nous félicitons de l'annonce par le roi du Maroc des principaux éléments de la nouvelle constitution qui sera soumise à référendum le 1er juillet 2011", avaient déclaré dans un communiqué la chef de la diplomatie de l'UE Catherine Ashton et le commissaire européen en charge de l'élargissement Stefan Füle.
Nous y reviendrons.
AFRICAGUINEE.COM
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Rubrique: Interview date: 27-Jun-2011 ŕ 04:12:29 Partager:  :  |
