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Conseil ordinaire des ministres : Le Gouvernement annonce le retrait du permis d'exploitation à 31
[IMG1]Le conseil ordinaire des ministres a traité entre autres, mercredi 19 septembre dernier, des questions minières d’où le retrait du permis d’exploitation à 31 sociétés, de la normalité des rapports entre le Premier ministre et le Président de la République et aussi de la vente du riz de ramadan. Lisez...
Le Conseil des Ministres de ce mercredi 19 septembre 2007 s'est déroulé en sa 21ème session de 10h35mn à 17h41mn au Petit Palais de Boulbinet, siège de la Primature. Le Conseil a travaillé selon l'ordre du jour suivant :
1. Ministère de l'Industrie, du Commerce, du Tourisme et de l'Artisanat : Communication relative à la situation des conteneurs de bois au Port de Conakry.
2. Ministère des Mines et de la Géologie : Communications sur :
-le Rapport final du Comité Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers (CIRCAM) sur :
- le Rapport consacré au contrat de partage de production d'hydrocarbures entre la République de Guinée et SCS Corporation et l'Annexe C de la Convention entre la République de Guinée et Rousski Alumini ;
- Le contrat de partage de production entre la République de Guinée et SCS Corporation;
- L'Avenant No 1 à la Convention du 03 Novembre 2001 entre la République de Guinée et Rousski Alumini, à travers la Compagnie des Bauxites de Kindia, pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de gisements de bauxite de Kindia.
3. Compte Rendu sur l'assainissement du Cadastre
Minier.
4. Divers.
Précisons que dans le souci d'approfondir la réflexion pour faciliter et consolider la prise de décision, le Conseil des Ministres a invité pour la seconde fois le CIRCAM, le Comité Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers pour son Rapport final.
En introduction à la session, Son Excellence Monsieur Lansana Kouyaté, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de consensus, a, en toute sérénité, réaffirmé la normalité de ses rapports avec le Président de la République, le Général Lansana Conté, contrairement à l'intox de l'opinion publique qui a cours actuellement.
Le Gouvernement de consensus poursuivra avec transparence sa mission de changement, avec la vision d'une Guinée qui sait ou elle va. Avec un Gouvernement qui pose des actes pour le présent et pour l'avenir, un Gouvernement qui veut travailler pour le bonheur des Guinéens.
- Communication relative à la situation des conteneurs de bois au Port de Conakry
Sur cette question, après une présentation détaillée faite par le ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme.
Il a été proposé de procéder à un inventaire exact des quantités de bois existants. Pour ce faire, chaque opérateur concerné fera une déclaration de stocks en bonne et due forme, avant la date butoir du 30 septembre 2007. Passé ce délai, tout stock de bois non déclaré, devra être vendu au profit du Trésor Public.
Il est proposé de prélever sur les stocks de bois détenus par les opérateurs non agréés, une quantité de 200.000 m3 destinés à la consommation nationale pour 2 ans. Ce bois destiné à la consommation sera acheté par la Fédération nationale des artisans, en collaboration avec la Chambre de commerce qui engagera les démarches appropriées, en vue l'obtention des financements nécessaires pour l'achat et le stockage du bois.
Il a été proposé que l'autorisation d'exportation soit assortie d'un engagement de rapatriement des recettes en devises issues des exportations de ces stocks de bois. Il est proposé de mettre en place un Comité de suivi pour l'exécution des propositions.
Le Conseil des Ministres a instruit le ministre de l'Industrie et de l'Artisanat, du Commerce, du Tourisme d'impliquer les acteurs sociaux dans l'analyse et l'adoption de ces propositions, en vue de pouvoir aboutir à un avenant négocié dans l'esprit du Protocole d'accord du 27 Janvier 2007.
Dans les 48 heures, les ministres du Commerce, de l'Education, de l'Economie, de la Transparence et le Secrétaire Général de la Présidence sont mandatés pour rencontrer les syndicats sur cette question du bois afin de mieux le rentabiliser en faveur de la nation.
Tous les départements ministériels qui rapportent des devises à l'Etat doivent désormais être les premiers à rapatrier leurs devises et à les domicilier à la Banque Centrale de la République de Guinée.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a introduit le CIRCAM, le Comite Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers, pour la présentation de son Rapport Final. Des documents qui ont intégré les remarques et suggestions faites par le Gouvernement et des experts guinéens et étrangers pour l'amélioration des Rapports sur la SCS et Rousski Alumini.
L'exposé a confirmé les résultats du rapport d'étape fait par le CIRCAM, à savoir de graves préjudices au détriment du patrimoine national.
Le Conseil a félicité le CIRCAM pour la qualité des Rapports élaborés, la probité technique et morale qui a caractérisé l'évolution des travaux du Comité.
Le Gouvernement après discussion et analyse pointues des différents documents soumis, a décidé moyennant la prise en compte des amendements d'adopter les Rapports soumis et de faire confiance à l'équipe du CIRCAM pour la suite en la consolidant par une expertise internationale, en vue d'engager les renégociations avec les sociétés minières concernées.
Le Conseil a invité le CIRCAM à conduire ces renégociations dans un esprit de flexibilité et de stabilité, mais avec une infaillible détermination dans la sauvegarde des intérêts de l'Etat guinéen.
Concernant le Compte Rendu sur l'Assainissement du Cadastre Minier
Dans le cadre de la mise à jour du cadastre minier, une commission de travail composée des cadres des directions nationales des Mines et de la Géologie, ainsi que du Centre de Promotion et de Développement Minier, a examiné du 20 au 31 août 2007 la situation de l'ensemble des titres octroyés aux sociétés et projets miniers en Guinée, selon les critères de présence d'efficacité, de respect des engagements, etc. Il s'agit entre autres de la bauxite, du fer, de l'or, des diamant et gemmes, de l'uranium et autres matériaux de base.
Par exemple pour l'or, sur 88 sociétés, 31 verront leurs permis retirés pour non respect des articles du Code minier et des Actes institutifs.
Le Conseil a invité le Ministre des Mines et Géologie à finaliser la situation du Cadastre minier avant la fin de l'année dans le but de libérer de nouvelles possibilités. Le Premier ministre a félicité le Ministre des Mines et Géologie pour la pertinence du tableau présenté, et l'a invité à finaliser la question des prix des permis au prorata des superficies.
Ce toilettage du cadastre minier permettra de constituer des réserves stratégiques nécessaires à la croissance et au développement de la Guinée. En conséquence le Conseil des Ministres a donné l'autorisation au Ministre des Mines et Géologie de déposséder toutes les sociétés n'ayant pas respecté leurs engagements et le Code Minier. Une action à mener selon les procédures administratives et judiciaires requises.
Divers
Le Conseil des Ministres considérera comme crime tout acte visant à spéculer sur le riz, le sucre et l'huile, bref, les denrées de première nécessité spécialement commandées pour le Mois de Carême, et conséquemment, toutes les voies pénales seront activées pour sanctionner les coupables.
Le Conseil des Ministres a invité le Ministre de la Pêche et Aquaculture à trouver les voies et moyens pour faciliter l'obtention du poisson aux populations guinéennes.
Avant de lever la séance, le premier Ministre a indiqué à tous les Ministres qu'il ne fera pas de la micro administration. Il appartient à chaque Ministre, conformément à la mission du Gouvernement de prendre toutes les initiatives pour soutenir le changement.
Je vous remercie
Conakry, le 19 Septembre 2007
Justin Morel Junior
Ministre de la Communication et des NTI
Porte-parole du Gouvernement
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Rubrique: Politique date: 21-Sep-2007 à 10:50:54 Partager:  :  |
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