Transition: Compte rendu du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres a tenu, le jeudi 14 Octobre 2010, à partir de 12h45mn une session ordinaire qui s’est poursuivie ce vendredi 15 octobre à partir de 11h, sous la présidence de Monsieur Jean Marie Doré, Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour : 1- Message du Premier Ministre, Chef du Gouvernement 2- Communications des membres du Gouvernement 3- Questions diverses Au titre du 1er point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait une revue succincte de la situation politique nationale au regard des dernières évolutions du processus électoral devant aboutir au scrutin du 2ème tour de l’élection présidentielle. Il a exprimé ses vives inquiétudes et celles du Gouvernement devant les dysfonctionnements actuels de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dont les conflits de leadership la distraient de sa mission principale qui demeure l’organisation des élections. Il a regretté qu’à neuf jours à peine de la date fatidique du 24 octobre prochain, toutes les activités en rapport avec la préparation des élections soient quasiment interrompues, risquant ainsi de compromettre l’agenda électoral consensuellement convenu par les acteurs de la transition. Monsieur le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de l’audience qu’il a accordée à une mission de l’ONU dirigée par Monsieur Said Djinnit, Représentant du Secrétaire Général des Nations pour l’Afrique de l’Ouest venue confirmer son soutien aux institutions guinéennes pour leurs efforts en faveur de la tenue des prochaines élections et du retour à un ordre constitutionnel normal. Monsieur le Premier Ministre a saisi cette opportunité pour réaffirmer la volonté du Gouvernement d’Union Nationale de Transition d’assurer dans la mesure de ses responsabilités, le bon déroulement du processus électoral et de contribuer activement à la réussite de la transition politique en cours dans notre pays depuis la signature des accords de Ouagadougou, le 15 janvier 2010. Il a cependant rappelé que la CENI qui demeure l’organe indépendant chargé d’organiser le scrutin présidentiel est actuellement traversée par une crise interne susceptible de compromettre le calendrier électoral. Monsieur le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de prendre, le cas échéant, les mesures énergiques nécessitées par l’obligation de maintien de l’ordre public et de sécurisation du vote. Il a réitéré son espoir que les deux candidats puissent discipliner leurs militants et sympathisants afin de contenir toute velléité de débordement et de troubles. Au titre du 2ème point de l’ordre du jour, le Conseil a enregistré les communications suivantes : Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques a fait un exposé sur le niveau des préparatifs du second tour de l’élection présidentielle de 2010. Après avoir fait un résumé des différentes tâches déjà réalisées, il a évoqué les problèmes en cours de résolution de même que ceux dont la solution passe par la mise à disposition de ressources supplémentaires. Dans ce cadre, Monsieur le Ministre en charge des affaires Politiques a informé des questions liées aux étapes suivantes : 1- la reprise de la formation des membres des bureaux de vote précédée de celle des formateurs séniors ; 2- la modification de la carte électorale par le réaménagement des bureaux de vote dont le nombre est passé à 9.955 ; 3- la disponibilité des documents électoraux, à savoir les cartes électorales biométriques, les cartes alphanumériques pour les électeurs figurant sur la liste de rejet, la liste d’émargement comprenant le listing de l’ensemble des électeurs ainsi que la liste définitive alphanumérique pour les électeurs ne disposant pas de carte biométrique ; 4- la situation de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Electoral (FOSSEPEL) qui joue un rôle décisif dans la sécurisation des bureaux de vote et dans l’acheminement des résultats du dépouillement vers les points de centralisation et de totalisation. A ce jour cette force ne pourrait être déployée que jusqu’au niveau des CRD et non dans chaque bureau de vote par faiblesse des moyens et insuffisance des effectifs ; 5- le budget électoral pour le second tour qui s’élève à quatre vingt douze milliards trois cent quatre vingt cinq millions (92.385.000.000) Francs Guinéens. Le financement acquis de l’Etat est de soixante un milliards vingt deux millions (61.022.000.000) Francs Guinéens, les ressources mobilisées par les partenaires au développement se chiffrant à six millions quarante neuf mille (6.049.000) dollars US ; 6- le plan de ramassage de remontée des Procès Verbaux de Dépouillement avec indication des responsables concernés à chaque niveau ; 7- les problèmes de logistique et le déploiement sur place d’une mission conjointe CENI-MATAP-Partenaires-Délégués des deux candidats pour les constats sur place de l’acheminement de tout le matériel électoral dans les CRD et communes du pays ; 8- la tournée de sensibilisation à l’intérieur du pays de Monsieur le Ministre en charge des Affaires Politiques; 9- les difficultés rencontrées dans le déroulement du processus électoral. Après cet état de lieu qui a permis de poser un diagnostic détaillé de l’état de préparation du scrutin du 24 octobre prochain, le Conseil a fait le constat de la persistance de difficultés dont la correction par la CENI est urgente, compte tenu du délai qui reste à courir avant le second tour de l’élection présidentielle. Il s’agit essentiellement de problèmes de découpage électoral, d’installation des bureaux de vote, d’affichage à temps des listings et d’équipement de la FOSSEPEL Le conseil a noté avec inquiétude que l’obstacle majeur à la gestion correcte du processus électoral est la crise interne qui paralyse la CENI, perturbant ainsi profondément son fonctionnement. Tirant les leçons de cette situation de blocage, le Conseil invite tous les membres de la CENI à participer à une rencontre avec le Gouvernement dans le but d’œuvrer à la clarification de la situation actuelle de cette institution et à l’encourager à se structurer dans les meilleurs délais, afin d’être à même de relever le défi du 24 octobre prochain par l’organisation d’un scrutin libre et transparent tel qu’attendu par le Peuple de Guinée. A cette réunion prévue le Lundi 18 octobre prochain à 12h à la Primature, sont également invités les membres de l’Etat Major de la FOSSEPEL. Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports a exposé le Projet de Lettre de politique Nationale de la Jeunesse et du Sport pour lequel il a requis l’approbation du Conseil. Il a présenté les grandes lignes de cet important document élaboré après une analyse situationnelle et un état des lieux sans complaisance ; La nouvelle politique de Développement de la Jeunesse et du Sport qui doit se substituer à celle qui fut adoptée en avril 1993, se fixe pour finalités d’offrir à la Guinée un cadre politique cohérent et un environnement opérationnel susceptible de favoriser l’épanouissement des jeunes, le développement du sport et de l’éducation physique tout en contribuant à la mobilisation des ressources ainsi qu’à la promotion et au développement des activités socio-éducatives et économiques en faveur des jeunes. Le processus de planification stratégique mis en œuvre dans le cadre de cette nouvelle politique a permis d’identifier deux secteurs majeurs : la jeunesse et le sport déclinés en neuf orientations stratégiques et une vingtaine de composantes projets totalisant un coût de 300 millions de dollars US sur la période 2010-2020, soit dix années. Au terme des débats qui ont eu lieu et après les éclairages supplémentaires apportés, le Conseil, compte tenu de la multisectorialité des questions concernées, a décidé de la mise en place d’une commission interministérielle chargée à la fois de lui proposer des solutions aux problèmes de tutelle et de compétence administratives, d’intégrer les préoccupations exprimés par certains ministères ainsi que de préciser les prévisions budgétaires relatives aux différentes actions projetées. Cette commission est composée des départements ministériels en charge de la Jeunesse et des Sports, de la Promotion de l’Emploi des Jeunes, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement Pré-universitaire, de la Fonction Publique et de l’Emploi, de l’Alphabétisation, du Plan et des Finances. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé a présenté une communication attirant l’attention du Conseil sur les inconvénients résultant du transfert à la Direction Nationale des Douanes des attributions relatives à la délivrance aux opérateurs économiques des Demandes Descriptives d’Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d’exportation (DDE). Ce transfert qui a été effectué sans consultation des autorités du Ministère du Commerce qui disposaient jusqu’à maintenant de cette prérogative, pourrait générer des difficultés importantes en matière de tenue correcte de statistiques commerciales tout en violant des engagements internationaux qui pourraient être à la base de l’annulation de certains programmes d’assistance technique et financière à notre pays. Après examen détaillé de cette situation, le Conseil a décidé de l’annulation de la décision de transfert du guichet de délivrance des DDI/DDE et son maintien au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé. Un arrêté d’annulation de la décision de transfert sera pris à cet effet par Monsieur le Premier Ministre ; Au titre du 3eme point de l’ordre du jour relatif aux questions diverses, Monsieur le Ministre de la justice Garde des Sceaux a informé le Conseil du contenu d’un courrier reçu de la Cour Pénale Internationale (CPI) désireuse d’effectuer dans notre pays une nouvelle mission dans le cadre de l’évaluation des poursuites engagées par les autorités judiciaires guinéennes à l’encontre des responsables des évènements du 28 septembre 2009. Le Conseil a donné son accord pour cette mission de la CPI et instruit Monsieur le Ministre de la Justice de faire diligenter les enquêtes confiées à un pool de quatre magistrats guinéens dont la sécurité doit être renforcée par la mise à disposition d’une brigade spéciale de police et de Gendarmerie. Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-universitaire a suggéré au Conseil la mise en congés des élèves pour la période allant du vendredi 22 octobre au lundi 08 novembre 2010, en raison du scrutin du 2eme Tour de l’élection présidentielle prévu le 24 octobre prochain. Le Conseil a donné son accord pour cette mesure. La session du Conseil a pris fin ce vendredi 15 octobre 2010 à 13h30mn. Compte-rendu du ministre de la Communication, Aboubacar Sylla, porte-parole du gouvernement

Rubrique: Politique  date: 16-Oct-2010 ŕ 20:11:49  Partager:   :