[IMG1]La ministre française de la Justice, Rachida Dati, a niĂ© ĂȘtre intervenue pour bloquer l'enquĂȘte qui pourrait viser des biens dĂ©tenus en France par les prĂ©sidents de trois pays africains.
Lors des questions d'actualitĂ© Ă l'AssemblĂ©e nationale, elle a assurĂ© que c'Ă©tait de sa propre initiative que le parquet avait fait appel jeudi dernier de l'ordonnance d'une juge d'instruction autorisant l'ouverture d'une enquĂȘte.
"Le parquet a fait appel en toute opportunité, comme ça lui est autorisé, nous ne sommes pas intervenus", a-t-elle déclaré.
Selon elle, le parquet a pris sa décision en fonction d'éléments "purement juridiques" car il conteste la qualité à agir de Transparency International, l'association anticorruption à l'origine de l'affaire.
Le dĂ©putĂ© socialiste AndrĂ© Vallini a mis en doute cette version des faits en soulignant que Rachida Dati se prĂ©sentait elle-mĂȘme en "chef de procureurs". Il juge peu vraisemblable que ce principe n'ait pas Ă©tĂ© appliquĂ© dans cette affaire trĂšs sensible diplomatiquement.[IMG2]
La juge d'instruction Françoise Desset a jugé recevable et a ordonné d'instruire la plainte déposée en décembre par l'ONG Transparency International contre les trois leaders africains pour "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance".
L'appel du parquet sera examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, composée de trois magistrats, dans un délai probable d'environ six mois. D'ici là , il ne peut y avoir d'investigations concernant les biens d'Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale), visés par la plainte.
Source:REUTERS |
  Rubrique: International  date: 12-May-2009 à 17:46:08  Partager:   :  |