[IMG1]Le président guinéen, capitaine Moussa Dadis Camara vient de signer un décret portant création du conseil national de la transition.Selon, le décret présidentiel, cet organe aura pour mission d'assister le conseil national pour la démocratie et le développement(CNDD), en matière législative.Voici le contenu de ce décret qui vient de nous parvenir...
Ordonnance No.50/PRG/CNDD/SGPR/2009 portant création du Conseil National de la Transition (CNT)
Le président de la République, président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué No.001 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la démocratie et le développement, dissolution de la Constitution et du gouvernement et du gouvernement
Ordonne
Article 1er : Il est créé sous L’autorité du Conseil national pour la Démocratie et le Développement, un Conseil national de Transition, en abrégé (CNT)
Article 2 : Le Conseil national de Transition (CNT) est un organe consultatif qui a pour mission d’assister le CNDD en matière législative
Sur saisine du président de la République du CNDD, le CNT est chargée de :
- d’émettre des avis et recommandations sur toutes les questions de réformes institutionnelles qui lui sont soumises ;
- d’assister le CNDD dans l’élaboration des lois.
Article 3 : Le CNT est composé de 117 membres âgés d’au moins 21 ans, nommés par le président de la République parmi les Guinéens de bonne moralité sur proposition du ministre Secrétaire permanent du CNDD après consultation des forces vives de la Nation.
- Partis politiques 15
- Syndicalistes 6
- Société civile 10
- Coordinations régionales 4
- Forces de défense et de sécurité 10
- Juristes (10), politologues (5) et Ă©conomistes 5
- Enseignants et professeurs 5
- Organisations de jeunesse 15 dont 2 chaque région naturelle
- Journalistes 5
- Organisations de féminines (5) dont une à Conakry et une par région chaque région naturelle
- Opérateurs économiques (5) dont 1 à Conakry et 1 par chaque région naturelle
- Guinéens de l’étranger 15
- Confessions religieuses 2
Article 4 : Le CNT comprend un bureau exécutif, des commissions et un service d’appui
Article 5 : Le bureau exécutif comprend un président, trois vice-présidents et deux rapporteurs
Article 6 : Le CNT s’organise en commission de travail
Article 7 : Le CNT se réuni en session ordinaire deux fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou du ministre Secrétaire permanent du CNDD
Article 8 : Les avis ou recommandations sont adressés au président de la du CNDD par le biais de son Secrétariat permanent
Article 9 : Les dépenses du fonctionnement du CNT sont imputables au budget du Secrétariat permanent du CNDD
Article 10 : Les membres du CNT bénéficient des avantages liés exclusivement aux sessions (prime de session)
Article 11 : Le CNT élabore son règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation du CNDD
Article 12 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au journal i=officiel de la République.
Conakry le 27 avril 2009
Capitaine Moussa Dadis Camara
Président de la République
Chef de l’État
Président du CNDD
Commandant en chef des forces armées
Africaguinee.com
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Rubrique: Politique date: 01-May-2009 ŕ 14:48:13 Partager:  :  |
