GENEVE-Le Conseil fédéral a fixé vendredi la date d'entrée en vigueur d'une série de nouvelles dispositions, dont certaines acceptées en votation le 9 juin. Une partie des nouvelles règles, déclarées urgentes, sont déjà appliquées.
La procédure d'asile sera plus rapide et centralisée. Durant une phase préparatoire de 21 jours maximum ou 10 jours pour les cas Dublin, l'Office fédéral des migrations (ODM) recueille les données personnelles du requérant, contrôle ses papiers et vérifie les moyens de preuve.
Suit une procédure accélérée de 8 à 10 jours ouvrables. Elle couvre de l'audition du requérant et l'avis éventuel de son représentant juridique à la notification de la décision. S'il ressort de l'audition qu'il faut d'autres mesures d'instruction et qu'une décision de première instance ne peut être rendue en procédure accélérée, le traitement se poursuit dans le cadre normal et le requérant est attribué à un canton.
A titre de «mesure d'accompagnement» à l'accélération des procédures et au raccourcissement des délais de recours à 10 jours, le requérant a droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits. La Confédération verse une indemnité forfaitaire aux prestataires organisant ce service.
Elle finance aussi tout ou partie de la construction d'établissements cantonaux servant à l'exécution de la détention administrative.
Programme d'intégration
Des changements interviendront aussi dans le financement des programmes cantonaux d'intégration des étrangers. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier l'entrée en vigueur de modifications d'ordonnances ad hoc. Le but est d'uniformiser et de coordonner les programmes d'intégration des cantons, qui seront cofinancés par ces derniers et par la Confédération.
Des mesures sont prévues dans les domaines de l'information et du conseil, de la formation et du travail, de la communication et de l'intégration sociale.
ATS
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Rubrique: Diaspora GuinĂ©enne date: 14-Dec-2013 ŕ 11:07:09 Partager:  :  |
