CONAKRY- Un décret portant ‘’fixation des modalités de mise en œuvre d’un programme de revue des titres et conventions minières’’, a été rendu public sur les antennes des medias d’Etat, jeudi soir, a appris Africaguinée.com.
Sur le contenu de ce décret, notre rédaction vous propose l’intégralité !
Article 1, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de la poursuite de la convention nationale des mines, du programme global de revue des titres et conventions minières en notifiant et complétant le précédent décret du 29 mars 2012. En ce qui concerne notamment le fonctionnement et l’organisation du comité stratégique et le comité technique.
Article 2, le décret s’applique au titre et convention en vigueur à la date de sa signature dans la perspective de leur métier, aménagement ou retrait en application du code minier notamment en ces articles 88 et 157.
La mission de la commission nationale des mines, au fin du programme de revue , la commission procède à l’analyse des titres et des conventions minières et promet des avis motivés aux autorités compétentes en vue du maintien du retrait et du réaménagement des titres conventionnels.
Le comité technique est composé de 18 membres dont un président et vice-président, tous hauts cadres de l’Etat disposant d’une expérience suffisante et avérée en négociation internationale, nommés par le président de la République placés sous l’autorité du comité stratégique. Les membres sont désignés par leur ministère et structure de tutelle.
Une dépêche de Bah Aissatou
Pour Africaguinee.com
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Rubrique: Politique date: 24-May-2013 à 12:11:08 Partager:  :  |
