CONAKRY- L’ambiance était électrique cet après midi à la Cour d’appel de Conakry entre les avocats de la défense, de la partie civile et du parquet général. L’origine de leur palabre est venue de la valeur qu’un procès verbal (PV) établi pendant l’enquête préliminaire peut avoir dans un procès pénal, a constaté sur place Africaguinee.com.
En effet, les avocats de défense ont estimé que les déclarations contenues dans les procès verbaux ne valent que de simples renseignements et que ce ne sont pas des preuves.
Maitre Bassirou Barry avocat de la défense soutient que les procès verbaux ne sauraient en aucune manière être considérés comme des éléments de preuve. Selon cet avocat, personne ne peut contester que la torture a joué un rôle plus important dans les enquêtes préliminaires que les méthodes scientifiques. Or, a-t-il ajouté, en citant une assertion d’un avocat de haute renommée, « quand la torture interroge, c’est la douleur qui répond ».
« Je mets au défi Monsieur l’avocat général pour qu’il m’apporte ne serait-ce qu’une preuve. Il n’a fait que des déclarations aussi infondées les unes que les autres », a martelé Me Bassirou Barry.
Selon maitre Barry, l’avocat général William Fernandez a cherché tous les moyens pour diaboliser leurs clients. D’après lui, c’est un non sens d’arrêter quelqu’un, l’interroger, et l’accuser d’une participation dans une attaque, alors que l’attaque en question n’était pas perpétrée.
Réagissant aux propos de la défense, le procureur William Fernandez a rétorqué que la défense invente des contrevérités tout simplement pour détourner la Cour de la réalité de ce dossier.
Selon M. Fernandez, la défense est allée très loin dans sa velléité de tronquer le procès. Les procès verbaux qu’il a reçus ont été établis par des officiers de la police judiciaire (OPJ) qui, selon lui, n’ont fait que relater ce qu’ils ont entendu et vu.
Répondant à la défense sur la valeur des procès verbaux dans un procès pénal, il indique que Jean Claude Soyet dit « les procès verbaux sont établis spécialement pour servir de preuve. Très souvent la preuve d’une infraction ne repose que sur un PV dressé par un officier de police judicaire », a-t-il opposé.
William Fernandez reconnait toutefois que quand on parle de la force probante, les procès verbaux n’ont de valeur que de simple renseignement et sont laissés à l’appréciation du juge.
Les actes préparatoires dont sont poursuivis certains accusés, contrairement à ce qu’à laisser entendre Maitre Bassirou Barry, sont punissables souligne le procureur. Ces actes n’étaient pas punissables si, ceux qui sont passés à l’acte n’avait pas commis le fait principal, a précisé Me Fernandez.
Maitre Mory Doumbouya de la partie civile dira quant à lui sa préférence en matière de jugement criminel, c’est le juge Aliou Dramé qui est magistrat guinéen. Selon lui, ce procès ne doit pas éloigner la Cour des impératifs de l’unité nationale, car dit, les accusés sont des guinéens.
Pour maitre Doumbouya, la stratégie de ses confrères de la défense est le rejet systématique des termes de l’accusation.
Il a ensuite attiré l’attention de la Cour sur le fait que contrairement à ce qu’a soutenu un des avocats de la défense sur les actes préparatoires d’une infraction, le code pénal réprime les simples actes préparatoires.
Les audiences ont été suspendues à 17 heures et reprendront demain à 9heures.
Affaire à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour AFRICAGUINEE.COM
|
Rubrique: Dossier du Jour date: 21-Jan-2013 ŕ 22:33:44 Partager:  :  |
