Justice, corruption et politique: Les précisions de Me Ibrahim Béavogui, porte-parole du ministère d

CONAKRY-Faut-il faire confiance à la justice guinéenne?Très sollicitée avec les dossiers de l'attaque de 19 juillet 2011, les audits, les massacres du 28 septembre 2009, la justice guinéenne veut prouver qu'elle sera à la hauteur, même si le président Condé a promis de sévir contre les "magistrats corrompus".Confiant, le chargé de la communication auprès du ministère de la justice lève un coin du coile sur ces dossiers.Me Ibrahima Béavogui a saisi cette opportunité pour plaider en faveur de la mise en place du statut particulier des magistrats.Il s'est confié à notre rédaction... AFRICAGUINEE.COM : Bonjour Maître Béavogui ! Me IBRAHIM BEAVOGUI : Bonjour M. SOUARE ! AFRICAGUINEE.COM : A quel niveau se situe aujourd’hui le dossier des présumés auteurs de l’attaque du 19 juillet après le pourvoi en cassation exercé par le ministère public et les avocats de la partie civile ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : A ce jour, le dossier est transmis au greffe de la cour suprême. Naturellement, j’imagine, puisque je suis magistrat, que la procédure à ce niveau est l’inventaire du dossier et l’orientation vers le procureur général, qui fera ses observations avant la saisine de la chambre pénale de la cour suprême, puisque c’est celle-ci qui est compétente pour examiner cette affaire. Avant l’examen par la chambre, un conseiller fera le rapport pour présenter la physionomie de l’affaire. Et c’est après que l’affaire peut être enrôlée et jugée. Donc, pour répondre à votre question, le dossier se trouve actuellement à la cour suprême et doit être normalement examiné par le parquet général pour préparer ses observations. AFRICAGUINEE.COM : À quelles décisions, pourrait-on s’attendre avec cette chambre pénale de la cour suprême ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : A deux choses ! Ou la chambre pénale reçoit le pourvoi, dans ces conditions, elle casse l’arrêt (rendu le 02 juillet dernier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Conakry, Ndlr), elle peut donc renvoyer l’affaire devant la chambre autrement composée pour statuer à nouveau sur cette affaire ; Ou la chambre pénale estime que le pourvoi formulé ne méritait pas d’être retenu, donc elle prend une décision de rejet. Dans le premier cas, si la chambre casse, ça veut dire qu’il va y avoir un nouvel examen au niveau de la chambre d’accusation, et ce nouvel examen ne se fera plus avec la même formation, le nouvel examen va certainement débouché dans le sens de la cour suprême, et ça serait dans ce cas un renvoi vers la cour d’assises, des personnes qui seront retenues dans l’arrêt de la chambre pénale de la cour suprême ; Si le pourvoir est rejeté, l’arrêt de la chambre d’accusation reste valable, les 24 personnes qui ont été renvoyées, vont être jugées par la cour d’assises. AFRICAGUINEE.COM : Quel est le délai approximatif pour le traitement du dossier au niveau de cette chambre pénale de la cour suprême ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : La loi organique LO n°8/CTRN du 23 décembre 1991 portant attribution, organisation et fonctionnement de la cour suprême ne précise pas de délai. Mais une chose reste claire, en matière pénale, les délais sont très courts, remarquez qu’en matière civile, c’est deux mois pour le pourvoi, alors qu’en matière pénale, c’est six jours pour se pourvoir et dix jours pour présenter ses moyens et le notifier à l’autre partie. La loi sur la cour suprême précise que la partie adverse peut ne pas répliquer, c'est-à-dire les avocats de la défense. Mais s’ils le souhaitent, ils ont deux mois pour répliquer. AFRICAGUINEE.COM : Beaucoup d’observateurs ne comprennent pas aujourd’hui le fait que le domicile du président Alpha Condé, principale pièce à conviction, soit entrain d’être refait alors que le dossier n’est pas encore classé du côté de la justice. Quelle est votre réaction ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : Cela n’est pas un problème difficile à gérer dès l’instant où tout le monde a vu les ruines de la maison, et que des photos aient été prises. Ce n’est pas quelque chose qui pouvait rester là pendant des années, ce n’est qu’une question de réparation. Il est clair que le domicile a été attaqué, il est clair qu’il y a des constats d’huissiers la dessus, donc ce n’est pas un problème difficile à régler pour les magistrats. AFRICAGUINEE.COM : Mais généralement, les pièces à convictions sont toujours soigneusement sauvegardées jusqu’à ce que le dossier soit complètement classé… Me IBRAHIM BEAVOGUI : Vous ne me direz pas qu’il n’ ya pas d’exceptions à cela, vous savez, l’essentiel est que la réalité des faits soit là, il est clair qu’il y a eu une maison qui a été brisée, donc l’attaque est claire, ce n’est pas parce qu’on a refait la maison qu’on dira qu’il n’ ya pas eu d’attaque. Peut-être dans l’évaluation des dommages, il peut y avoir des problèmes d’expertise, c’est tout ! Cela n'a rien à voir avec le fond de l’affaire. AFRICAGUINEE.COM : Beaucoup d’observateurs estiment aujourd’hui qu’il y a une certaine ingérence de l’exécutif dans le judiciaire après les récentes déclarations du président Alpha Condé qui a nommément cité le Commandant Alpha Oumar Boffa Diallo (AOB) et le commandant Aboubacar Sidiki Camara (Degaule) comme étant les cerveaux de l’attaque du 19 juillet. Quelle est votre réaction ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : Je n’ai pas de réaction particulière, mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’au-delà du fait que le Pr Alpha Condé soit le chef de l’Etat, il est la principale victime, et une victime, on ne peut pas l’empêcher de dire ce qu’elle pense. Ce n’est pas le chef d’Etat qu’il faut voir ici, c’est l’homme en tant qu’individu, qui estime qu’il a été victime d’attaque, et que ces personnes méritaient de comparaître devant la justice. C’est d’ailleurs la raison qui a fait que ses avocats ont formulé un pourvoi, il ne s’agit pas du tout d’une ingérence, parce que c’est une affaire qui le concerne personnellement. Il faut faire la démarcation entre le chef de l’Etat et la personne qui est victime dans cette affaire. AFRICAGUINEE.COM : Pourtant récemment, le chef de l’Etat était monté au créneau pour dénoncer ce qu’il a qualifié de « magistrats corrompus »… Me IBRAHIM BEAVOGUI : Vous savez, quand un simple paysan, un commerçant, dit que la justice est corrompue, ça me fait des problèmes ! Mais quand c’est une autorité publique, qui connait les problèmes de la justice, qui le dit, je n’ais pas de réponse à donner à celui là parce que tout le monde sait que depuis 1991, il y a un statut de la magistrature qui a été voté, qui n’a jamais été mis en application, par manque de volonté des autorités publiques. Imaginez-vous que quand le statut de la magistrature est mis en application, le magistrat est indépendant, il a les moyens. Ce n’est pas seulement les avantages qu’il faut voir dans le statut de la magistrature, c’est aussi les obligations du magistrat. Le magistrat ne doit pas faire de la politique, il ne doit pas faire du commerce, il ne doit même pas se trouver dans un maquis et parler des questions d’intérêt public, même pour aller enseigner, il doit avoir une autorisation préalable, le magistrat ne peut se livrer qu’à des activités artistiques et culturelles puisque c’est un humain, c’est ce que le statut lui permet ; Et il s’agit d’un statut consacré par la constitution, mais ce statut peine à avoir un décret de mise en application. En 2005, il ya eu un décret de mise en application qui a vidé le statut de sa substance. Donc moi, quand une autorité publique parle, je ris, je ne réponds pas, parce que l’autorité publique sait que si on veut avoir une bonne justice, il faut mettre en application son statut. Le statut de ses institutions qui sont autonomes, le statut de ses membres qui sont autonomes. On ne pourra jamais avoir une bonne justice si on n’a pas le conseil supérieur de la magistrature, où on a le conseil de discipline qui peut frapper les magistrats de façon légale. Encore une fois je le dis et je le répète, les magistrats et les militaires ont droit à des statuts particuliers dans l’exercice de leurs fonctions. Mais j’ai comme l’impression que les pouvoirs publics préfèrent une justice corrompue à une justice forte et indépendante. Dans ce pays pourtant, il ya des hommes et des femmes qui animent la justice et qui ne sont pas des êtres corrompus. Pour terminer, je ne pense pas qu’une telle déclaration puisse attirer les investisseurs dans un pays, car l’économie repose sur le droit, et la politique doit être encadrée par le droit. AFRICAGUINEE.COM : L’autre volet de l’actualité c’est aussi la transmission à votre département des dossiers du fonds Koweitien et du projet coton par le comité d’audit. Est-ce qu’on pourrait plus de détails sur ces affaires ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : Le comité d’audit de la présidence de la république est un instrument du président pour la bonne gouvernance dans le pays. Ce comité s’est penché sur certains vieux dossiers, et a estimé que ces dossiers méritent d’aller en justice. Un comité d’audit c’est comme un cabinet d’instruction, le travail se fait comme une information judiciaire et après on transmet à la justice, seule compétente pour conforter le rapport du comité d’audit. Publier le nom de Paul ou de Pierre, ce n’est pas ça qui est important, ce qui est important c’est que l’on sache où est la responsabilité, s’il y a une violation la loi pénale, que les juges déclenchent une action publique, si c’est une affaire purement de créances, que l’agent judiciaire de l’Etat tende la main pour que ces personnes qui sont impliquées dans les malversations payent. Je crois qu’il faut qu’il y ait la justice dans ce pays, ce n’est pas une chasse aux sorcières, c’est le législateur qui a dit que les crimes économiques sont imprescriptibles dans notre constitution. Donc il est tout à fait normal que la justice soit saisie et qu’elle fasse la lumière. Il faut éviter que ça soit l’exécutif seul qui prend les décisions. Moi quand j’ai vu tout dernièrement le ministre des finances (Kerfalla Yansané, Ndlr) au CNT (conseil national de transition, Ndlr) dire qu’il faut naïvement faire confiance à la justice, cela m’a fait encore rire, parce que les plus grands scandales c’est à leur niveau, ce n’est pas au niveau de la justice, ça il faut qu’on le dise. Les juges, on leur donne des dossiers, ils interprètent à partir de ce qu’ils ont comme dossiers, donc c’est leur travail, ce n’est pas le travail d’autres personnes. Je ne dis pas que les juges sont les meilleurs des hommes dans la cité, mais ce sont eux qui ont le pouvoir légal, on ne peut pas faire autrement, si non que de saisir la justice. AFRICAGUINEE.COM : Justement, on aimerait savoir à quel niveau se situe aujourd’hui ces dossiers au niveau de la justice ! Me IBRAHIM BEAVOGUI : Vous savez quand la justice a un tel rapport, d’abord c’est au niveau du cabinet qu’on reçoit, et après il envoi au parquet compétent qui va certainement être le tribunal de première instance de Kaloum. A ce jour, je ne peux pas vous dire si le procureur de kaloum est saisi. AFRICAGUINEE.COM : A seulement quelques mois du troisième anniversaire des massacres du 28 septembre 2009, justice n’est toujours pas rendue aux victimes et à leurs familles. A quel niveau se situe exactement ce dossier ? Me IBRAHIM BEAVOGUI : Je vous remercie pour cette question. Vous savez la justice guinéenne travaille, si elle ne travaillait pas bien, la cour pénale internationale nous aurait enlevé ce dossier. A aucun moment, la justice guinéenne n’a marqué sa défaillance dans ce dossier. Le pool de juges d’instructions, malgré le manque de moyens, travaillent; au point que le procureur au niveau de la cour pénale internationale voudrait faire des lobbyings pour donner les moyens à ces gens pour qu’ils fassent leur travail. Dans ce dossier, il y a une pluralité de victimes, une pluralité d’auteurs, beaucoup de personnes qui étaient au stade du 28 septembre, qui sont même des autorités politiques, refusent de venir déposer, pour que la vérité soit dite. AFRICAGUINEE.COM : A vous entendre on croirait que toute personne qui serait citée dans le cadre de ses massacres, fut-elle une autorité publique, sera poursuivit… Me IBRAHIM BEAVOGUI : C’est sûr que s’il y a contre une autorité publique, des charges fortes, c’est clair, que les juges décerneront un mandat contre elle. Naturellement, puisque nous avons l’avale des populations et de la communauté internationale. Les juges ne sont pas fébriles dans cette affaire. A un moment quand il y a eu l’inculpation de Thieboro (actuel secrétaire général chargé des services spéciaux, de la lutte contre le grand banditisme et des crimes organisés, Ndlr), les gens voulaient qu’il soit arrêté, les gens citent des personnes, mais le juge a besoin de preuves. AFRICAGUINEE.COM : Le mot de la fin… Me IBRAHIM BEAVOGUI : Encore une fois, merci d’être venu, parce que les problèmes de justice ne sont pas faciles à comprendre, et les gens lient toujours les problèmes de justice à la politique. Nous pensons que l’Etat de droit avance malgré tout ce que l’on dira, parce que quand des militaires sont impliqués dans une procédure, et qu’ils ne passent pas devant la cour martiale, c’est une chance pour la république, ils vont devant un tribunal de droit commun. Quand dans un pays, les juges ont le courage de prendre des ordonnances de mise en liberté, dans des choses qui concernent le chef de l’Etat, on doit dire qu’il y a une justice forte et indépendante. Quand dans un pays, la chambre d’accusation prend la responsabilité, en son âme et conscience de renvoyer des gens devant des tribunaux et libérer certaines personnes, alors qu’on sait que c’est la première personne de l’exécutif qui est concernée, ça veut dire qu’il ya une justice forte qui est entrain de se mettre en place. INTERVIEW REALISEE PAR SOUARE Mamadou Hassimiou Chef de Bureau AFRICAGUINEE.COM Guinée-Conakry Tél. : (224) 62 65 75 74/ 64 95 36 33

Rubrique: Interview  date: 20-Jul-2012 ŕ 10:31:47  Partager:   :