CONAKRY- Le procureur général près de la cour d’appel de Conakry vient d’apporter un démenti catégorique aux déclarations du collège des avocats de la défense qui accusent le parquet général de ne pas vouloir exécuter l’arrêt rendu par la chambre d’accusation de son institution judiciaire a constaté africaguinee.com.
Maître Hassane 1 Diallo a estimé que les lois guinéennes prévoient un délai de recours de six jours, et que c’est seulement après ce délai que l’arrêt pourra être exécuté « La déclaration que je vais faire vient en réplique de celles faites par le collège des avocats par rapport à l’exécution de l’arrêt de la chambre d’accusation. Ce matin ils sont venus me voir au bureau, pour me demander de procéder à l’exécution de l’arrêt, je leurs ai opposé le fait que cet arrêt ne nous a pas été notifié et que ils devraient patienter jusqu’à ce que la chambre d’accusation nous notifie l’arrêt en question et qu’à compter de là , s’il y avait des dispositions à prendre, ou des choses à leurs dire, je me ferais le devoir de le faire, mais au-delà du fait que l’arrêt n’avait pas été notifié, il y a que la loi a prévu un délai de recours, c'est-à -dire un pourvoi en cassation contre cet arrêt, et la loi dit que ce pourvoit ainsi que le délai de pourvoit, sont suspensifs d’exécution, et ce délais de pourvoit est de six jours, cela veut dire que dans les conditions normales, nous devons observer le délai de six jours pour permettre à chacune des parties, que ça soit la partie civile, que ça soit le parquet général, et peut être eux de la défense d’exercer leur recours, donc puisque le délai lui-même est suspensif d’exécution, cela veut dire que avant le terme de six jours, normalement nous ne pouvons pas procéder à l’exécution de cet arrêt. Maintenant, si au terme des six jours, il n’ ya aucun recours contre cet arrêt, en ce moment et forcément, le parquet général procédera à son exécution » a expliqué le procureur général.
Lors d’un entretien qu’il a accordé à notre rédaction, un des membres du collège des avocats de la défense, avait dénoncé la non exécution de l’arrêt de la chambre d’accusation par le parquet général.
Maître Mohamed Traoré n’a pas exclut non plus que leurs clients portent plainte contre l’Etat guinéen pour « détention provisoire abusive ».
A noter que parmi ces détenus devant être libérées, figure l’ancien chef d’état major des armées, le Général Nouhou Thiam.
SOUARE Mamadou Hassimiou
Pour AFRICAGUINEE.COM
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Rubrique: Politique date: 04-Jul-2012 ŕ 19:23:08 Partager:  :  |
