CONAKRY- Le mouvement social guinéen vient de demander au président de la république destituer l’équipe actuelle de la commission électorale nationale indépendante a constaté africaguinee.com.
Dans un mémorandum rendu public ce mardi 12 juin 2012 lors d’un point de presse, le mouvement social suggère aussi la recomposition de l’institution en charge de l’organisation de toutes les élections en Guinée, ce avant le mois de novembre 2012. Nous vous livrons le contenu de ce mémorandum dont voici la teneur !
MEMORANDUM
Réuni à Fria les 15,16 et 17 mai 2012, le mouvement social Guinéen à travers ses différentes composantes (CNOSCG, Inter centrale et le Patronat), conscient de l’enjeu politique actuel du pays et au regard de son rôle de veille, d’interpellation et des propositions d’alternatives crédibles, a mis en réflexion, la question principale perçue aujourd’hui comme le goulot d’étranglement du processus électoral : quelle CENI et quel fichier électoral pour des élections législatives crédibles et transparentes en 2012 ?
Après trois jours de débats et échanges fructueux, appuyé par des experts de haut niveau en matière électorale, tous les contours de la question relative à la CENI ont été abordés et des pistes de solutions ont été proposées.
Sur la question relative Ă la CENI :
La composition actuelle de la CENI ne fait pas l’objet de consensus entre les acteurs majeurs.
Ce manque de consensus est la conséquence d’un certain nombre de faits :
- L’imbroglio juridique caractérisant la CENI (La constitution, le code électoral, la loi 013 du 29 octobre 2007 et l’ordonnance 015/PRG/CNDD/2008 du 04 janvier 2009) ;
- La perte d’identité en termes de représentativité des partis ;
- La perte de confiance entre les commissaires et leurs mandataires;
- L’incompétence et la probité morale douteuse de certains commissaires.
Au regard de ces faits et constats, le mouvement social envisage une série de propositions de sortie de crise pouvant permettre d’aller vite aux élections législatives (crédibles, transparentes et acceptées de tous) d’ici Novembre 2012 :
La recomposition de la CENI conformément au paysage politique; cette recomposition nous permet de restaurer très rapidement la confiance entre les acteurs politiques sans laquelle il n’y aura pas de quiétude sociale et de paix, qui sont les gages certains du développement socio-économique du pays tant souhaité par les citoyens.
1- De la composition de la CENI :
Partant de l’analyse des avantages et inconvénients des types d’organes indépendants de gestion des élections (OIGE) en Afrique, le mouvement social entérine le modèle de structuration actuel de la CENI (une CENI pérenne dans l’esprit de la constitution de 2010).
Ce modèle de structuration est caractérisé par une prise en compte de la configuration politique du pays et reste conforme aux dispositions de l’article 132 de la constitution, de la République de Guinée sur la CENI.
Ce choix de CENI politique obéit aux dispositions de l’art 128 du code électoral qui donnent la prépondérance de présentation des candidatures aux partis politiques.
Le maintient des partis politiques dans la gestion du processus électoral, accroit la confiance entre les acteurs et garantit la crédibilité du processus et son caractère inclusif.
2- le choix des membres devra se reposer sur les critères suivants :
a- Choix des partis politiques :
• Le nombre de participation aux élections nationales ;
• Le score à l’élection présidentielle 2010 ;
• L’appartenance à la mouvance ou à l’opposition.
NB : la mouvance aura à choisir dix (10) représentants et l’opposition également dix (10) représentants.
b- Choix de la société civile :
• Trois (3) cadres issus des entités suivantes (Conseil national des organisations de la société civile guinéenne, ordre des avocats et le mouvement syndical guinéen)
c- Choix de l’administration :
• Deux (2) cadres issus des départements ci-après (Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et Ministère des finances)
3- Choix des commissaires :
Le choix des nouveaux commissaires devant appartenir Ă cette CENI doit se reposer sur :
- La compétence des cadres;
- L’intégrité et l’esprit d’indépendance ;
- L’expérience vécue et vérifiable sur le processus électoral ;
- La capacité à privilégier l’intérêt supérieur de la nation.
Ce model de CENI peut avoir des insuffisances telles que :
- déficit de capacité technique en rapport avec la fonction des commissaires à cause de choix des membres sur la base politicienne (militants au lieu des cadres) ;
- Possibilité de comportement stratégique (tentative de manipulation du processus électoral).
C’est pourquoi nous proposons de baliser ce model de CENI par :
• La mise en place d’un programme de renforcement des capacités des nouveaux commissaires, qui doit s’opérer immédiatement après leur entrée en fonction en vue de leur permettre de s’approprier rapidement les tâches qui leur sont dévolues (formation BRIDGE par exemple).
• Le déploiement des volontaires expérimentés dans la gestion et la conduite du processus électoral à l’image des volontaires des Nations Unies (VNU) pour appui aux démembrements de la CENI.
• La mise en place d’un comité technique d’appui de haut niveau, composé de (05) personnalités, choisies sur la base de leur indépendance, de leur intégrité et leur expérience dans le processus électoral.
• La mise en place d’un mécanisme de transparence au niveau de la CENI, à savoir :
1. L’obligation redditionnelle de publier :
Les rapports périodiques et ponctuels sur chaque étape du processus ;
Les rapports sur la gestion administrative et financière
2. Faire des concertations régulières avec les acteurs majeurs du processus électoral.
En conclusion;
Vu que l’initiative de la loi aux termes de l’article 84 de la Constitution du 7 mai 2010 appartient concurremment au Président de la République et aux Députés à l’Assemblée Nationale,
Nous suggérons à son Excellence Monsieur le Président de la République de bien vouloir prendre un décret de révocation par application du principe de parallélisme des formes dans les deux semaines qui suivent, rapportant le décret N° 039 du 28 novembre 2007 portant nomination des membres de la CENI sur la base des nouvelles propositions (ci-dessus) de ce mémorandum, dans l’intérêt supérieur de la Nation.
Ce décret permettra de décrisper la conjoncture politique actuelle qui a vu survenir une nouvelle majorité et une nouvelle opposition en Guinée.
Ensuite, le Chef de l’Etat pourra saisir les blocs politiques dans la désignation des nouveaux commissaires qui doivent être nommés par un décret dans le souci d’une CENI consensuelle ad’hoc pour l’organisation des élections législatives.
Il reste à noter que l’Assemblée Nationale issue de ces législatives aura toute la légitimité de doter la Guinée d’une CENI pérenne dont la composition sera conforme aux dispositions des articles 132 et 133 de la constitution du 07 mai 2010.
Nous demandons aux entités citées ci-dessus de désigner leurs représentants selon les critères retenus dans les deux semaines qui suivent après la prise des actes du Président de la République.
« MOBILISONS NOUS POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PAIX »
Conakry le 9 Juin 2012
Le mouvement social Guinéen
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Rubrique: Politique date: 12-Jun-2012 ŕ 19:22:40 Partager:  :  |
