Affaire "Diallo Cravate" contre la RDCongo: le verdict de la Cour internationale de justice attendue

LA HAYE-La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra le mardi 19 juin 2012 son arrêt sur la question de l’indemnisation, due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée, au titre des paragraphes 163 et 165, point 7, de l’arrêt du 30 novembre 2010 en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo).Voir le communiqué de la Cour... Fichier(s) Communiqué de la Cour Internationale de Justice.pdf

Rubrique: Dossier du Jour  date: 05-Jun-2012 à 13:39:08  Partager:   :