Immigration Canada: Le ministre Kenney modifie une loi controversée sur les réfugiés

OTTAWA-Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, cède à la pression de l'opposition et propose des amendements à son controversé projet de loi omnibus C-31 sur les réfugiés. Mercredi, le ministre a annoncé entre autres un amendement qui introduira une première évaluation de la détention des réfugiés après deux semaines, puis une autre après six mois. « Les gens ont soulevé des préoccupations à ce sujet. Nous avons étudié de près la question après quoi le gouvernement a décidé de modifier le projet de loi pour permettre une révision de la détention initiale à 14 jours d'abord, puis par la suite à six mois », a affirmé le ministre Kenney aux journalistes, mercredi. Dans le projet de loi initial, une période de détention minimale de 12 mois pour les passagers de bateaux d'immigrants illégaux était établie, à l'exception des enfants de moins de 16 ans. Cette mesure, qui avait attiré les foudres de l'opposition, avait été introduite dans la foulée des projets de loi C-49 et C-4 présentés à la suite de l'interception, ces dernières années, de bateaux d'immigrants illégaux sur les côtes de la Colombie-Britannique. Le ministre Kenney a également présenté un autre amendement visant à clarifier que le gouvernement n'aurait pas le pouvoir de révoquer le statut de résident permanent des demandeurs d'asile retenus si les conditions s'améliorent dans leur pays d'origine, sauf s'ils ont obtenu leur statut par des moyens frauduleux. Même avec les modifications annoncées mercredi, le projet de loi donne encore l'autorité exclusive au ministre de l'Immigration de décider quels groupes de demandeurs d'asile représentent une « immigration de masse » - un terme qui n'est pas clairement défini dans le projet de loi. C-31 stipule également que les personnes qui sont soumises à la détention obligatoire, même celles dont la demande d'asile a été acceptée, n'auraient pas droit à la réunification des familles ou au statut de résident permanent pendant cinq ans. Le ministre Kenney dispose également du pouvoir discrétionnaire de déterminer une liste de pays dits « sûrs », ce qui restreint l'accès des demandeurs d'asile au statut de réfugié. C-31 « déficient et inconstitutionnel » Déposé en février dernier, le projet de loi a été vivement critiqué par l'opposition, qui estime que le ministre de l'Immigration s'arroge trop de pouvoir. Plus tôt mercredi, la porte-parole en matière d'immigration du Nouveau Parti démocratique, Jinny Sims, a indiqué que son parti ne soutiendra pas le projet de loi après que plusieurs experts juridiques, défenseurs des droits de l'homme et réfugiés eurent mis en garde contre ce projet qui, selon eux, violent les lois nationales et internationales. « Aujourd'hui, les néo-démocrates demandent aux conservateurs d'abandonner ce projet de loi et de revenir à la planche à dessin », a proposé la députée de la circonscription de Newton-Delta-Nord, en Colombie-Britannique, qualifiant le projet de « déficient et inconstitutionnel ». Quant à savoir si le retrait de la détention sans revue de 12 mois pouvait entraîner le soutien de son parti au projet, la porte-parole du NPD a répliqué que ces mesures « ne vont pas assez loin pour répondre aux lacunes fondamentales de ce projet de loi ». Cette semaine, un comité des Communes étudie le projet de loi et votera sur ses amendements. Toutefois, un gouvernement majoritaire n'a pas besoin d'un soutien de l'opposition pour faire adopter un tel projet de loi. Sur son compte Twitter mercredi, le ministre Kenney s'est dit « surpris » que le NPD insiste « pour que les demandeurs d'asile et les clandestins illégaux reçoivent des prestations de santé plus avantageuses que les contribuables canadiens ». Source: Radio Canada

Rubrique: Diaspora Guinéenne  date: 12-May-2012 à 22:27:39  Partager:   :