CONAKRY-Tout navire de pêche étranger "pris en flagrant de délit de pêche sans autorisation sera punie au paiement d'une amende de 300 à 400 mille dollars américains", tel est le contenu d'un décret présidentiel ayant "pour objet de définir les amendes et les pénalités accessoires applicables aux infractions en milieu maritime" dont xinhua a obtenu copie.
Pour les navires guinées cette amende varie de 200 à 250 mille dollars américains.
Dans le cas des navires étrangers, en plus du paiement des amendes, le capitaine du navire incriminé "peut se voir interdire d'activités dans les eaux maritimes guinéennes", tandis que le capitaine du navire guinéen lui, "peut se voir retirer pour une durée de 1 à 6 mois", précise le dit décret.
Il faut ajouter aussi "qu'en cas de récidive, cette amende est portée au double".
Sans oublier "la confiscation des captures et des engins de pêche de tout navire pris en activités de pêche sans autorisation, quelque soit la nationalité du navire."
D'autres infractions sont mentionnées dans ce même décret avec des amendes qui les sanctionnant. C'est le cas de "la pêche dans des zones interdites, la pêche pendant les périodes interdites, l'emploi d'un navire de pêche pour un type d'opération différent de celui pour lequel il est déclaré", qui sont eux punis de "15 à 30 mille francs guinéens us avec confiscation des captures et des engins de pêche."
XINHUA |
Rubrique: Economie date: 30-Mar-2012 � 17:22:00 Partager:  :  |
