CPI/Côte d'Ivoire : le procureur peut enquêter sur des faits remontant à 2002
La Haye - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) est autorisé à enquêter en Côte d'Ivoire sur des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre remontant à 2002, ont ordonné les juges dans une décision publiée jeudi.
La chambre étend son autorisation d'enquêter en Côte d'Ivoire afin que celle-ci inclue les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010, ont indiqué les juges.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait été autorisé le 3 octobre 2011 à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis à la suite de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 par les camps de l'ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara.
Le magistrat argentin avait demandé par ailleurs aux juges de l'autoriser à enquêter sur des crimes relevant de la compétence de la Cour commis lors de la tentative de coup d'Etat contre Laurent Gbagbo commise le 19 septembre 2002.
Il existe une base suffisante pour conclure que des attaques généralisées et systématiques contre la population civile supposée soutenir les rebelles ont été commises à la suite de la tentative du coup d'Etat du 19 septembre 2002, ont estimé les juges.
Arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, Laurent Gbagbo, 66 ans, est incarcéré depuis le 30 novembre 2011 à La Haye en vertu d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité délivré par la CPI.
La CPI le soupçonne d'être coauteur indirect de crimes contre l'humanité commis par ses forces entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 lors des violences ayant suivi le scrution de novembre 2010.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts.
