LA HAYE - La Cour pénale internationale (CPI) a refusé jeudi que la fille du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, Aïcha, intervienne dans le cadre de la procédure devant la cour contre son frère Seif al-Islam, a-t-elle annoncé.
Dans une décision publiée par la Cour, les juges rejettent la demande d'Aïcha Kadhafi, affirmant que celle-ci avait pour but réel de demander à la chambre la permission de contacter Seif al-Islam et lui donner accès à ce qu'elle pense être une aide judiciaire appropriée.
La demande n'a pas pour but de transmettre à la CPI des informations sur Seif al-Islam, comme l'affirme Aïcha, ont soutenu les juges.
Aïcha Kadhafi avait, par l'intermédiaire de son avocat Nick Kaufman, demandé mardi à la CPI la permission d'intervenir dans la procédure en tant qu'amicus curiae (ami de la cour qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la cour, ndlr), dans le but de fournir à la cour des informations concrètes en lien avec son frère et pour protéger les intérêts de ce dernier.
Ces informations aideront la chambre préliminaire à déterminer si les autorités libyennes désirent vraiment fournir à Seif al-Islam une représentation légale efficace ou lui accorder un procès équitable, avait indiqué M. Kaufman dans le document soumis à la CPI.
Aïcha Kadhafi avait souhaité informer les juges que le procureur général adjoint de la Libye avait refusé de communiquer au téléphone avec son avocat, affirmant par la suite que le numéro était erronné, a indiqué M. Kaufman jeudi à l'AFP.
Aïcha Kadhafi estime que le bureau du procureur a le devoir de contribuerà l'administration de la justice, ce qui doit inclure le fait d'aider un parent d'un individu détenu à entrer en contact avec celui-ci, a-t-il souligné.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la CPI, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger elle-même Seif al-Islam, soupçonné par la Cour de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février 2011 au moment de la répression de la révolte populaire en Libye.
La cour avait démenti, le 23 janvier, avoir pris une décision sur l'organisation d'un procès de Seif al-Islam Kadhafi en Libye devant un tribunal libyen, contrairement à ce qu'avait annoncé le ministre libyen de la Justice.
Le 27 juin 2011, la CPI avait émis un mandat d'arrêt contre Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye et détenu à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli.
AFP |
Rubrique: News Afrique date: 02-Feb-2012 à 16:24:46 Partager:  :  |
