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Décret Présidentiel:Le nouveau visage de l'administration guinéenne!
[IMG1]Très attendu, le décret présidentiel vient de donner un nouveau visage aux différents départements ministériels de l'administration guinéenne.Le Président Conté a fait un toilettage des départements.Mais les noms restent à venir.Voici l'intégralité du décret présidentiel....
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Travail- Justice- Solidarité
DECRET D/2007/ 041/PRG/SGG PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET SECRETARIATS GENERAUX
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes
Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des
Structures des Services Publics ;
Vu le DĂ©cret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret d/2007/0012/PRG/SGG du 26 février 2007, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le DĂ©cret D/2007/0015/PRG/SGG du 14 mars 2007, portant
Restructuration du Gouvernement ;
Vu le DĂ©cret D/2007/017/PRG/SGG du 28 mars 2007, portant nomination
des Membres du Gouvernement.
DECRETE
I. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière économique, financière et budgétaire ainsi que les programmes de développement économique et social.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, de programmer et de suivre les politiques et les
Programmes de développement économique, social et culturel ;
- de planifier le développement des collectivités décentralisées ;
- de programmer les investissements publics ;
- d’assurer la collecte, la centralisation et la diffusion de l’information
statistique et Ă©conomique ;
- d’organiser les recensements nationaux ;
- de participer à l’organisation des commissions mixtes ;
- d’assurer l’organisation et le contrôle de la Comptabilité Publique et du
Trésor ;
- de négocier et de signer tous les concours financiers dont bénéficient l’Etat
et les Collectivités Décentralisées ;
-d’assurer la gestion de l’aide et d’autres financements provenant des
organismes internationaux ;
- d’assurer la gestion de la dette intérieure et extérieure ;
- d’assurer l’élaboration, l’exécution, le suivi et le contrôle administratif de la
loi de finances ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Impôts et de Douane ;
- d’élaborer et de suivre l’exécution technique et financière du Budget d’investissement et de fonctionnement ;
- d’assurer la réglementation et l’approbation des marchés publics ;
- d’assurer la gestion financière du portefeuille et du patrimoine de l’Etat ;
- d’assurer l’organisation et le contrôle des jeux à but lucratif ;
- de coordonner les commissions mixtes de suivi de la gestion du patrimoine bâti public ;
- de participer, en collaboration avec le Ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, à la conservation foncière, au cadastre et à la gestion du domaine de l’Etat ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de participation, de restructuration et de désengagement du secteur parapublic.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions Economiques et de la Planification ;
- un Conseiller chargé des Questions Fiscales;
- un Conseiller chargé des Questions Douanières;
- un Conseiller chargé des Questions Bancaires et Financières
- un Conseiller chargé des Questions de Dépenses ;
- un Conseiller chargé des Questions Juridiques ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 4 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale des Finances (IGF);
- la Cellule Technique de Suivi des Programmes (CTSP);
- le Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SPSRP);
- la Division des Affaires Financières (DAF);
- la Division des Ressources Humaines (DRH);
- le Service Communication, Documentation et Archives (SCDA) ;
- le Service Informatique (SI);
- le Secrétariat Central (SC).
Article 5 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Economie et de la Planification (DNEP);
- la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) ;
- la Direction Nationale du Budget (DNB) ;
- la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP);
- la Direction Nationale de la Dette et de la Gestion de l’Aide Publique au Développement (DND/GAPD);
- la Direction Nationale des ImpĂ´ts (DNI);
- la Direction Nationale des Douanes (DND);
- la Direction Nationale du Portefeuille et du Patrimoine de l’Etat (DNPPE);
- la Direction Nationale des Affaires Juridiques et des Marchés Publics (DNAJMP);
- la Direction Nationale du ContrĂ´le Financier (DNCF).
Article 6 : Le Service Rattaché est le Conseil d’Expertise des Secteurs Economiques de Guinée (CESEG).
Article 7 : L’Etablissement Public est l’Institut National de la Statistique (INS).
Article 8 : Les Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement sont :
- le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) ;
- le Projet de Développement Social Durable de la Haute et Moyenne Guinée (PDSDHMG) ;
- l’Observatoire de la Guinée (OG) ;
- le Projet d’Appui à la Gestion de la Dette, des Investissements Publics et des Organes de Contrôle (PADIPOC).
Article 9 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l’Economie et des Finances ;
- les Directions RĂ©gionales des Douanes ;
- les Bureaux RĂ©gionaux du Plan et de la Statistique ;
- les Directions Préfectorales de l’Economie, des Finances et du Plan.
Article 10 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale de la Population (CNP);
- la Commission Nationale de la Statistique (CNS) ;
- le Conseil de Discipline (CD).
II. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 11 : Le Ministère de la Santé Publique a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Santé Publique.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir et d’élaborer la réglementation en matière médicale et sanitaire;
- de concevoir et d’élaborer les stratégies d’intervention nationale en matière de santé;
- d’assurer la coordination et le contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies et des centres alimentaires ;
- de procéder à la planification et à la programmation des programmes et projets publics de développement à court, moyen et long termes du Département ;
- d’assurer l’approvisionnement des Services de Santé en médicaments et en matériels spécialisés ;
- d’identifier les besoins et de participer à la formation des personnels de la santé ;
- d’apporter aux collectivités territoriales toute l’assistance nécessaire à la mise en place et à l’équipement des structures sanitaires ;
- de promouvoir la recherche opérationnelle en vue de résoudre les problèmes sanitaires.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 12 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé Publique comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Entreprises Publiques ;
- des Programmes et Projets Publics ;
- des Organes Consultatifs ;
- des Services Déconcentrés.
Article 13 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions de Politique Sanitaire ;
- un Conseiller chargé des Questions de Coopération Technique ;
- un Conseiller chargé des Questions de Législation Sanitaire ;
- un Conseiller chargé de missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 14 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale des Services de Santé (IGS);
- le Bureau de Stratégies et de Développement (BSD) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF);
- la Division des Ressources Humaines (DRH);
- le Service Stratégique de Formation (SSF) ;
- la Cellule de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (CCSPP) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 15 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Santé Publique (DNSP);
- la Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires (DNPL);
- la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins (DNEHS).
Article 16 : Les Services Rattachés à la Direction Nationale de la Santé Publique sont :
- l’Institut de Nutrition et de Santé de l’Enfant (INSE) ;
- le Centre de Santé Familiale et de Reproduction Humaine (CSFRH);
Article 17 : Les Services Rattachés à la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins sont :
- les Hôpitaux Préfectoraux (HP);
- les Centres MĂ©dicaux de Commune (CMC) ;
- le Centre National d’Hémodialyse (CNH) ;
- le Centre de Scanographie MĂ©dicale (CSM) .
Article 18 : Les Etablissements Publics sont :
- l’Institut National de la Santé Publique ;
- le Centre National de Transfusion Sanguine ;
- le Service National de la MĂ©decine du Travail ;
- les HĂ´pitaux Nationaux ;
- les HĂ´pitaux RĂ©gionaux.
Article 19 : L’Entreprise Publique est la Pharmacie Centrale de Guinée.
Article 20: Les Programmes et Projets Publics de Santé Publique sont :
- le Programme Elargi de Vaccination / Soins de Santé Primaires Médicaments Essentiels ;
- le Programme de Lutte Contre la Lèpre ;
- le Programme de Lutte contre l’Ulcère de Buruli ;
- le Programme de Prise en Charge Sanitaire du SIDA ;
- le Programme de lutte Contre l’Onchocercose et la Cécité ;
- le Programme de lutte Contre le Paludisme ;
- le Programme de lutte Contre la Tuberculose ;
- le Programme de Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’ Enfance ;
- le Programme de lutte Contre les Maladies dûes à la Carence en lode ;
- le Programme Maternité Sans Risque ;
- le Programme Santé Mentale ;
- le Programme de lutte Contre le Cancer ;
- le Programme de lutte Contre le Diabète ;
- le Programme de lutte Contre les Maladies Cardiovasculaires ;
- le Programme de lutte Contre la Trypanosomiase Humaine Africaine ;
- le Projet d’Extension de l’Hôpital Donka ;
- le Projet d’Appui au Plan National de Développement Sanitaire ;
- le Projet de Renforcement du Système de Santé.
Article 21 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil National de la Santé ;
- les Commissions et Comités Consultatifs de la Santé ;
- les Ordres Professionnels de la Santé ;
- le Conseil de Discipline.
III. MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA SECURITE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 22 : Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation, des Libertés Publiques, de l’Assistance Humanitaire et de la Sécurité.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’organiser, d’impulser et de coordonner les services de l’Administration du Territoire ;
- de garantir les libertés publiques déterminées par la Loi Fondamentale et de la réglementation générale ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la décentralisation, les réformes relatives à l’Administration Locale, de l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales et de promouvoir le développement à la base ;
- d’organiser les élections ;
- de coordonner et de mettre en Ĺ“uvre les affaires humanitaires ;
- de maintenir l’ordre, la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat ;
- de mettre en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la sécurité des personnes et des biens et du maintien de l’ordre public ;
- d’assurer la prévention et la lutte contre le grand banditisme, le crime organisé, la délinquance économique et financière ainsi que le terrorisme ;
- de coordonner et de renforcer la lutte contre la criminalité urbaine et transfrontalière ainsi que la lutte contre la drogue et la prolifération des armes légères et leur circulation illicite le long des frontières ;
- de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la protection civile, de la protection de l’environnement, de la prévention et des secours en cas de catastrophes naturelles en relation avec les services techniques concernés ;
- de coordonner toutes les opérations d’intervention dans le cadre de la lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et catastrophes.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 23 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales et Techniques ;
- des Services Rattachés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 24 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Politique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de la Gouvernance Territoriale ;
- un Conseiller chargé de la Sécurité ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 25 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale (IG) ;
- le Bureau d’Etudes et de Stratégie (BES) ;
- le Service d’Assistance aux coopératives et de Coordination des Interventions des ONG (SACCO) ;
- le Service National d’Action Humanitaire (SENAH) ;
- le Service Transmission, Presse et Documentation (STPD) ;
- le Centre de Perfectionnement en Administration du Territoire (SPAT) ;
- le Service de Santé (SS) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 26 : Les Directions sont :
- la Direction Nationale de l’Administration du Territoire (DNAT) ;
- la Direction Nationale de la DĂ©centralisation (DND) ;
- la Direction Nationale des Affaires Politiques, Juridiques et de la RĂ©glementation Administrative (DNAPJRA) ;
- la Direction Nationale de l’Administration Electorale (DNAE) ;
- la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) ;
- la Direction Générale de la Sécurité Civile (DGSC).
Article 27 : Les Services Rattachés sont :
- l’Ecole Nationale de la Police et de la Sécurité Civile (ENPSC) ;
- le Service National de la Protection Civile (SNPC).
Article 28 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Comité National de Lutte contre la Drogue ;
- le Comité National de Prévention et de Lutte contre le Terrorisme ;
- le Comité National de la Protection Civile ;
- l’Observatoire National de la Décentralisation ;
- la Commission Nationale des Affaires Frontalières ;
- le Conseil de Discipline.
IV. MINISTERE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER, DE L’ETHIQUE ET DE LA TRANSPARENCE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 : Le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Contrôle Economique et Financier, de la promotion de la Bonne Gouvernance et de la lutte contre la corruption.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme National de Promotion de la Bonne Gouvernance (PNPBG) ;
- d’élaborer et de superviser la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Contrôle en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle de l’Etat ;
- de veiller à l’application de la politique économique et financière définie par le Gouvernement ;
- de veiller au respect des Lois, Règlements et Instructions qui régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable des organismes publics et parapublics ;
- de contribuer à l’amélioration de la mobilisation et de la sécurisation des ressources d’une part, et à la rationalisation des dépenses publiques d’autre part ;
- d’identifier et de proposer des mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion économique et financière de l’Etat ;
- de donner son avis sur le contenu des conventions et autres engagements de l’Etat en matière économique, financière et fiscale avant leur signature ;
- d’assurer le contrôle permanent des opérations financières de l’Etat, des administrations et établissements publics, des collectivités territoriales, des autres organismes publics et, d’une manière générale, de toutes les entités qui bénéficient de concours publics soit à titre de prêt, d’avance, de subvention, d’aval, de garantie ou de capital ;
- de participer à l’élaboration de la réglementation économique, financière et comptable applicable à l’Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales et aux autres organismes publics ;
- d’évaluer la performance des systèmes et organes de contrôle ;
- d’évaluer l’exécution des opérations financières des administrations et établissements publics et, d’une manière générale, de toutes les entités bénéficiant des concours financiers publics ;
- de veiller au respect des règles régissant les mécanismes économiques et monétaires, notamment, l’application d’une politique restrictive du crédit ;
- de procéder à l’évaluation des programmes et projets d’investissement ;
- de veiller à la mise en œuvre de la politique d’audit et du commissariat aux comptes ;
- de promouvoir les relations de coopération avec les autres structures de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire d’une part, associations ou institutions étrangères de contrôle d’autre part ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre à partir des résultats des enquêtes la stratégie et le plan d’action de lutte contre la corruption et les pratiques assimilées ;
- de participer Ă la moralisation de la vie publique ;
- d’exécuter toute autre mission à lui assignée par le Gouvernement.
Article 30 : Le domaine de compétence du Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence couvre l’ensemble des structures et entités publiques quelque soit le mode de gestion ou la localisation géographique, notamment, les services et les établissements publics y compris la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), les sociétés publiques et parapubliques, les programmes et projets publics, les missions diplomatiques guinéennes, les collectivités territoriales, les administrations judiciaires et militaires.
Article 31 : Le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence est destinataire des rapports d’activités des départe-ments ministériels, les rapports de vérification des inspections, en particulier ceux de l’Inspection Générale des Finances ainsi que des rapports d’audits des cabinets et conseils privés intéressant les administrations publiques et le secteur parapublic.
Article 32 : Le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence informe régulièrement, par des rapports spécifiques et par un rapport général annuel, le Gouvernement, des constatations relevées dans la mise en œuvre des politiques économiques et financières, des actions de promotion de la Bonne Gouvernance et des propositions de mesures correctives.
Article 33 : Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence est ampliateur de tous les actes législatifs ou réglementaires relatifs à la gestion économique, financière et comptable, y compris les accords concernant les grands marchés de l’Etat.
Il est destinataire des états financiers périodiques des établissements publics, des sociétés à participation financière de l’Etat ainsi que des programmes et projets publics de développement.
Article 34 : Le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence correspond directement, pour toutes les questions de sa compétence, avec les directeurs ou représentants des services publics, des établissements publics à caractère administratifs, industriel et commercial ou tout autre organisme en relation avec ses services, et transmet une copie de ses correspondances au Ministre de tutelle.
Article 35 : Aucune opposition ne peut être faite à ses demandes de communication d’informations sous peine de l’application des dispositions de la Loi en la matière.
De même, il prend toutes les mesures conservatoires en cas de carence constatée dans la gestion des organismes contrôlés.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 36 : Pour accomplir sa mission, le Ministère du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services Techniques ;
- un organisme Personnalisé ;
- un Projet Public ;
- des Services d’Appui ;
- un Organe Consultatif.
Article 37 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des questions de contrôle, d’audit et d’évaluation ;
- un Conseiller chargé des questions d’éthique et de transparence ;
- un Conseiller chargé de missions ;
- Un Attaché de Cabinet.
Article 38 : Les Services Techniques sont :
- l’Inspection Générale d’Etat (IGE) ;
- la Direction Générale du Contrôle Economique et Financier (DGCEF) ;
- la Direction Générale des Affaires Juridiques (DGAJ).
Article 39 : L’Organisme personnalisé est l’Agence Nationale de Promotion de la Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (ANPBGLC).
Article 40 : Le Projet Public est la Cellule de Contrôle des Marchés Publics.
Article 41 : Les Services d’Appui sont :
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Division Information, Documentation et Archives (DIDA) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 42 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
V. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE
LA CONDITION FEMININE ET DE L’ENFANCE.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 43 : Le Ministère des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance a pour mission la conception, l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du gouvernement dans les domaines des Affaires Sociales, de la Condition de la Femme et de l’Enfance.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation dans son domaine d’intervention ;
- de concevoir et de mettre en Ĺ“uvre la politique de promotion et de protection sociale Ă©largie ;
- d’assurer l’assistance aux personnes déshéritées et/ou autres victimes à caractère social ;
- d’organiser et de protéger les groupes vulnérables dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées par la promotion de structures d’encadrement appropriées ;
- d’assurer la recherche et la mobilisation des ressources matérielles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements des différentes cibles du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 44 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement ;
- des Organes Consultatifs ;
- des Services Déconcentrés.
Article 45 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions de la Femme et de l’Enfant ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller au DĂ©veloppement Social ;
- un Conseiller chargé des Personnes Agées et Handicapées ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 46 : Les Services d’Appui sont :
- le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
- l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance (IGASCFE) ;
- le Service Documentation et Communication (DSC) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 47 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Promotion et de la Protection Sociale (DNPPS) ;
- la Direction Nationale de la Condition FĂ©minine (DNCF) ;
- la Direction Nationale de l’Education Préscolaire et de la Protection de l’Enfance (DNEPPE).
Article 48 : Les Services Rattachés sont :
- les Centres d’Appui à l’Auto-Promotion des Femmes (CAAF) ;
- l’Ecole des Sourds Muets (ESM) ;
- le Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants (CSAM) ;
- la Cité de Solidarité (CS) ;
- l’Ecole Maternelle « 2 Octobre ».
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Article 49 : Les Etablissements Publics sont :
- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul II ;
- le Centre National d’Orthopédie (CNO).
Article 50 : Les Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement sont :
- le Programme Triennal d’Alphabétisation des Femmes (PTAF) ;
- le Projet d’Appui aux Activités Economiques des Femmes (PAAEF) ;
Article 51 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Guinéen des Femmes (COGUIFEM) ;
- le Comité National de Suivi de la Convention de l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard de la Femme (CEDEF) ;
- le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des Droits de l’Enfance (CGSPDE) ;
- le Comité Consultatif de la Famille (CCF) ;
- le Comité de Pilotage pour la Décennie Africaine des Personnes Handicapées (CPDAPH) ;
- le Conseil de Discipline (CD).
Article 52 : Les Services Déconcentrés sont :
- l’Inspection Régionale des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance (IRASCFE) ;
- la Direction Préfectorale des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance (DPASCFE) ;
- la Délégation Sous-préfectorale des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de l’Enfance (DSPASCFE).
VI.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE
ET DES GUINEENS DE L’ETRANGER
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 53 : Le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Etranger a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique étrangère du Gouvernement en matière de diplomatie, de relations consulaires, de Coopération Internationale, d’Intégration Africaine et de gestion des Guinéens de l’Etranger.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’orienter, de promouvoir et de coordonner les relations politiques et de coopération économique, sociale, culturelle, technique et scientifique entre la République de Guinée et l’ensemble des partenaires au développement ;
- d’organiser et de gérer la représentation diplomatique et consulaire de l’Etat guinéen à l’étranger ;
- de gérer les relations avec les Missions Diplomatiques et Consulaires et les Institutions Internationales Accréditées en Guinée ;
- de développer et d’assurer le suivi des relations de coopération entre la République de Guinée et les Organisations Africaines, d’intégration sous-régionale et régionale ;
- de rechercher et de mobiliser les aides extérieures et l’assistance technique en faveur de la République de Guinée et d’en assurer la coordination ;
- de promouvoir, dans le cadre de la coopération décentralisée et de la micro finance, le partenariat et la cohérence dans la mobilisation de l’aide au Développement entre les secteurs guinéens public et privé et les partenaires étrangers ;
- d’élaborer et de promouvoir des politiques et stratégies visant l’implication et la participation effective des guinéens de l’étranger à l’effort de développement national ;
- de favoriser la mobilisation et le rapatriement de l’épargne des guinéens de l’étranger et de faciliter leur retour et leur ré ion ;
- d’assurer la mobilisation et le suivi de la gestion des dons dans le cadre des programmes de coopération internationale en rapport avec le Ministère en charge de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- de participer, en relation avec les Ministères compétents, à la négociation et à la conclusion des accords et conventions de financement ainsi qu’au suivi des reformes économiques avec les institutions financières internationales ;
- de promouvoir l’ ion des cadres guinéens au sein des organisations et institutions internationales ;
- d’élaborer et de vulgariser les textes d’application des traités, accords, conventions, protocoles et décisions en matière de diplomatie, de coopération, d’intégration et de migration ;
- de traiter des questions de droit international y compris le droit humanitaire international ;
- de suivre la ratification des conventions, accords et traités internationaux et d’en assurer la garde dépositaire ;
- de défendre les intérêts de l’Etat Guinéen et de ses Ressortissants à l’étranger.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 54 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Etranger comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions ;
- un Service Rattaché ;
- des Services Extérieurs ;
- un Organe Consultatif.
Article 55 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Politique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 56 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Secrétariat Central.
Article 57 : Les Directions sont :
- la Direction Afrique – Asie et Moyen Orient ;
- la Direction Europe – Amérique et Océanie ;
- la Direction des Organisations Internationales ;
- la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires ;
- la Direction de la Coopération ;
- la Direction de l’Intégration Africaine ;
- la Direction des Guinéens de l’Etranger ;
- la Direction des Etudes Stratégiques et de la Planification ;
- la Direction du Protocole ;
- la Direction de la Francophonie ;
- la Direction de la Communication, de l’Informatique et de la Documentation.
Article 58 : Le Service Rattaché est le Centre de Formation et de Perfectionnement.
Article 59 : Les Services Extérieurs sont :
- les Ambassades ;
- les Missions Permanentes ;
- les Consulats.
Article 60 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
VII. MINISTERE DES TRANSPORTS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 61 : Le Ministère des Transports a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de la météorologie.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de transports et de la météorologie et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement des transports et de la météorologie ;
- d’assurer la planification et la programmation des investissements dans les domaines des transports et de la météorologie en rapport avec les départements ministériels concernés ;
- de contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
- de veiller au contrôle technique des véhicules routiers, des aéronefs et des bâtiments de mer et d’en assurer la délivrance des autorisations requises ;
- de promouvoir des relations de coopération bi et multilatérales dans les domaines des transports et de la météorologie.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 62 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Organes Consultatifs ;
- des Organismes Personnalisés ;
- un Projet Public.
Article 63 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 64 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- le Bureau d’Etudes et de Planification ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Secrétariat Central.
Article 65 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Transports Terrestres ;
- la Direction Nationale de la Marine Marchande ;
- la Direction Nationale de l’Aviation Civile ;
- la Direction Nationale de la Météorologie.
Article 66 : Les Services Rattachés sont :
- les Bureaux RĂ©gionaux des Transports Routiers (BRTR) ;
- les Stations Météorologiques.
Article 67 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Guinéen des Chargeurs ;
- le Conseil de Discipline.
Article 68 : Les Organismes Personnalisés sont :
- le Port Autonome de Conakry (PAC) ;
- la Société Navale Guinéenne (SNG) ;
- l’Agence de Navigation Maritime (ANAM) ;
- la Guinéo – Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR) ;
- l’Agence de Navigation Aérienne (ANA) ;
- la Société de Gestion et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry (SOGEAC) ;
- la Société Mixte de Carburant et d’Avitaillement de Guinée (SOMCAG) ;
- la Société Mixte de Dragage et des Travaux Maritimes (SOMIDRAT).
Article 69 : Le Projet Public est le Projet de Relance des Chemins de Fer de Guinée (PRCFG).
VIII. MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 70 : Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des Mines, de la Géologie et des Hydrocarbures.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de définir la politique nationale de mise en valeur des ressources minières ;
- d’élaborer la législation et la réglementation minières et d’en assurer le suivi sur l’ensemble du territoire national ;
- d’établir les infrastructures géologiques, hydrogéologiques et géotechniques du territoire national à différentes échelles ;
- d’inventorier et d’évaluer les ressources minérales, eaux souterraines et le potentiel en hydrocarbures du pays ;
- d’exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques et d’hydrocarbures et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent ;
- d’exécuter les travaux de Télédétection et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent ;
- de suivre et de contrôler la mise en œuvre des plans d’action proposés par les sociétés et les projets miniers ;
- de veiller à l’application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur minier sur l’ensemble du territoire national ;
- d’assurer, au plan technique, le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et /ou de prospection initié par l’Etat ou les investisseurs privés dans le domaine des mines, de l’hydrogéologie, de la géotechnique et des hydrocarbures ;
- d’initier et de conduire en relation avec les partenaires tout programme de recherche fondamentale dans le domaine des sciences de la terre ;
- d’assurer la surveillance sismologique du pays ;
- d’exécuter pour les tiers des travaux dans le domaine de la recherche géologique et minière ;
- de négocier et de conclure tous les Accords et Conventions dans le cadre de la gestion du patrimoine minier ;
- de suivre la gestion des participations de l’Etat dans les Sociétés Minières en relation avec les Départements compétents ;
- de représenter la République de Guinée aux forums et organisations internationales du secteur des mines et de la géologie ;
- de suivre l’évolution des marchés des matières premières et de réaliser des études prospectives.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 71 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement ;
- des Entreprises ou Sociétés sous tutelle ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 72: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Economique et Fiscal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Chargé des Questions d’Informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 73 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale (IG) ;
- le Bureau d’Etudes et de Stratégies (BES) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Secrétariat Central (SC) ;
- le Service Communication et Relations Publiques (SCRP) ;
- le Service Juridique et Contentieux (SJC).
Article 74 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Mines (DNM) ;
- la Direction Nationale de la GĂ©ologie (DNG).
Article 75 : Les Services Rattachés au Secrétariat Général sont :
- le Centre de Promotion et de DĂ©veloppement Miniers (CPDM) ;
- le Bureau de Recherche et de Promotion Pétrolière (BRPP) ;
- la Brigade Anti-fraude sur les matières Précieuses.
Article 76 : Le Service Rattaché à la Direction Nationale des Mines est le Service Environnement Minier et Sécurité Industrielle.
Article 77: Le Service Rattaché à la Direction Nationale de la Géologie est le Musée Géologique.
Article 78 : Les Etablissements Publics sont :
- le Bureau National d’Expertise du Diamant et des Matières Précieuses ;
- le Fonds de Promotion et de DĂ©veloppement Minier ;
- l’Office National des Géo-Services (ONG) ;
- l’Office Guinéen des Mines (OGM) ;
- la Société Nationale des Infrastructures Minières ;
- la Société Nationale des Pétroles de Guinée.
Article 79 : Les Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement sont :
- le Projet Mifergui-Nimba-Simandou ;
- les Projets Miniers ;
- le Projet Intégré Dian-Dian ;
- le Projet d’usine d’Alumine de Sangarédi ;
- le Projet d’usine d’Alumine de Guinée (Alcoa/Alcan) ;
- le Transguinéen (Chemin de fer et Port en eau profonde) ;
- le Tracé Nord du Transguinéen (Conakry-Niger ONCFG).
Article 80 : Les Entreprises Publiques sont :
- le Programme d’Investissement et de Promotion dans le secteur Minier (PISM) ;
- la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) ;
- la Société "Alumina Company of Guinea" (ACG) ;
- la Société AREDOR ;
- la Société Ashanti Goldfields de Guinée (SAG) ;
- la Société des Bauxites de Dabola – Tougué (SBDT) ;
- la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) ;
- la Compagnie des Bauxites de Dian – Dian (COBAD) ;
- la Société des Mines de Fer de Simandou (SIMFER) ;
- la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG – NIMBA) ;
- la Société Minière de Dinguiraye (SMD) ;
- la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kiniéro (SEMAFO) ;
- la Compagnie Global Alumina – Guinée (CGAG) ;
- la Société Alcoa – Guinée (SAG) ;
- la Société Alcan – Guinée ;
- la Cimenterie de Souguéta.
Article 81 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions RĂ©gionales des Mines et de la GĂ©ologie ;
- les Directions Préfectorales des Mines et de la Géologie.
Article 82 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale de Sécurité Minière ;
- le Secrétariat Permanent du Processus de Kimpberley ;
- Le Conseil de Discipline.
IX. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 83 : Le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Enseignement Elémentaire, Secondaire Général, Technique, Professionnel et Supérieur, de la Recherche Scientifique, de la Documentation, de l’Education Civique et de l’Education non formelle.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’assurer et de coordonner l’éducation et la formation des jeunes au niveau de tous les ordres et cycles d’enseignement de son ressort en vue d’en faire des citoyens capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays ;
- de fixer les objectifs de développement de l’éducation à court, moyen et long termes ;
- de promouvoir la formation de cadres hautement qualifiés pouvant contribuer à l’élévation du niveau scientifique et technologique de la Nation guinéenne ;
- d’améliorer de façon régulière la cohérence et l’efficacité du système éducatif par une plus grande adaptation aux changements dans le monde, aux contraintes et aux besoins économiques et culturels du pays ;
- d’œuvrer à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’information, de la documentation et de la recherche scientifique ;
- de fixer les objectifs éducatifs et de réaliser les programmes de développement de l’Enseignement Elémentaire, Secondaire, Technique, Professionnel et Supérieur, de la Recherche Scientifique, de la Documentation, de l’Alphabétisation et de l’Education Civique ;
- de développer et de mettre en place des systèmes opérationnels et efficaces de gestion pédagogique et d’orientation scolaire et professionnelle au niveau des institutions d’enseignement ;
- de définir les critères et les normes de création et d’ouverture des établissements privés d’éducation et de formation et de veiller à leur application ;
- d’organiser et de promouvoir l’enseignement privé, d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de proposer au Gouvernement l’allocation des ressources nécessaires pour la réalisation des objectifs éducatifs à court, moyen et long termes ;
- de coordonner l’organisation des examens et concours des établissements d’enseignement de son ressort ;
- d’assurer le suivi, l’évaluation, la rénovation et l’accréditation des program-mes d’enseignement, de formation et de recherche ;
- de suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes d’enseignement général de formation technique et professionnelle, de recherche scientifique et technologique, d’éducation non formelle, d’alphabétisation et d’éducation civique ;
- de promouvoir et de rendre effective l’éducation physique, sportive et culturelle et de coordonner les activités d’animation sportive et culturelle dans les milieux scolaires, universitaires et de formation ;
- d’organiser et de dynamiser les bibliothèques scolaires et centres de documentation et d’information scientifique et technique ;
- de mettre en place un système d’information et des mécanismes de communication interne et externe pour assurer le suivi des programmes et projets de développement de l’éducation ;
- de concevoir et de suivre l’exécution des programmes d’éducation non formelle ;
- de concevoir, d’élaborer et de veiller à la mise en place de la carte scolaire et universitaire et d’assurer son actualisation correcte et régulière ;
- de promouvoir, d’impulser, de coordonner la recherche scientifique, de soutenir et d’encourager les échanges à caractère scientifique, technique et technologique au niveau national, africain et international ;
- de concevoir, de mettre en œuvre, d’assurer le suivi et d’évaluer les programmes de recherche et de lutte contre le VIH/SIDA dans le secteur de l’éducation et de la recherche ;
- d’encourager et de renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d’enseignement, de recherche et de formation ;
- de développer, de moderniser et d’assurer la maintenance des infrastructures et des équipements scolaires, universitaires et de recherche ;
- de promouvoir et de mettre en place un système d’information et de documentation scientifique et des mécanismes de communication interne et externe avec l’ensemble des acteurs et partenaires de l’éducation ;
- de promouvoir, d’impulser et de coordonner la coopération scientifique technique et professionnelle en matière d’Education – formation et de Recherche Scientifique et Technologique.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 84 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 85 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions Scolaires ;
- un Conseiller chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
- un Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- un Conseiller chargé de la Coopération et des Programmes et Projets de Développement;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 86 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale de l’Education (IGE) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Service National des Examens, Concours Scolaires et de l’Orientation (SNECSO) ;
- le Service de la Coopération et des Bourses Extérieures (SCBE) ;
- le Service des Transports et de la Logistique (STL) ;
- le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires (SNCESE) ;
- la Cellule Nationale de Coordination et de l’Evaluation du Système Educatif (CNCESE) ;
- le Service National de la Planification des Statistiques et du Développement de l’Education et de la Recherche (SNPSDER) ;
- le Service National de la Formation et du Perfectionnement des Personnels (SNFPP) ;
- le Service National de la Promotion de l’Enseignement Privé (SNPEP) ;
- le Service Informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (SINTIC) ;
- la Coordination du Programme Education Pour Tous (CPEPT) ;
- la Cellule d’Audit et du Cadre des Dépenses à moyen terme (CACDMT) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 87 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Enseignement Elémentaire (DNEE) ;
- la Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général (SNESG) ;
- la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (DNETFP) ;
- la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur (DNES) ;
- la Direction Nationale de l’Education Civique (DNEC) ;
- la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique (DNRST).
Article 88 : Les Services Rattachés sont :
- l’Institut National de Recherche et d’Action Pédagogique (INRAP) ;
- le Service National de l’Education non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales (SNEFPLN) ;
- le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité (STCGE) ;
- le Service National du Sport Scolaire et Universitaire (SNSSU) ;
- le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l’Unesco (SPCNGU) ;
- le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l’Isesco (SPCNG/ISESCO) ;
- le Service National des Infrastructures et des Equipements Scolaires et Universitaires (SNIESU) ;
- le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire (SNSSU).
Article 89 : Les Etablissements Publics sont :
- les Institutions d’Enseignement Supérieur, Universités, Instituts et Centres Universitaires ;
- les Instituts, Centres et Laboratoires de Recherche Scientifique et Technique ;
- les Centres d’Etudes et de Documentation Scientifique et Technique ;
- l’Office National de la Formation et du Perfectionnement Professionnels (ONFPP) ;
- le Centre National de Perfectionnement Ă la Gestion (CNPG).
Article 90 : Les Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement sont :
- le Programme Education Pour Tous (EPT) ;
- le Programme "Man and Biospher" “ l’Homme et la Biosphère” (MAB) ;
- le Réseau d’Informations Scientifiques et de Télécommunications (RISTEL).
Article 91 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l’Education ;
- la Direction de l’Education de la Ville de Conakry ;
- les Directions Préfectorales/Communales de l’Education ;
- les Délégations Scolaires de l’Enseignement Elémentaire.
Article 92 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale Guinéenne pour l’UNESCO ;
- la Commission Nationale Guinéenne pour l’ISESCO ;
- la Commission Nationale pour l’Education de Base Pour Tous ;
- la Commission Nationale des Bourses Extérieures ;
- la Commission Nationale d’Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Académiques ;
- la Commission Nationale pour l’Intégration des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication à l’Ecole ;
- la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- la Commission Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Programmes d’Enseignement.
- le Conseil Supérieur de l’Education Nationale ;
- le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et Technologique ;
- la Correspondance de la CONFEMEN ;
- la Correspondance de l’Institut Africain de l’Education pour le Développement (IPED) ;
- le Comité National Genre et Equité ;
- le Comité de Pilotage de l’Education Nationale ;
- la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux d’Enseignement Supérieur ;
- le Conseil de Discipline.
X. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE
L’ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 93 : Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et des Eaux et Forêts a pour mission, la conception, l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement rural, de la sauvegarde de l’Environnement, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité de vie, dans une perspective de développement durable.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir et de définir les axes de recherche appliquée à mettre en œuvre pour soutenir et accélérer la réalisation des objectifs de développement du monde rural ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et de la réglementation en matière d’environnement et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation applicables en matière d’intrants agricoles, vétérinaires, de forêts et chasse et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes de Génie rural notamment, en matière d’aménagements hydro agricoles, des travaux de pistes rurales et de bâtiments ruraux ;
- de mener des études stratégiques et prospectives en ce qui concerne la prévention et la réduction des risques écologiques en matière d’urbanisation, d’équipement, de transports, de grandes Infrastructures, d’utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développement des énergies renouvelables ;
- de mener des études d’adéquation de politiques Nationales en matière d’urbanisation, d’équipement, de transport et de grandes infrastructures avec la politique environnementale du Gouvernement ;
- de favoriser l’émergence de groupements de producteurs capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement rural ;
- d’assurer la sécurité alimentaire par le développement des cultures vivrières et de donner une nouvelle impulsion aux cultures d’exportation et à l’agro industrie ;
- de contrôler au plan technique, le fonctionnement de tous les services centraux, déconcentrés et organismes relevant du département ou placés sous sa tutelle en vue d’améliorer leurs performances techniques et leur gestion ;
- de promouvoir la production animale et l’intégration des activités d’élevage dans la politique de développement agricole ;
- de maintenir et d’améliorer la santé animale sur toute l’étendue du territoire national ;
- d’assurer la protection, l’aménagement et la reconstruction des forêts ;
- de veiller à la protection et à l’exploitation rationnelle de la faune ;
- d’assurer la préservation, la transformation, la commercialisation et l’utilisation du bois et dérivés ;
- de promouvoir la mise en place de structures de crédit et d’Epargne accessibles aux producteurs et opérateurs du monde rural ;
- de veiller à l’intégration des préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets de développement socio-économique du pays ;
- de mettre en place et de gérer des mécanismes de veille et de suivi des tendances de changement de l’état d’environnement naturel et humain ;
- d’assurer l’information, la sensibilisation et l’éducation des citoyens en matière de protection et de gestion de l’environnement ;
- de veiller à l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux, en matière d’environnement auxquels la Guinée a souscrit ;
- de promouvoir et de développer la coopération internationale dans le domaine de l’environnement ;
- d’observer, de collecter, de traiter et de diffuser les données météorologiques pour les besoins des usagers nationaux et internationaux ;
- de participer et d’organiser les conférences et séminaires relatifs au secteur du monde rural ;
- de veiller au respect des conventions et accords relatifs aux programmes et projets publics de développement.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 94 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et des Eaux et Forêts comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de DĂ©veloppement ;
- des Services déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 95 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique chargé des Questions de l’Agriculture, de l’Elevage, des Eaux et Forêts ;
- un Conseiller Technique chargé de l’Environnement ;
- un Conseiller chargé des Questions Economiques ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 96 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale (IG) ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- le Service des Relations Extérieures (SRE) ;
- le Service National des Statistiques Agricoles (SNSA) ;
- le Secrétariat Central.
Article 97 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Agriculture (DNA) ;
- la Direction Nationale du GĂ©nie Rural (DNGR) ;
- la Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR);
- la Direction Nationale des Eaux et ForĂŞts (DNEF) ;
- la Direction Nationale de l’Elevage (DNE) ;
- la Direction Nationale de l’Environnement et du Cadre de Vie (DNECV) ;
Article 98 : Les Services Rattachés sont :
• Les Services Rattachés au Secrétariat Général :
- l’Office Guinéen du Bois (OGB) ;
- le Service National de la Promotion Rurale et de la Vulgarisation (SNPRV) ;
- le Service National de la Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales (SNGCUE) ;
• Les Services Rattachés à la Direction Nationale de l’Agriculture :
- le Service National des Sols (SENASOL) ;
- le Service National de la Protection des Végétaux ;
- le Centre de Perfectionnement en Machinisme (CEPERMAC),
- le Laboratoire National de Protection des Végétaux.
• Les Services Rattachés à la Direction Nationale du Génie Rural :
- les Bureaux Techniques du GĂ©nie Rural (BTGR) ;
- l’Unité Mobile Ecole (UME).
• Les Services Rattachés à la Direction Nationale des Eaux et Forêts :
- le Bureau de Cartographie Thématique et de Télédétection ;
- le Jardin Botanique de Camayenne ;
- le Service Régional d’Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djalon ;
- le Centre de Reboisement de Kindia ;
- le Centre de Foresterie Rurale de Kankan ;
- le Centre de Foresterie Rurale de Farmoriah ;
- les Parcs nationaux ;
- les Centres de Promotion des Forêts Communautaires et Privées ;
• Les Services Rattachés à la Direction Nationale de l’Elevage :
- le Centre d’Appui et de Démonstration de l’Elevage de Boké (CAEB) ;
- le Centre d’Appui et de Démonstration de Ditinn (CAED) ;
- le Centre d’Appui et de Démonstration de Famoïla (CAEF) ;
- le Centre de Formation de l’Elevage de Labé (CFEL) ;
- le Laboratoire Central de Diagnostic vétérinaire de Conakry (LCDVC) ;
- le Laboratoire de Production de Vaccin Vétérinaire de Kindia (LPVRK) ;
- la Base de Vaccination de Labé ;
- la Base de Vaccination de Kankan ;
- les Services Vétérinaires de Contrôle frontalier ;
- le Service Vétérinaire d’Inspection des Abattoirs.
• Les Services Rattachés à la Direction Nationale de l’Environnement et du Cadre de Vie :
- le Centre National d’Observation et de Suivi Environnemental (CNOSE) ;
- le Service de Protection du milieu Marin et des zones Côtières (SPMC) ;
- les Centres de Documentation et d’information Environnementales (CDIE).
• Les Centres Rattachés à l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée :
- le Centre de Recherche Agronomique de Koba (Boffa) ;
- le Centre de Recherche Agronomique de Kilissi (Kindia) ;
- le Centre de Recherche Agronomique de Foulaya (Kindia) ;
- le Centre de Recherche Agronomique de Bordeau (Kankan) ;
- le Centre de Recherche Agronomique de Sérédou (Macenta) ;
- le Centre de Recherche Agronomique de Bareng (Pita) ;
- le Centre de Recherche Zootechnique de Faranah.
Article 99 : Les Etablissements Publics sont :
- la Société Guinéenne des Palmiers à Huile et d’Hévéa (SOGUIPAH) ;
- l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;
- les Centres Forestiers de N’Zérékoré et de Kindia;
- le Centre de Gestion de l’Environnement du Nimba-Simandou (CEGENS) ;
- le Service National des Aires Protégées (SNAP).
- le Fonds de Sauvegarde de l’Environnement (FSE) ;
- le Fonds Forestier ;
- le Fonds de Soutien Ă la Campagne Agricole.
Article 100 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;
- les Directions Préfectorales de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Cadre de Vie (DPAEECV) ;
- les Services Sous-préfectoraux pour la Protection, la Gestion de la Nature et de l’Environnement (SSPPGNE).
Article 101 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale du DĂ©veloppement durable (CNDD) ;
- le Conseil National de la Préservation et de la gestion de l’Environnement (CNPGE) ;
- le Comité National de Gestion des Produits et Substances Chimiques Nocifs et Dangereux (CNGPSCND) ;
- le Conseil National de la Sécurité Alimentaire ;
- la Chambre Nationale d’Agriculture ;
- le Conseil de Discipline.
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Rubrique: Politique date: 14-Dec-2007 ŕ 15:25:38 Partager:  :  |
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