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Attaque contre le président Condé: "C'est une affaire judiciaire et les prisonniers sont bien trait
CONAKRY-Trois semaines après l'attaque contre la résidence du président Alpha Condé, les autorités guinéennes veulent rassurer les populations sur le sort des personnes détenues y compris les officiers militaires.Pour l'attaché de cabinet chargé de la communication judiciaire auprès du ministère de la justice, les guinéens doivent faire confiance à la justice, car dit-il c'est une affaire "purement judiciaire" qui exclut toute chasse aux sorcières dans le pays, à quelques mois des législatives.Pour plus d'informations sur cette attaque, Me Ibrahima Béavogui a accepté de répondre au micro de notre reporter à Conakry.Exclusif!
AFRICAGUINEE.COM : Bonjour Maître Béavogui !
Me Ibrahima Béavogui : Bonjour M. Souaré !
AFRICAGUINEE.COM : Plusieurs semaines après l’attaque contre la résidence du président Alpha Condé, tous les regards sont tournés vers la justice guinéenne où une vingtaine d’accusés sont déférés devant le tribunal de première instance de Dixinn. Pouvez-vous expliquer cette procédure ?
Me Ibrahima Béavogui : Cela se comprend dans la mesure où il faut d’abord la période d’enquête préliminaire. Le code de procédure prévoit une période d’enquête préliminaire qui est diligentée par les officiers de police judiciaire. Ici, c’est la gendarmerie nationale qui s’est occupée de cette enquête préliminaire. Une fois que l’enquête préliminaire est terminée, les accusés sont déférés devant le parquet d’instance conformément à la procédure, devant le procureur territorialement compétent. Il vous souviendra que le domicile du président de la république se trouve dans la commune de Ratoma et le ressort judiciaire du tribunal de Dixinn couvre toute la commune de Ratoma. Donc c’est pourquoi les mis en cause ont été déférés devant le procureur près du parquet du tribunal de Dixinn qui, par un réquisitoire introductif, a saisi le juge d’instruction. Le juge d’instruction instruit donc cette affaire. Voila brièvement pour ce qui est de la procédure. Que ça soit une affaire pénale, que ça soit une affaire correctionnelle, que ça soit une affaire criminelle, c’est comme ça la procédure. Il y a la période d’enquête préliminaire diligentée par les officiers de police judiciaire, ils dressent des procès verbaux, ils constatent qu’il y a infraction, ils réunissent ces éléments et défèrent les dossiers devant les gens chargés de les punir.
AFRICAGUINEE.COM : Pouvez-vous nous dire combien de personnes ont été arrêtées exactement à ce jour ?
Me Ibrahima Béavogui : Nous avons déjà dis qu’il y a pour le moment 38 personnes arrêtées parmi lesquelles il ya 25 militaires et les autres sont des civils.
AFRICAGUINEE.COM : Pourquoi selon vous, des militaires accusés de tentative d’assassinat contre le chef de l’Etat sont déférés devant un tribunal de première instance et non devant un tribunal militaire ?
Me Ibrahima Béavogui : C’est là où les gens se trompent ! Il y a ce qu’on appelle les infractions objectivement militaires et les infractions subjectivement militaires. Les infractions objectivement militaires sont celles liées à la qualité militaire par exemple l’insubordination, la dévastation qui sont de la compétence des cours et tribunaux militaires dans tous les pays du monde. Mais quand un militaire commet un cas de vol, quand il commet un cas d’escroquerie c’est une infraction du droit commun. C’est devant les tribunaux de droit commun que l’affaire doit être jugée. Mais aussi je voudrais vous préciser que dans notre pays il n’y a plus de tribunaux d’exception, il n’y a plus de cour de sûreté de l’Etat, il n’y a plus de cour martiale. Ce sont les tribunaux de l’ordre judiciaire qui, conformément aux codes de procédure règlent les infractions à la loi pénale. Donc, c’est pourquoi c’est devant un tribunal civil d’abord parce que les infractions qui ont été commises, même si elles ont été commises par des militaires, elles relèvent du droit commun. La tentative d’assassinat est une infraction de droit commun, le crime aussi est une infraction de droit commun. Donc c’est une évolution de notre législation. Depuis quelques temps tous les tribunaux d’exception ont été supprimés et cela est une bonne chose parce que les chasses aux sorcières, les excès peuvent être dans les tribunaux d’exception alors que les tribunaux de droit commun nous estimons que les droits des accusés sont beaucoup plus défendus. C’est justement le choix du législateur guinéen qui a voulu qu’il n’y ait plus de tribunal d’exception et que ça soit des tribunaux de l’ordre judiciaire.
AFRICAGUINEE.COM : Aujourd’hui l’opinion nationale et internationale s’interroge sur le sort réservé à ces accusés. Avez-vous des garanties quant au respect des droits des accusés y compris la présomption d’innocence ?
Me Ibrahima Béavogui : Ecoutez ! S’ils (les personnes arrêtées Ndlr) n’étaient pas présumés innocents, on les aurait déjà fait passés au poteau comme à l’époque d’ une certaine phase de notre histoire. Mais ici vous voyez que la justice se donne la peine de faire des communiqués pour vous faire état du nombre des personnes arrêtées, de leurs noms et même de leurs états de santé. Le ministre de la justice est parti jusqu’à l’escadron mobile pour savoir comment ils se portent et jusqu’au jour d’aujourd’hui voilà des gens qui continuent d’être traités normalement comme des personnes innocentes. Pour le moment nous estimons que ce ne sont que des présomptions. Les présomptions et les preuves sont deux choses différentes. Seul le juge d’instruction peut aujourd’hui se prononcer sur la situation pénale des personnes arrêtées. Donc jusqu’à ce que les juges d’instruction prennent leurs décisions et même à ce niveau on peut considérer les gens arrêtés comme des présumés innocents. Même à ce niveau il faut que la chambre d’accusation qui se trouve au niveau de la cour d’appel examine la procédure, purge peut être les vices de procédure et c’est après seulement cette chambre d’accusation peut les envoyer devant la cour d’assise si la qualification du juge est retenue comme crime. Donc à ce jour ce ne sont que des présumés coupables. Ce ne sont pas coupables. Seuls les juges vont décider de la responsabilité de chacune des personnes mises en cause dans cette procédure. Donc je crois qu’il ne faut pas s’inquiéter sur les droits des personnes arrêtées. C’est justement à cause de cela que la justice guinéenne s’est impliquer dans ce dossier pour que ça soit une affaire uniquement judiciaire et non une sorte de chasse aux sorcières.
AFRICAGUINEE.COM : Pourtant certains accusés comme le colonel Alpha Oumar Barry « AOB » et le commandant Sidiki Camara « De Gaulle » étaient grièvement blessés suite à l’attaque. S’agit-il d’un règlement de comptes ?
Me Ibrahima Béavogui : Ecoutez ! Quand il y a un crime flagrant, un délit flagrant, les arrestations ne se font pas de la même façon. Quand vous voyez une personne commettre un crime ou entrain de commettre un crime ou qui est poursuivit par la clameur publique et qu’il soit armée, on ne va pas venir vers cette personne et dire monsieur venez nous voir ou envoyez une convocation. Un homme en arme peut être maîtrisé par les moyens que les gens ont. En tout état de cause il peut y avoir des dérapages. C’est pourquoi dès le début, la justice s’est impliquée pour que la procédure se fasse conformément à nos lois, conformément aux droits des citoyens. Si certaines personnes ont eu des choses pas souhaitables, comme vous le dites puisque moi je n’en ai pas encore les preuves, mais si cela est vrai il serait clair qu’il s’agit d’un crime flagrant. Quelqu’un qui est armé, s’il ne répond pas aux sommations il va s’en dire qu’il va recevoir quelques coups.
AFRICAGUINEE.COM : Pourtant selon plusieurs sources certaines personnes ont été arrêtées chez elles tard dans la nuit alors même qu’elles dormaient. Comment expliquez-vous cela ?
Me Ibrahima Béavogui : Je n’en ai pas la preuve et ces affirmations n’engagent que les personnes qui le disent.
AFRICAGUINEE.COM : Comment se portent tous ces prisonniers blessés ?
Me Ibrahima Béavogui : Moi tout ce que je sais c’est que tous les prisonniers sont traités de la façon normale et ils se portent bien !
AFRICAGUINEE.COM : L’autre inquiétude pour les observateurs c’est l’indépendance de la justice vis-à -vis de l’exécutif. Qu’en dites-vous ?
Me Ibrahima Béavogui : Vous savez c’est le grand débat de l’indépendance de la justice. Ce n’est même pas un débat guinéen, c’est un débat international. La question se pose toujours. Est-ce que la justice est indépendante. Les gens ne croient pas toujours à la séparation des pouvoirs dans tous les pays du monde surtout quand on est dans un pays sous développé où la justice n’arrive pas à marquer toutes ses marques. Nous comprenons donc l’inquiétude des gens mais il faut aussi dire qu’aujourd’hui il y a des hommes et des femmes qui animent cette justice guinéenne qui ont conscience qu’ils faillent donner l’exemple. En dépit des conditions de travail très précaires, en dépit des conditions de vie précaires, les femmes et les hommes qui travaillent dans ce milieu veulent quand même marquer leur indépendance puisque la constitution consacre la justice comme un pouvoir indépendant du pouvoir exécutif et de celui législatif, c’est consacré dans les textes de lois. Il faudrait maintenant que nous, par nos actions nous nous libérions dans notre mental pour que notre justice soit réellement indépendante aux yeux des populations parce que généralement les gens pensent que la justice n’est pas indépendante. Mais c’est d’abord le juge qui doit être indépendant parce qu’à la justice il y a toutes sortes de pression. Ne pensez pas que cela vient seulement de l’exécutif mais il y a aussi la pression sociale, la pression des parents, la pression des amis. Donc il faudrait que le juge soit dans des conditions qui lui permettent de faire obstacle face à toutes ces pressions. Si on n’a pas confiance à la justice guinéenne c’est qu’on n’a pas confiance en soi même, on n’a pas confiance aux institutions. Est-ce qu’on a donnés les moyens à ces institutions pour qu’elles soient fortes et indépendantes ? C’est la question qu’il faut se poser. Quand on dit que la justice n’est pas indépendante il faut se poser la question de savoir pourquoi elle n’est pas indépendante. Si on a la réponse à cette question là on pourra trouver la solution à tous ces problèmes. Je crois aussi que c’est une insulte que l’on fait aux magistrats, aux hommes et femmes qui animent les différents tribunaux pour dire qu’ils sont à la merci de l’exécutif. Il ya des hommes qui ont appris le droit, il y a des hommes qui ont été dans les grandes écoles qui savent que c’est leur sacerdoce et qu’ils doivent juger par rapport à cela. Ils sont donc indépendants dans leurs têtes. Aujourd’hui nous avons une expérience de cinquante ans, nous voulons donc passer l’éponge sur tout cela pour donner une nouvelle image à la justice guinéenne. C’est ça notre crédo, c’est ça notre combat de tous les jours et c’est ça le défi que nous devons relever.
AFRICAGUINEE.COM : Le chef de l’Etat guinéen a affirmé récemment que certains leaders politiques et des hommes d’affaire seraient impliqués dans la tentative d’assassinat contre sa personne. Peut-on connaître leurs noms ?
Me Ibrahima Béavogui : Le chef de l’Etat est libre de dire ce qu’il veut et de faire des déclarations ! Mais quand nous sommes dans une procédure d’enquête préliminaire et d’information judiciaire la procédure est sécrète. On est pas dans le système anglo-saxon ou américain où dès le début le procureur est là , il exhibe la personne mise en cause comme un trophée, nous ne sommes pas dans ce système. Le nôtre s’inspire du système français. Donc tant qu’on est dans la procédure d’information judiciaire, la procédure est sécrète. Donc on ne me demandera pas moi en tant que magistrat de vous dire le nom de paul ou de pierre parce que ça serait violer mon éthique, ça serait dire que je ne suis pas professionnel. Ce qui est clair c’est que nous avons établis la liste des noms de toutes les personnes mises en cause qui sont arrêtées, nous avons mis à la disposition de la population ces informations pour que les rumeurs ne s’emparent pas de la cité.
AFRICAGUINEE.COM : Certains pensent aux leaders de l’UFDG notamment Cellou Dalein Diallo et Bah Oury dont le domicile a été saccagé par des hommes en uniforme selon sa famille. Quelle est votre réaction ?
Me Ibrahima Béavogui : Écoutez ces gens là sont libres de penser à ce qu’ils veulent ! Mais nous pensons que cette affaire est une affaire purement judiciaire parce qu’il s’agit d’une tentative d’assassinat sur la personne du chef de l’Etat et il y a eu assassinat. Donc quelque soit la connotation politique qu’on voudrait donner à cette affaire, les magistrats pensent qu’il s’agit d’une affaire de justice puisque rien ne justifie la tentative d’assassinat, rien ne justifie un assassinat quelque soit les raisons, politique ou social, pour nous c’est une affaire purement et simplement judiciaire.
AFRICAGUINEE.COM : Un mot pour terminer…
Me Ibrahima Béavogui : Je vous remercie d’être venu parce qu’il faut informer l’opinion car cette affaire est très sensible. Je voudrais simplement dire aujourd’hui aux populations guinéennes que la justice fera son travail en son âme et conscience et que malgré les réserves de certaines personnes quant à une justice efficiente, elles verront que la justice sera encore une fois à la hauteur de l’Etat de droit que l’on voudrait construire. Il n’y a pas d’Etat de droit sans une indépendance de la justice et la justice est le socle de l’Etat de droit. Un Etat de droit est plus difficile à construire qu’un Etat de non droit puisque l’Etat de droit est bien structuré. L’Etat même est sujet de droit. Donc je demande aux populations de conserver leur calme et que la justice fera son travail sereinement.
INTERVIEW REALISEE PAR SOUARE Mamadou Hassimiou
Chef de Bureau AFRICAGUINEE.COM
Guinée-Conakry
Tél. : 224 62 65 75 74/ 224 60 36 80 12
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Rubrique: Interview date: 10-Aug-2011 à 11:04:21 Partager:  :  |
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