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Télécommunications: les autorités guinéennes exigent plus 1 milliard de francs guinéens comme pénal





CONAKRY-Les autorités guinéennes ont exigé le paiement d'une pénalité d'un milliard 345 millions de francs guinéens à une compagnie de téléphonie a appris Africaguinee.com. Cette pénalité faite suite à une panne récente des émetteurs de cette compagnie, bloquant l'accès au réseau à des milliers de consommateurs...

Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

A Monsieur le Directeur Général de la société Orange- Guinée

Objet : Sanction : Pénalités pour interruption et qualité de service
Monsieur le Directeur Général

Nous accusons bonne réception de votre courrier référencé numéro 073- 2011/ OG/DMC/ DG du 28 février 2011 nous informant de l’incendie ayant ravagé votre site endommageant ainsi votre BSC qui gère le trafic de Conakry et effectuant vos équipements téléphoniques. Nous sommes au regret de constater que cet incident a entraîné des perturbations de votre réseau causant ainsi d’énormes préjudices aux utilisateurs des réseaux de téléphonie.

Par conséquent, conformément à l’Article 25 alinéa 7 et 8 de la loi 018 du 08 septembre 2005 et à l’article 4 de l’arrêté numéro A/2010/352 du 03 février 2010, nous sommes dans l’obligation de vous appliquer une pénalité pour des raisons suivantes :

• Non respect du principe de continuité de services pour plus de 24 heures;

• Mauvaise qualité de services;

• Négligence et non redondance immédiate des équipements.

L’ARPT doit veiller au respect aux dispositions légales et règlementaires, doit contrôler le respect par les opérateurs des conditions et engagements de leurs licences et autorisations, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les usagers et sanctionner les manquements des opérateurs vis- à- vis de leurs obligations.

C’est à ce titre que I’ARPT s’est autosaisie de plein droit pour prononcer la pénalité qui s’élève à la somme de 1. 345. 995. 780 GNF (Un Milliard Trois Cent Quarante Cinq Millions Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Sept Cent Quatre Vingt Francs Guinéens).

Nous vous demandons de vous acquitter de cette somme au plus tard le 20 Mars 2011. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments distingués.

Directeur Général

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  Rubrique: Economie  date: 09-Mar-2011 à 09:17:37  Partager:   :

 

 
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