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Compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres du Mercredi 1er Août
[IMG1]Le Conseil Ordinaire des Ministres de ce 1er Août 2007, s’est tenu de 10h58 à 18h04 2007 à la Primature, sous la présidence de M. Lansana Kouyaté, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de consensus.
Le Conseil a gravité autour de l’ordre du jour suivant :
A- Communication du Ministère des Mines et de la Géologie sur les documents suivants :
- Le Rapport d’étape sur le Contrat de partage de production de SCS et la Convention de CBK
- Contrat de partage de production entre la République de Guinée et SCS Corporation
- L’Avenant n°1 à la Convention du 03 novembre 2000 entre la République de Guinée et Rousski Alumini (Rusal) pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation des gisements de bauxite de Kindia.
B- Communication du Ministère de l’industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat sur la situation des hôtels Camayenne et Kaloum.
Discussion du projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Observatoire National de la République de Guinée
C- Compte rendu de Missions des Membres du Gouvernement
D- Divers
A- Communication du Ministère des Mines et de la Géologie
Le Conseil des Ministres a reçu pour la première, les membres de la Commission inter-ministérielle à laquelle sont associés les syndicats, pour les entendre exposer leur Rapport d’étape sur les deux Conventions citées plus haut.
Il est apparu après analyse de l’étude des zones contractuelles, de l’impact environnemental, du régime fiscal, des obligations de travaux et des dépenses d’exploration, du régime douanier, de la durée, de la recherche, du respect des obligations contractuelles, de la récupération des coûts pétroliers et du partage de production, que ces contrats posent réellement problème.
Il apparaît que ces Convention et avenant comportent des déséquilibres énormes au préjudice de l’état guinéen et exigent en conséquence que des actions concrètes de clarification soient engagées pour faciliter des renégociations objectives, au bénéfice de la Guinée, en toute responsabilité.
Des recommandations techniques ont été soumises à la sagacité du Gouvernement pour analyse des argumentaires juridiques de la renégociation des conventions et préparer les étapes suivantes.
Le Gouvernement a fait des observations pertinentes à la Commission, qui a pris bonne note de tous les amendements précis faits, dans le but de les intégrer au document final, pour permettre au gouvernement d’engager les discussions en toute responsabilité avec les partenaires concernés.
La Commission inter ministérielle a été invitée à continuer son travail technique dans l’objectif d’une prochaine réunion essentiellement focalisée sur la finalisation des recommandations faites sur les différents documents soumis à leur analyse.
Le Conseil des Ministres a félicité la Commission et le Ministre des Mines et Géologie pour le travail déjà accompli et a encouragé l’équipe à poursuivre rapidement la finalisation des documents.
B- Communication du Ministère de l’industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat sur la situation des hôtels Camayenne et Kaloum.
A propos de la Communication du Ministère de l’industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat sur la situation des hôtels Camayenne et Kaloum, le Conseil a été informé des travaux à mi parcours de la Commission interministérielle ad hoc.
Le Gouvernement va poursuivre l’étude des dossiers en ce qui concerne toutes les questions juridiques et financières en vue de trouver les solutions appropriées aux questions soulevées.
S’agissant du projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Observatoire National de la République de Guinée, le Conseil des Ministres a demandé au ministre de l’économie, des finances et du plan de tenir compte des observations faites par le Gouvernement pour l’amélioration du projet de décret avant sa soumission à la signature du Chef de l’Etat.
C- Compte rendu de Missions des Membres du Gouvernement
Le Ministre de l’économie, des finances et du plan a fait le compte rendu de la délégation gouvernementale au Forum sur la Guinée à Paris, en France, les 24 et 25 juillet 2007.
Précisons que les participants au Forum ont salué les progrès accomplis depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement. Ils ont particulièrement apprécié le renouveau politique et social et les efforts engagés pour la tenue des prochaines élections législatives.
Les partenaires ont reconnu les changements profonds survenus à tous les niveaux de la société guinéenne. Les partenaires ont unanimement affirmé leur soutien aux efforts du gouvernement et se sont engagés à agir de manière collective et coordonnée sur la base des actions entreprises par le gouvernement pour stabiliser la situation macroéconomique et rompre avec les pratiques antérieures de gouvernance et de corruption.
Les partenaires au développement ont accepté de financer le programme d’urgence pour un montant de 123 millions de dollars américains, tout en félicitant le gouvernement pour la qualité de son programme.
Au total, les engagements de financement pour la mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté pour 2007-2010, sont de l’ordre de 400 millions de dollars américains.
Le Premier Ministre a félicité au nom du Chef de l’Etat et du Gouvernement, la délégation guinéenne pour la réussite du Forum, en particulier le chef de la mission gouvernementale, Dr Ousmane Doré, ministre de l’économie, finances et plan.
Le Gouvernement remercie et félicite l’Inter centrale syndicale pour sa participation positive au forum de Paris.
D- Divers
Le Ministre des TP, Urbanisme et Habitat a fait le point de la réunion sur le projet de réhabilitation des édifices publics saccagés durant la grève de janvier et février 2007.
Il est retenu que la préparation des dossiers d’appel d’offres passation des marchés aux PME locales se feront au niveau des 8 régions administratives y compris la zone spéciale de Conakry.
Quant au contrôle et suivi techniques des travaux, ils seront assurés par les services compétents du ministère.
Sur proposition du ministre du contrôle économique et financier, de l’éthique et de la transparence, le Gouvernement a décidé de la réactualisation de la Commission de recouvrement des créances de l’Etat dans le souci majeur de la bonne gouvernance économique.
Le Conseil confirme l’arrivée de la délégation libyenne, ce Vendredi à Conakry, pour travailler sur les projets effectivement soumis par les différents ministères, dans la perspective de possibles financements.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration et des Guinéens de l’Etranger a dit au Conseil que depuis quelque temps, la République de Guinée fait l’objet de pression de la part de certains pays pour le rapatriement de nos compatriotes qui y vivent en situation irrégulière.
Hormis le Royaume d’Espagne, avec lequel un accord de coopération sur la migration a été conclu le 09 octobre 2006, aucun cadre juridique ne lie la Guinée aux autres pays sur cette question, le traitement s’étant effectué jusque-là où au cas par cas.
Les réponses apportées à ce problème éminemment sensible, ont suscité des réactions négatives, voire la désapprobation des communautés guinéennes vivant à l’étranger, ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme.
Cependant, il y a lieu de relever que l’approche au cas par cas, procède du souci d’apporter l’assistance et la protection nécessaires à nos compatriotes en difficulté (tracasseries policières, emprisonnements…)
Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de :
1. l’arrêt de l’envoi de toute mission d’identification et de rapatriement ;
2. l’élaboration à court terme des éléments d’une politique nationale en matière de migration, en relation avec les Départements ministériels concernés ;
Le document issu de cet exercice sera soumis à l’appréciation du Conseil.
3. A l’avenir, l’envoi des missions d’identification et de rapatriement ne se fera que sur la base d’accords bilatéraux prenant dûment en compte les préoccupations de notre pays.
Le ministre de l’éducation a introduit le dossier du 10ème atelier du Réseau des Etudiants en Médecine de l’Afrique de l’Ouest que notre pays à travers le CESSPHAM va bientôt organiser.
Cette rencontre sous régionale regroupera 700 participants dont 450 venant de 9 pays ouest africains.
Le Gouvernement apporte son soutien total aux jeunes étudiants africains et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui a accepté de présider la séance inaugurale de cette importante rencontre scientifique, sportive et culturelle.
Je vous remercie
Conakry, le 1er Aout 2007
Signé
Justin Morel Junior
Ministre de la Communication et des NTI
Porte-parole du Gouvernement
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Rubrique: Politique date: 03-Aug-2007 à 10:23:23 Partager:  :  |
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