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Violences en Guinée: "il n'y a pas de repression visant une communauté particulière", estime l'Union
CONAKRY-A quelques jours de l'annonce des résultats définitifs du scrutin présidentiel du 7 Novembre, l'Union Européenne a estimé que les violences post-électorales en Guinée ne visent pas "une communauté particulière", a appris Africaguinee.com. Dans un rapport officiel dont Africaguinee.com détient une copie, la Mission d'observation électorale de l'Union européenne, a exprimé sa satisfaction sur le déroulement du scrutin...Voici le contenu de ce rapport provisoire...
Conakry, le 25 novembre 2010
La Mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MOE UE) est présente en Guinée depuis le 28 mai, sur invitation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et du gouvernement de la République de Guinée. Dirigée par M. Alexander Graf Lambsdorff, membre du Parlement européen. La MOE UE a maintenu une présence continue dans le pays depuis le premier tour, où elle comptait un effectif de 73 observateurs. Une vingtaine d’observateurs de long terme ont ensuite poursuivi dans les régions leur évaluation de l’ensemble du processus électoral au regard des standards et internationaux et régionaux en matière d’élections démocratiques ainsi que des lois de la République de Guinée. Après le scrutin du 7 novembre, la MOE UE a conduit une observation attentive de la phase cruciale de centralisation et de compilation des résultats dans plusieurs Commissions administratives de centralisation (CAC) au niveau préfectoral, ainsi qu’au siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) où elle a eu accès à l’ensemble des délibérations. La MOE UE ne tirera pas de conclusions finales avant l’achèvement du contentieux électoral et la proclamation des résultats définitifs du second tour. Elle publiera un Rapport final détaillé environs deux mois après. La MOE UE est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration de principes pour l’observation électorale commémorée aux Nations Unies en octobre 2005.
CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
Le second tour de l’élection présidentielle du 7 novembre a permis aux électeurs guinéens, venus une nouvelle fois aux urnes en très grand nombre, d’exprimer leur choix librement et dans le calme. Soutenu par la forte détermination du Président de la Transition, ce scrutin marque l’aboutissement d’une étape déterminante du processus de transition engagé par la Déclaration de Ouagadougou vers le retour à la légitimité démocratique en République de Guinée. Après un scrutin techniquement crédible, l’accès donné aux représentants des deux candidats et aux observateurs à toutes les étapes de la compilation a constitué une garantie de transparence importante. En ce moment historique et porteur d’espoir pour tous les guinéens, il apparaît essentiel que les autorités guinéennes et les responsables politiques poursuivent leur engagement à conduire le pays vers la réconciliation et la mise en place d’une assemblée légitimement élue. La MOE UE est à ce titre profondément préoccupée par les graves violences, souvent à caractère ethnique, qui ont suivi l’annonce des résultats provisoires. Aussi, la MOE UE rappelle les candidats à leurs sens des responsabilités et à leurs engagements, les invitant à appeler leurs militants à la plus grande retenue et à l’acceptation du verdict des urnes après règlement du contentieux par la plus haute juridiction du pays.
Fortement affaiblie par les nombreux conflits qui l’ont traversé§ depuis l’annonce des résultats définitifs du premier tour, la CENI a pu se ressaisir sous l’autorité d’un nouveau président, et a finalement su relever le défi de l’organisation d’un second tour techniquement crédible, marqué par des améliorations significatives en matière d’intégrité et d’inclusivité. Sous l’impulsion du nouveau président, la commission électorale a en outre mis en place une communication efficace, ainsi qu’un ensemble de mesures assurant une plus grande transparence, particulièrement en ce qui concerne la phase cruciale d’établissement des résultats provisoires.
La redistribution géographique et la création de près de 1.500§ nouveaux bureaux de vote a contribué à en faciliter l’accès au plus grand nombre d’électeurs. L’absence d’une véritable planification, ainsi que les nombreuses tergiversations qui en ont entouré la mise en place de ces réaménagements ont considérablement affecté le calendrier électoral, en retardant l’ensemble des autres préparatifs, telles que la finalisation de la liste des bureaux de vote, le plan de déploiement du matériel électoral et la distribution des cartes d’électeurs alphanumériques. Les deux alliances présidentielles ont en outre instrumentalisé la nécessité, pour la CENI, de maintenir un consensus pour forcer un ajustement du calendrier électoral en fonction de leurs propres agendas.
Dans le contexte d’un entre-deux-tour qui s’est étalé sur plus d’une§ centaine de jours, la campagne électorale a mis à rude épreuve les ressources matérielles et humaines des appareils politiques. La liberté d’expression et de circulation des candidats et de leurs alliés ont été respectées. Les efforts de coordination des autorités municipales et de sécurité ont facilité son déroulement sans incident majeur jusqu’aux dernières semaines qui ont été émaillées de sérieux incidents et de violences à caractère ethnique, qui ont conduit à une aggravation des tensions communautaires.
La couverture médiatique de la campagne électorale a été§ caractérisée, comme au premier tour, par le pluralisme et l’équilibre de l’information offerte par les médias publics, en net contraste avec une presse privée beaucoup plus partisane. La règlementation restrictive visant à prévenir tout dérapage en interdisant la diffusion d’opinions a encore une fois limité l’offre d’information fournie aux électeurs. Certains dérapages ponctuels relevés dans la presse en ligne et certaines radios privées ont néanmoins été relevés, suscitant un appel à la responsabilité et à la retenue par le président du Conseil National de la Communication (CNC).
La révision du cadre juridique par le Conseil national de transition§ (CNT) avait posé les bases d’un processus électoral en conformité avec les principales normes internationales en matière d’élections auxquelles la République de Guinée a adhéré. En préalable à la tenue du second tour, les principales dispositions du cadre juridique et réglementaire ont été clarifiées et rendues plus accessibles. Le cadre juridique reste néanmoins très imprécis sur le règlement des différends pré-judiciaires. Si le code électoral prévoit la possibilité de porter des observations ou réserves sur les procès-verbaux des opérations de vote puis de centralisation des résultats, aucune précision n’est apportée sur les procédures applicables à leur traitement par l’administration électorale.
Soutenue par une forte participation et le calme des électeurs§ guinéens, les opérations de vote ont été conduites dans des conditions techniquement crédibles, en dépit de quelques insuffisances portant sur le matériel non essentiel, souvent corrigées dans la journée. Elles ont mis en évidence une meilleure maîtrise des procédures de vote par les agents électoraux, en net progrès par rapport au premier tour. Gage d’une plus grande intégrité du vote, la distribution de cartes d’électeur alphanumériques aux électeurs « mal inscrits » n’a cependant été réalisée que dans les derniers jours précédant le scrutin, et un nombre important d'électeurs qui avaient voté lors du premier tour avec le récépissé de leur inscription sur les listes n’ont pu y prendre part cette fois-ci.
La phase cruciale de centralisation des résultats s’est déroulée, le§ plus souvent de façon régulière et transparente. Etablies pour le second tour à chaque niveau de centralisation ainsi qu’au siège de la CENI, les commissions de réception des procès-verbaux ont indiscutablement permis d’assurer la traçabilité des plis et de responsabiliser tous les intervenants. L’accès donné aux représentants des deux candidats et aux observateurs à toutes les étapes de la compilation a constitué une garantie de transparence essentielle. La MOE UE tient également à saluer la communication active de la CENI qui lui a permis, durant cette période critique, de contribuer à apaiser les esprits. Enfin, conformément aux recommandations formulées dès le premier tour par la MOE UE, la CENI a publié, sur son site internet, les résultats provisoires détaillés par bureau de vote.
La MOE UE est profondément préoccupée par les violences, souvent à § caractère ethnique, qui ont suivi l’annonce des résultats provisoires mais aussi par l’utilisation disproportionnée de la force et certaines exactions commises par des éléments des forces de sécurité et de défense, entre le 15 et le 17 novembre. L’ensemble de ces incidents a fait plusieurs morts et plus d’une centaine de blessés, pour la plupart civils. La MOE UE appelle donc les autorités à faire toute la lumière sur ces événements et à faire preuve de la plus grande fermeté à l’encontre de leurs auteurs. Enfin, l’instauration de l'état d'urgence a nettement contribué au retour au calme depuis le 18 novembre. Sur base de ses multiples échanges avec les organisations de la société civile et le Bureau du Haut Représentant aux Droits de l’Homme en Guinée, la MOE UE réfute néanmoins l’analyse formulée par certaines organisations que ces graves événements reflètent une répression systématique visant une communauté particulière.
En ce moment historique et porteur d’espoir pour tous les guinéens,§ il apparaît essentiel que les autorités guinéennes et les responsables politiques poursuivent leur engagement à conduire le pays vers la réconciliation et la mise en place d’une assemblée légitimement élue. Aussi, la MOE UE rappelle les candidats à leurs sens des responsabilités et à leurs engagements, les invitant à appeler leurs militants à la plus grande retenue et à l’acceptation du verdict des urnes après règlement du contentieux par la plus haute juridiction du pays.
CONTEXTE POLITIQUE
Le second tour de l’élection présidentielle du 7 novembre marque l’aboutissement d’une première étape déterminante du processus de transition fixé par la Déclaration de Ouagadougou. Signé, le 15 janvier, sous l’égide du médiateur de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président burkinabé Blaise Compaoré, ce protocole doit conduire à la mise en place d’institutions bénéficiant de la légitimité démocratique en République de Guinée. L’impossibilité, pour les acteurs de la transition, de se porter candidat créait une situation inédite dans la région : celle d’une élection qui n’était briguée ni par les autorités au pouvoir ni par les militaires en poste dans les administrations. Le second tour opposait Cellou Dalein Diallo, de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), à Alpha Condé, du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG), qualifiés au premier tour avec respectivement 43,79% et 18,25% des voix retenues selon les résultats définitifs .
La tenue du second tour résulte avant tout de la volonté sans faille du Président de la transition, le Général Sékouba Konaté de conduire à son terme le processus électoral et des efforts de médiation permanents déployés par les institutions républicaines et par la communauté internationale à travers le Groupe international de Contact pour la Guinée (GIC-G). L’organisation du scrutin marque en effet l’aboutissement de longues négociations visant à maintenir un consensus politique fragilisé par les difficultés rencontrées dans l’organisation du premier tour, en particulier lors de la centralisation des résultats. L’ampleur de ces difficultés avait conduit la Cour suprême à invalider plus d’un tiers des suffrages exprimés, sans néanmoins changer l’ordre d’arrivée des candidats. Elles ont alors alimenté une sévère remise en cause des capacités organisationnelles de la CENI au sein des institutions de transition, ouvrant ainsi la voie à une récupération politique croissante du processus électoral. Ces difficultés ont été mises en exergue voire instrumentalisées les parties prenantes, aboutissant au report substantiel de la tenue du second tour, un peu plus de trois mois après la date initialement prévue.
CADRE JURIDIQUE
La République de Guinée a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux et régionaux dont sont issues les normes internationales en matière d’élections démocratiques : la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (depuis 1978), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (depuis 1977), la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (depuis 2007), la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981 et le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et de maintien de la Paix et de la Sécurité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
La révision du cadre juridique par le Conseil national de transition (CNT) avant le premier tour avait posé les bases d’un processus électoral en conformité avec les principales normes internationales en matière d’élections auxquelles la République de Guinée a adhéré. Le code électoral promulgué par décret présidentiel le 24 mai avait toutefois omis certains amendements clés contenus dans la version adoptée par le CNT. Outre la correction d’erreurs de forme, ces amendements portaient notamment sur le caractère facultatif de l’utilisation d’une enveloppe avec le bulletin unique, la définition du bulletin nul et la suppression d’une disposition inapplicable qui autorisait le détenteur d’une carte d’électeur biométrique à voter partout où il se trouve au moment de l’élection. Sur avis de la Cour suprême après une longue polémique sur la version à imprimer, les textes corrigés de la Constitution et du code électoral ont finalement pu être publiés au journal officiel fin octobre, levant ainsi les dernières incohérences entre le cadre juridique et les dispositions pratiques de la CENI.
Le cadre réglementaire a été mis à jour en vue du second tour par le biais de décisions conjointes de la CENI et du MATAP, précisant les nouvelles modalités du scrutin dont l’utilisation d’une enveloppe avec le bulletin unique, celle d’une carte électorale alphanumérique en remplacement du récépissé utilisé au premier tour ou un encadrement plus strict du vote par procuration et par dérogation. En réponse à l’apparition de nouvelles difficultés, la CENI a continué à amender le cadre réglementaire jusqu’à la veille du scrutin dans le souci d’en assurer la plus grande inclusivité. Par décision du 4 novembre, la commission électorale a ainsi autorisé à titre exceptionnel les guinéens de l’étranger à prendre part au vote avec leur récépissé – créant toutefois une inégalité de traitement par rapport aux milliers d’électeurs sur le territoire guinéen qui n’avaient pu recevoir leur carte alphanumérique. Le 6 novembre, une nouvelle décision a établi les modalités de vote exceptionnelles pour garantir la participation des militants hospitalisés suite à une intoxication à Conakry de même que des personnes déplacées à la suite de violences ethniques à partir du 22 octobre .
Soulignant « les faiblesses et contraintes dont il faut tenir compte pour améliorer les conditions du déroulement du second tour », la Cour Suprême a autorisé par ordonnance un premier report sine die du second tour de l’élection présidentielle au delà du délai prévu par la Constitution : quatorze jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Puisqu’elle n’en précisait pas la durée, cette ordonnance a offert une justification légale aux ajournements successifs qui ont suivi.
Dans l’ensemble, les principales dispositions du cadre juridique et réglementaire ont été clarifiées et rendues plus accessibles. Celui-ci reste néanmoins très imprécis sur le règlement des différends pré-judiciaire. Si le code électoral prévoit la possibilité de porter des observations ou réserves sur les procès-verbaux des opérations de vote puis de centralisation des résultats, aucune précision n’est apportée sur les procédures applicables à leur traitement par l’administration électorale. L’absence d’une véritable procédure de contentieux décentralisée en préalable aux recours portés devant la Cour suprême confère à cette juridiction un pouvoir discrétionnaire considérable au regard du délai extrêmement court dont elle dispose pour statuer, en première et dernière instance, sur l’ensemble des contestations relatives à l’élection présidentielle – à l’exception de l’article 162 du code électoral donnant au président de la CENI le pouvoir discrétion de déclarer la nullité de procès-verbaux dans deux cas précis.
ADMINISTRATION ELECTORALE
Fortement affaiblie par les nombreux conflits qui l’ont traversée depuis l’annonce des résultats définitifs du premier tour, la CENI a finalement su relever le défi de l’organisation d’un scrutin techniquement crédible pour le second tour de l’élection présidentielle, après la nomination d’un nouveau président, le 19 octobre. L’ampleur des difficultés rencontrées lors du premier tour, en particulier durant la phase de centralisation des résultats, avait alimenté une remise en question de ses capacités organisationnelles, ouvrant ainsi la voie à une récupération politique croissante du processus électoral, notamment suite à la mise en place, fin juillet, d’une commission interinstitutionnelle ad hoc, chargée de tirer les enseignements du premier tour. De fortes dissensions ont alors traversé les institutions républicaines, notamment en ce qui concerne la redéfinition des rôles respectifs de la CENI et du Ministère de l’administration du territoire et des affaires politiques (MATAP) dans la conduite du processus électoral.
Déjà marquée par de nombreux dysfonctionnements en raison de sa composition partisane, la CENI a été encore plus affaiblie par les condamnations judiciaires à l’encontre de certains de ses membres. La mort de son Président Ben Sékou Sylla, le 13 septembre, a plongé l’administration électorale dans une grave crise de leadership et aggravé la polarisation politique en son sein. L’intérim de Mme Hadja Aminata Camara, puis son remplacement par Louceny Camara ont, tour à tour, été remis en cause, paralysant l’activité de la commission en retardant des décisions cruciales pour la préparation du second tour. Successivement fixé au 19 septembre puis au 24 octobre, le scrutin a ainsi été, par deux fois, reporté en raison notamment des fortes dissensions au sein de l’administration électorale qui se sont étendues en crise politique au sein des institutions de transition. Les efforts de médiation des institutions républicaines ont alors conduit à la mise en place, courant octobre, d’un Comité interinstitutionnel de suivi chargé de superviser la préparation du second tour, regroupant des représentants de la Présidence, du Gouvernement, du CNT, des institutions républicaines, du Groupe de contact pour la Guinée et des deux candidats. La mise en place extrêmement tardive de ce comité de suivi a néanmoins fortement limité son champ d’action.
La nomination, par décret présidentiel le 19 octobre, du Général malien Siaka Toumany Sangaré à la présidence de la CENI s’est inscrite dans une volonté de reprise en main d’un processus électoral en perte de vitesse. Elle a surtout permis de rétablir un consensus politique indispensable à sa poursuite. Du fait de sa capacité non contestée à conduire la commission électorale, son nouveau président a réussi à mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion, particulièrement via une communication active à la fois en son sein et avec l’ensemble des acteurs du processus, la clarification d’un cadre réglementaire jusque-là confus, et par la mise en place de mesures essentielles à une plus grande transparence, particulièrement en ce qui concerne l’établissement des résultats provisoires.
PREPARATION DU SCRUTIN
En dépit des nombreuses difficultés et tergiversations, la commission électorale a réussi à organiser un scrutin caractérisé par une plus grande exclusivité et une plus forte intégrité en comparaison avec le premier tour. Tirant les enseignements des difficultés organisationnelles rencontrées lors du premier tour et qui avaient conduit à l’annulation, par la Cour suprême, de près de 30% des suffrages exprimés, l’administration électorale a adopté un plan de 26 mesures correctives en préparation du second tour. Outre des aspects purement organisationnels, comme l’implication de représentants des deux candidats dans les travaux des différentes commissions et services de la CENI de manière à renforcer la transparence des opérations électorales, ce plan apportait une série d’améliorations portant sur les aspects techniques, logistiques et de formation. Dans un contexte marqué par l’absence d’une véritable planification et après de multiples tergiversations, à la fin du mois d’août, la CENI a entrepris le réaménagement de la distribution géographique de nombreux bureaux de vote sur l’ensemble des préfectures du pays, mais aussi à l’étranger afin d’en améliorer l’accès au plus grand nombre d’électeurs – conformément aux recommandations de la MOE UE à l’issue du premier tour. Sur base des conclusions de missions conjointes d’évaluation conduites avec le MATAP et les représentants des deux candidats, la CENI a décidé, de manière consensuelle, la création de 1.443 bureaux de votes supplémentaires par rapport aux 8.512 du premier tour , en particulier dans les régions de Kankan et de Faranah. L’ampleur de cette augmentation a cependant affecté de façon significative le calendrier du second tour. Préalable nécessaire aux autres préparatifs, la finalisation de ce réaménagement a en effet retardé, pendant de longues semaines, certaines opérations clés telles que la production et l’impression des listes électorales, la distribution des cartes alphanumériques pour les électeurs « mal inscrits » ou encore le déploiement du matériel. Ces créations ont en outre obligé la CENI à relancer une nouvelle procédure d’achat de matériel pour la réalisation des kits des bureaux de vote supplémentaires, venant compléter le remplacement du matériel électoral égaré après le premier tour – seuls 600 kits ayant été retournés complets. Enfin, la décision d’associer les deux alliances à tous les préparatifs s’est souvent avérée problématique. Les deux alliances présidentielles ont tour à tour instrumentalisé la nécessité, pour la CENI, de maintenir un consensus pour forcer un ajustement du calendrier électoral en fonction de leurs propres agendas.
Parmi les autres mesures, la CENI a procédé à la production de cartes d’électeur alphanumériques en remplacement du récépissé pour les électeurs « mal-inscrits », à la consolidation des listes d’électeurs (liste principale et liste des « mal-inscrits ») en une seule liste par bureau de vote pour faciliter les opérations de vote, ou encore à la simplification du format des procès-verbaux en vue de réduire les nombreuses erreurs constatées pendant la phase de dépouillement du premier tour. Également, la CENI a particulièrement renforcé ses capacités logistiques, en contractant trois sociétés privées de transport au lieu d’une seule au premier tour, dans le but à la fois d’optimiser son plan de déploiement du matériel électoral et de renforcer son plan de ramassage des plis électoraux, tout en responsabilisant le personnel impliqué à chaque étape de la distribution et de la centralisation. Enfin, un nouveau programme de formation des membres des bureaux de vote, confié entièrement à International Foundation For Electoral Systems (IFES), a été développé en vue de palier à une maîtrise insuffisante des procédures de dépouillement et de ramassage des plis lors du premier tour.
L’efficacité des préparatifs logistiques a toutefois été affectée par les reports successifs, qui lui étaient d’ailleurs en partie imputables. Lancée en prévision d’un scrutin le 19 septembre, la distribution du matériel s’est ainsi étalée sur plus de deux mois, obligeant à la mise en place de plusieurs plans de rattrapage, jusqu’à la veille du scrutin, en raison d’un manque de rigueur dans le suivi et la surveillance du matériel. En fait, cette distribution a parfois été effectuée sans responsabilisation des récipiendaires et sans sécurisation du lieu de dépôt, affectant l’intégrité du processus et conduisant à la disparition d’une partie du matériel, parfois sensible, et jusqu’au siège de la CENI . Dans ce contexte, plusieurs milliers de kits électoraux se sont avérés incomplets après contrôle en préfectures, et même le jour de l’élection. Ils ont alors fait l’objet d’un important plan de rattrapage du matériel manquant, jusqu’au jour du scrutin avec la mise en place de cellules logistiques d’intervention rapide.
CAMPAGNE ELECTORALE
Légalement ouverte au lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour, le 20 juillet, la campagne électorale du second tour a été marquée par la longueur de l’entre-deux-tours . Celui-ci s’est étalé sur plus d’une centaine de jours, les dates successivement avancées pour la tenue du scrutin ayant glissé de semaine en semaine, mettant à rude épreuve les ressources matérielles et humaines des appareils politiques. Les libertés d’expression et de circulation des candidats et de leurs alliés ont été respectées, et les efforts de coordination des autorités municipales ont facilité le déroulement des rassemblements de campagne sans incident majeur jusqu’aux dernières semaines, qui ont été émaillées de sérieux incidents, notamment des violences ethniques qui ont conduit à une aggravation des tensions communautaires et conduit au déplacement de centaines de personnes.
Les deux candidats restés en lice se sont avant tout concentrés sur la recherche de larges alliances auprès des candidats éliminés au premier tour mais aussi de l’ensemble des acteurs sociopolitiques du pays, en vue de rassembler au-delà des allégeances communautaires. L’UFDG a ainsi fondé une coalition « Cellou Dalein Diallo Président » qui regroupait notamment les formations politiques de Sidya Touré (3e au premier tour, bien implanté à Conakry et en Guinée Maritime), d’Abé Sylla et de l'ancien président Lansana Conté, le PUP. De son côté, le RPG a réuni une coalition de 16 anciens candidats du premier tour et près de 90 partis politiques, « l’Alliance Arc-en-ciel », dont les principaux leaders étaient Lansana Kouyaté (4e au premier tour), Papa Koly Kourouma et François Louceny Fall. Forts de ces alliances respectives, l’UFDG et le RPG se sont engagés dès le mois d’août dans un effort de mobilisation intense, privilégiant surtout les campagnes de proximité prenant appui sur la présence de leaders régionaux – même si la première partie de la campagne a été marquée par de grands rassemblements autour des candidats. Plus discrets après la suspension officielle de la campagne électorale en septembre, les efforts de mobilisation partisane n’ont cependant jamais cessé. Les deux alliances ont en outre profité de leur participation aux activités de sensibilisation des électeurs sur les modalités du scrutin et l’emplacement des nouveaux bureaux de vote pour élargir leurs formes de mobilisation. Les personnalités locales de la société civile, les leaders religieux ou encore les associations ont alors été mis systématiquement à contribution pour relayer le discours partisan. Dans ce cadre, la seconde période de campagne électorale a vu son intensité sensiblement diminuer.
L’approche du second tour a été marquée par un net regain de tension entre les deux camps, engagés dans une campagne virulente mêlant rumeurs et accusations sur fond de recours répétés à la dimension communautaire. Aussi, en dépit du calme relatif dans lequel s’est déroulée la grande partie de l’entre-deux-tours, les dernières semaines ont été émaillées de quelques incidents sérieux. De violents affrontements avec les forces de sécurité ont éclaté à Conakry les 11 et 12 septembre, conduisant à la suspension provisoire de la campagne et l’interdiction de toutes manifestations publiques. De nouvelles violences ont éclaté à l’occasion de manifestations dans la capitale à partir du 18 octobre. Les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme ont dénoncé un usage excessif de la force dans la réponse donnée par les forces de sécurité. Le 22 octobre, une rumeur faisait état de l’empoisonnement, par des peulh, de centaines de participants au dernier grand rassemblement de campagne d’Alpha Condé dans la capitale, déclenchant plusieurs jours de violences visant la communauté peulh dans plusieurs localités de Haute Guinée et de Guinée Forestière, ainsi que de nouveaux affrontements dans la capitale. Faisant plusieurs dizaines de blessés et donnant lieu à de nombreux saccages, ces violences ont provoqué un climat de peur qui a conduit au déplacement de centaines de personnes issues de la communauté peulh minoritaire en Haute Guinée.
MEDIA
La couverture de campagne électorale du second tour par les media guinéens a été caractérisée, comme lors du premier tour, par le pluralisme et l’équilibre de l’information dans les médias publics, en contraste avec une presse privée beaucoup plus partisane. L’information offerte aux électeurs a cependant continué de se limiter à une couverture essentiellement factuelle de l’actualité électorale, en raison d’une règlementation restrictive qui interdisait la diffusion d’opinions.
Sur toute la période allant du 28 juillet au 31 octobre, la MOE UE a effectué un suivi systématique des émissions du réseau public de la Radio Télévision Guinéennes (RTG), du journal d’Etat Horoya, des radios privées Radio Familia FM, Espace FM, Radio Nostalgie et des journaux privés Le Lynx, La Lance, Le Diplomate et L’Indépendant. Dans le contexte inédit d’une élection qui n’était briguée par aucun membre du pouvoir en place, la règlementation établissant des temps d’antenne égaux pour chacun des deux candidats sur le réseau de radiotélévision public et la mise à leur disposition de deux équipes multimédia dédiées ont continué de contribuer à l’équilibre de la couverture offerte par les média d’Etat. Les relevés effectués par la MOE UE indiquent que les deux candidats ont eu un accès équitable à la radiotélévision publique pour s’adresser aux électeurs guinéen. La RTG leur a en effet offert un temps d’accès équilibré et une neutralité de ton dans ses programmes consacrés à l’actualité électorale, « Journal de campagne », « L’invité du matin » et « Au fil de la campagne »). Le journal Horoya a également offert une couverture équilibrée en espace, et, généralement, neutre en ton. En dépit d’une offre informative limitée par une réglementation trop restrictive qui interdisait la diffusion de tout genre d’opinion sur les candidats par souci de prévenir les dérapages, la proposition du Ministère de la Communication d’organiser deux débats contradictoires entre les deux candidats sur les antennes de la RTG constituait une initiative importante pour permettre aux électeurs de faire un choix informé. Le refus d’Alpha Condé n’a malheureusement pas permis leur réalisation.
En ce qui concerne les médias privés, les relevés de la MOE UE ont montré que C.D. Diallo a bénéficié d’une couverture informative et d’un temps de parole largement déséquilibrés en sa faveur sur les ondes d’Espace FM , Radio Familia et, dans une moindre mesure, sur Radio Nostalgie . Dans la presse écrite, le journal Le Lynx a consacré plus de 61% de son espace rédactionnel à l’UFDG contre près de 39% au RPG, tandis que les titres L’Indépendant, Le Diplomate et La Lance offraient aux deux alliances une couverture informative raisonnablement équilibrée.
Les médias ont pu exercer librement leurs activités, et le langage employé est demeuré généralement correct. Certains dérapages ponctuels, relevés notamment dans la presse en ligne et sur certaines radios privées, ont néanmoins justifié un rappel à l’ordre par le président du Conseil National de la Communication (CNC), le 31 octobre, appelant les médias à plus de responsabilité et de retenue. Le 22 octobre, la RTG2, seconde chaîne de la TV publique, avait diffusé directement des images et témoignages de sympathisants du RPG accusant les membres de la communauté peulh de les avoir empoisonnés. La diffusion de ce reportage, qui n’offrait aucune version contradictoire, a toutefois été immédiatement interrompue par la chaîne, et conduit à la suspension de son rédacteur en chef.
SOCIETE CIVILE ET OBSERVATION ELECTORALE
Regroupées sous deux principaux réseaux d’observateurs nationaux, les organisations de la société civile ont apporté une contribution importante à la transparence du processus, ainsi qu’aux efforts de sensibilisation et de réconciliation. Dès le premier tour, le National Democratic Institute (NDI) avait porté plusieurs programmes de formation regroupant près de 2 000 observateurs issus de 14 organisations non-gouvernementales guinéennes et regroupés dans le Consortium pour l’observation domestique. L’organisation International Foundation for Electoral System (IFES) a par ailleurs soutenu la mise en place d’un monitoring de long terme pour environ 1 000 représentants du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG) qui ont alimenté une base de données nationale sur les différentes phases du processus électoral. La mobilisation de 3.000 observateurs nationaux du CODE et du CNOSCG a apporté une contribution essentielle à la transparence du scrutin. La notion d’observation électorale étant relativement nouvelle en Guinée, MOE UE déplore néanmoins certains qu’ils n’aient pas toujours bénéficié de l’accès offert aux missions d’observation internationales lors de la totalisation des résultats au siège de la CENI.
SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE
A l’occasion du second tour, la MOE UE avait un dispositif d’observation limité à une vingtaine d’observateurs, par rapport au premier tour où elle en comptait plus de 70. Le scrutin du 7 novembre a été conduit dans le calme sans qu’aucun incident sérieux ne soit à déplorer sur le territoire national. Venus une nouvelle fois en très grand nombre dans les bureaux de vote, les électeurs ont généralement fait preuve d’une grande patience et de discipline. La participation est restée, dans l’ensemble, élevée avec 67,87% des inscrits sur l’ensemble du pays. Si la plupart des bureaux de vote observés avaient reçu le matériel essentiel à la tenue du vote, un certain nombre ne disposaient pas de l’ensemble du petit matériel électoral : quincaillerie, kits de visibilité pour les membres, etc. De manière générale, la MOE UE a relevé une nette amélioration de la maîtrise des procédures par les membres des bureaux vote, traduisant les efforts de formation réalisés par l’administration électorale durant l’entre deux tours. Le secret du vote a généralement été garanti. Les observateurs de la MOE UE ont toutefois constaté une sensibilisation insuffisante des électeurs aux procédures de vote, notamment quant à l’utilisation de l’enveloppe avec le bulletin unique, qui s’est souvent traduite par un ralentissement des opérations. Le décompte des voix a été réalisé de manière raisonnable et n’a pas fait l’objet de contestation dans les bureaux de vote observés. La simplification des procès-verbaux a permis d’en faciliter la rédaction et de réduire le nombre d’erreurs.
Le scrutin s’est déroulé dans un cadre généralement sécurisé par la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Électoral (FOSSEPEL), unité spécialement constituée de policiers et gendarmes formés, sur financement international, aux opérations de maintien de l'ordre. Le manque de moyens humains et matériels n’a cependant pas permis d’assurer son déploiement dans chaque bureau de vote.
CENTRALISATION ET COMPILATION DES RESULTATS
Ouverte dans la continuité du dépouillement, la phase cruciale de centralisation et de compilation des résultats s’est généralement déroulée dans le calme. Les dispositions de la CENI pour sécuriser la transmission des résultats reposaient notamment sur l’envoi de trois copies distinctes du procès-verbal de chaque bureau de vote acheminées, sous enveloppes sécurisées, respectivement à la Commission Administrative de Centralisation (CAC), au siège de la CENI et au MATAP. En dépit de quelques difficultés dont l’engorgement de certaines commissions de réception, notamment à Conakry, la remontée des plis électoraux a correctement fonctionné. Etablies pour le second tour à chaque niveau de centralisation ainsi qu’au siège de la CENI, les commissions de réception et d’acheminement des procès-verbaux ont indiscutablement permis d’assurer la traçabilité des plis et de responsabiliser tous les intervenants de la chaîne, en net contraste avec le premier tour. Seulement quatre jours après le scrutin, la commission électorale avait ainsi achevé la numérisation des derniers procès-verbaux de bureaux de vote. Au regard du nombre total de bureaux de vote, le nombre de plis égarés ou arrivés non scellés apparaît relativement marginal, soulignant le renforcement des efforts d’organisation et de contrôle des plis mis en place par la CENI à toutes les étapes de leur transmission. Les opérations de compilation au sein des CAC ont ainsi été conduites, le plus souvent, de façon transparente et rigoureuse. L’accès des représentants des deux candidats et des observateurs à toutes les étapes de ce processus en a constitué une garantie de transparence très importante.
Enfin, les opérations de recensement des votes au niveau national sont également déroulées de manière régulière et transparente. La création, au sein de la CENI, d’une Commission Nationale de Totalisation des Résultats, puis d’un Centre de Coordination Intégré, sous la présidence du Général Sangaré, ont permis l’implication des deux alliances et de toutes les parties prenantes au processus d’établissement des résultats provisoires et, par conséquent, d’exclure une lecture restrictive de l’article 162 du Code électoral donnant au seul président de la CENI la discrétion de prononcer la nullité éventuelle de procès-verbaux irréguliers. L’implication de représentants des deux candidats a néanmoins eu pour effet de fortement ralentir l’établissement des résultats provisoires en raison d’une inflation du nombre de contestations dont beaucoup ne relevaient pas des attributions de la commission électorale, selon son président, mais de l’examen du contentieux par la Cour Suprême. Un total de 31 réclamations ont ainsi été adressées au président de la CENI lors de l’examen des procès-verbaux des Commissions Administratives de Centralisation (CAC) et ont été portées en annexe au procès-verbal de totalisation des votes transmis à la Cour suprême. La MOE UE a eu un accès illimité à toutes les étapes de la centralisation au siège de la commission, en ce compris l’ensemble des délibérations du Centre de Coordination Intégré.
La MOE UE salue l’ensemble des dispositions mises en place par la CENI pour assurer la plus grande transparence du processus d’établissement des résultats, ainsi qu’une stratégie de communication active, durant cette période critique, lui permettant de contrer rapidement les principales rumeurs et contribuant ainsi à apaiser les esprits. Pendant 5 jours, la CENI a ainsi diffusé tous les soirs les résultats partiels de préfectures et d’ambassades qu’elle avait déjà validés. Conformément aux recommandations qu’elle avait formulées dès le premier tour, la MOE UE relève avec satisfaction que la CENI a publié, sur son site internet, des résultats provisoires détaillés par bureau de vote, garantie essentielle à la transparence et à l’intégrité des résultats nationaux.
Les résultats provisoires ont donné Alpha Condé du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) en tête avec 1 474 973 voix, soit 52,52%, contre Cellou Dalein Diallo de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) avec 1 333 666 voix, 47,48%.
VIOLENCES POST-ELECTORALES
L’annonce des résultats provisoire, le 15 novembre dernier, a été suivie de nouveaux affrontement et actes de violence à caractère ethnique dans certains quartiers de Conakry et en Moyenne Guinée ainsi que par les exactions commises par certains éléments des forces de sécurité. Ces incidents, qui se sont soldés par sept morts et plus d’une centaine de blessés, dont au moins 140 civils, selon un bilan provisoire, ont à conduit à l’instauration de l’Etat d’urgence jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. La MOE UE est extrêmement préoccupée par ces nouvelles violences ainsi que par l’usage disproportionné de la force et autres cas d’exactions tels que dénoncés par le Bureau du Haut Représentant aux Droits de l’Homme (BHRDH) en Guinée. Elle appelle les autorités à faire toute la lumière sur ces événements et faire preuve de la plus grande fermeté à l’encontre de leurs auteurs.
Sur base de ses multiples échanges avec les organisations de la société civile et le BHCDH, notamment, la MOE UE réfute néanmoins l’analyse formulée par certaines organisations que ces graves événements reflètent une répression systématique visant une communauté particulière.
En ce moment historique et porteur d’espoir pour tous les guinéens, il apparaît essentiel que les autorités guinéennes et les responsables politiques poursuivent leur engagement à conduire le pays vers la réconciliation et la mise en place d’une assemblée légitimement élue. Aussi, la MOE UE rappelle les candidats à leurs sens des responsabilités et à leurs engagements, les invitant à appeler leurs militants à la plus grande retenue et à l’acceptation du verdict des urnes après règlement du contentieux par la plus haute juridiction du pays.
Africaguinee.com
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Rubrique: Politique date: 29-Nov-2010 à 13:34:53 Partager:  :  |
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