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Justice internationale: la Guinée porte plainte contre la RDCongo...





Une affaire oppose actuellement la Guinée à la République démocratique de Congo, devant la Cour Internationale de Justice à la Haye.Il s'agit du cas Amadou Sadio Diallo dit "Diallo-Cravate", un homme d'affaires guinéen établi en RDC entre 1960 et 1997.

Selon une source judiciaire, la Guinée accuse le Congo d'avoir "arrêté, détenu et expulsé arbitrairement" M. Diallo et demande le remboursement des créances dûes à M. Diallo, fondateur-associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre.La Guinée soutien que Amadou Sadio Diallo a été détenu pendant plus d'un an en 1988 avant d'être expulsé en 1996.Au niveau de la Cour, la Guinée accuse la RDCongo d'avoir violé le droit international relatif à la protection diplomatique ainsi que le principe du traitement des ressortissants étrangers.

La Guinée entend donc établir une protection diplomatique pour défendre les droits de son citoyen.

Pour la RDCongo, M. Diallo constituait une "menace à l'ordre public" du Zaire, devenu en 1997 la République Démocratique du Congo, à la mort du dictateur Mobutu Sese Seko.Selon les autorités congolaises l'ordre d'expulsion de M. Diallo a été signé par le chef du gouvernement zairois de l'époque, M. Kengo Wa Dondo le 31 octobre 1995.Selon ce décret , l’expulsion était motivée par le fait que «la présence et la conduite [de M. Diallo] avaient compromis et continu[ai]ent de compromettre l’ordre public zaïrois, spécialement en matière économique, financière et monétaire».

Le 31 janvier 1996,M.Diallo, qui avait fait l’objet d’une arrestation préalable, "fut renvoyé du territoire zaïrois et reconduit en Guinée par la voie aérienne", se défend la RDCongo.

L'affaire poursuit son cours à la Haye où plusieurs témoins sont attendus dans les prochains jours, par les deux parties devant la Cour internationale de justice.

En novembre 2006, la cour a entendu les exceptions préliminaires soulevées par la RDC portant sur la recevabilité de la requête .Le 24 mai 2007, la cour a déclaré que la requête de la Guinée était recevable en ce qu’elle a trait à la protection des droits de M. Diallo en tant qu’individu et en tant qu’associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre.


Affaire à suivre...

Mamadou Kaba Souaré
Pour Africaguinee.com

  Rubrique: Dossier du Jour  date: 25-Apr-2010 à 14:10:32  Partager:   :

 

 
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