Le président intérimaire, Général Sékouba Konaté a approuvé samedi la Loi des finances 2010,a appris Africaguinee.com de source officielle.Une série de mesures accompagnent cette loi des finances 2010, selon un communiqué du ministère de l'économie et des finances.Voici le contenu de ce communiqué...
Communiqué du Ministère de l'économie et des Finances
Le Président de la transition, Président de la République par Intérim, le Général de Brigade Sékouba KONATE, a approuvé par ordonnance n° 002/PRG/SGPRG/2010 du 12 mars 2010 la Loi de Finances pour 2010, remettant ainsi en place un cadre budgétaire formel.
La Loi de Finances pour 2010 s’inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement de transition, à savoir :
- la sauvegarde de la paix sociale et la préservation de la sécurité ;
- l’organisation des élections libres, transparentes et crédibles ;
- la correction des dérapages observées en 2009 pour remettre les procédures en place pour mieux préparer l’après transition ;
- le renforcement de la confiance des investisseurs privés et étrangers ;
- la reprise des relations avec nos partenaires bi et multilatéraux.
Cette Loi de Finances se présente dans les grandes lignes ci-après :
- Recettes et dons : Elles se chiffrent à 4 962,22 milliards de francs guinéens dont 619,12 milliards au titre des recettes provenant du secteur minier et 3 636,23 milliards pour le secteur non minier.
- Dépenses : Elles s’élèvent à 5 850 milliards de francs guinéens dont 4 097,99 milliards de dépenses courantes et 1 683,62 milliards de francs guinéens de dépenses d’investissement.
Dans les dépenses courantes, les traitements et salaires se chiffrent à 1 598,21 milliards de francs guinéens et représentent 39,10 pour cent des recettes fiscales de 2010 contre 32,51 en 2009.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources propres s’élèvent à 840,00 milliards de francs guinéens.
Dans le budget 2010, la dette publique se chiffre à 1 683,62 milliards de francs guinéens dont 1 177,52 milliards de francs guinéens représentant la dette extérieure soit 23 des recettes fiscales et 20 pour cent des dépenses totales.
Pour pouvoir atteindre les objectifs visés par le budget de l’Etat pour l’année fiscale 2010, certaines mesures d’accompagnement s’imposent parmi lesquelles figurent principalement :
En recettes :
- la contractualisation des principaux postes au niveau des régies de recettes (Douanes, Impôts) ;
- l’interdiction de toutes les exonérations ad hoc et le renforcement du contrôle sur les exonérations conventionnelles ;
- l’amélioration du recouvrement des recettes administratives notamment celles liées à la téléphonie mobile ;
- le respect scrupuleux du principe de l’unicité de caisse avec la fermeture des comptes spéciaux et le transfert des soldes créditeurs sur les comptes principaux du trésor ;
En dépenses :
- le contrôle des effectifs de la fonction publique par la bancarisation des salaires des fonctionnaires, l’interconnexion des fichiers de la gestion administrative et salariale des fonctionnaires et étudiants boursiers ;
- le respect des procédures de passation des marchés publics ;
- le renforcement du contrôle du service par entre autre la mise en place d’une centrale d’achat ;
- le renforcement du pouvoir d’ordonnancement des ministères par une meilleure responsabilisation dans la gestion budgétaire de leurs départements.
Conakry le 13 mars 2010
Le Service Communication du Ministère de l’Economie et des Finances (SERCOM).
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Rubrique: Economie date: 14-Mar-2010 à 14:16:08 Partager:  :  |
