[IMG1]Le gouvernement de Lansana Kouyaté a retiré samedi 14 avril le texte portant sur l'annexe C de la convention de la CBK et celui de la production pétrolière de la société SCS Corporation, filiale de Hyperdynamics à l’Assemblée nationale. Nous vous livrons in extenso le communiqué lu sur les antennes de la RTG.
Conformément aux décisions du Conseil des Ministres du 11 mars 2007 relatives à la révision des conventions minières, le Ministère des Mines et de la Géologie vient de procéder au retrait à l’Assemblée nationale du texte portant sur l’annexe C de la convention de la CBK, du contrat de partage de production pétrolière de la Société SCS Corporation, filiale de Hyperdynamics. [IMG2]
Ces deux textes étaient déjà soumis à l’Assemblée nationale en vue de leur examen par la session des lois en cours.
1- En ce qui concerne la CBK, il s’agira de l’élaboration de l’annexe C de la convention conformément aux recommandations de l’Assemblée nationale contenues dans la loi portant ratification de ladite convention en ce qui concerne :
a- La nature juridique de la convention ;
b- Le régime fiscal ;
c- Le loyer des infrastructures.
2- En ce qui concerne la SCS, Hyperdynamics, il s’agira de revoir :
a- La superficie: Vu l’aspect stratégique des ressources en hydrocarbures, l’octroi du tiers de l’offshore guinéen à la SCS 26.600 Km² n’est pas conforme à la pratique internationale en la matière où il est admis des blocs de 5.000 Km².
b- le texte du contrat: La rédaction des dispositions relatives à la rétrocession et à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux devra être revue.
Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Ahmed Kanté tient à rappeler à l’ensemble des partenaires impliqués dans le développement minier de notre pays, la volonté du gouvernement de procéder à la révision des conventions dans un cadre consensuel en vue d’obtenir des accords équitables, garantissant les intérêts de la République de Guinée.
Conakry, le 14 avril 2007
Signé: Justin Morel Junoir; Porte-parole du Gouvernement
Depuis Conakry
Mamadi Fofana
Pour Africaguinee.com
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Rubrique: Economie date: 15-Apr-2007 à 14:48:16 Partager:  :  |
