africaguinne.com
africaguinne.com
N
User :
Pass :

Fin de transition en Guinée : Le Général Sékouba Konaté parle…(Exclusif)

Finalisation de la transition : Le Capitaine Dadis Camara s’exprime… (Exclusif)

Perchoir de l’assemblée : Dernière ligne droite pour le choix définitif du candidat de l’opposition

Situation socio-politique en Guinée: Ce qu'en pense l'opposant Faya Milimono

Exclusif: le président Condé demande la démission du gouvernement(officiel)


 

Detail de la News

Immigration:la justice française relaxe un guinéen accusé d'avoir aidé son compatriote en situation


[IMG1]Le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé mercredi un Guinéen qui avait hébergé son compatriote en situation irrégulière en France.

Salimou Fofana avait été jugé le 17 juin dernier pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français. La justice française reprochait à ce Guinéen de 46 ans,d’avoir hébergé, nourri et « conservé des documents personnels et administratifs » d’un compatriote sans papiers.
Des actes répréhensibles, selon la loi française : l’article L. 622-1 punit l’« aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger en France » de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amende.Le procureur avait requis 5 mois de prison avec sursis.

La personne hébergée était en attente de régularisation et a finalement obtenu un titre de séjour le 22 juin.

Amadou Diallo
Pour Africaguinee.com
D


  Rubrique: Diaspora Guinéenne  date: 22-Jul-2009 à 17:52:05  Partager:   :

 

 
Contacter Africaguinee.com :
(+224) 664 93 38 93
(+224) 656 93 38 93
(+224) 621 75 63 63


Twitter Facebook

 

 

ONG TCHAPE
Maghreb Arabe Presse
Africabox


The Nun'S copyright -- design by Nun'S